Les conséquences du Brexit pour les Français résidant au Royaume-Uni

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi de sortir de l’Union européenne. Pour la grande majorité des Français résidant au Royaume-Uni, ce vote a été reçu avec beaucoup de tristesse et d’amertume. Bien avant le résultat du référendum, vous avez été nombreux à m’interpeller, notamment sur l’opportunité de demander la nationalité britannique.

Aujourd’hui, il est impossible d’anticiper les décisions que la future Première ministre britannique prendra. Ce que je peux dire néanmoins et avec certitude c’est que rien ne va changer dans l’immédiat pour les Français du Royaume-Uni. Le choc est réel et je comprends vos interrogations, vos peurs et vos frustrations mais vous n’êtes pas menacés. A l’issue des négociations, là où il y aura recul européen, des clauses bilatérales s’y substitueront (n’oublions pas qu’environ 200.000 Britanniques vivent en France). Il est également possible que le Royaume-Uni reste dans l’Espace Economique Européen (EEE), qui outre les membres de l’UE regroupe l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Cela garantirait un quasi statu quo car la libre circulation des résidents dans cet espace est garantie.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant du progrès des négociations à travers mes infolettres ou mes permanences. Notez cependant que ces discussions pourraient prendre des années. Entre temps et bien que rien ne soit encore décidé, je me devais d’apporter quelques éléments de réponse et de clarification aux nombreuses questions que vous m’avez posées. Dans les mois à venir et au fil du long parcours que le Royaume-Uni va devoir mener avant de se séparer de l’Union européenne, je vous apporterai des précisions.

  • Les Français du Royaume-Uni vont ils devoir demander des visas pour résider et travailler au Royaume-Uni?

Un Français qui travaille ou veut travailler au Royaume-Uni n’a aujourd’hui pas besoin de visa. Il est très peu probable que le Royaume-Uni impose un visa pour les résidents européens car une telle décision engendrerait des décisions similaires envers les citoyens britanniques résidant en Europe (au nombre d’environ 1,3 millions).

Il est plus probable que le Royaume-Uni négocie des accords bilatéraux avec l’UE ou individuellement, pays par pays. La France est un partenaire commercial privilégié du Royaume-Uni et les deux pays ont d’excellentes relations bilatérales. Il n’y a donc pas de raisons d’avoir peur.

D’autre part, si le Royaume-Uni optait de rester dans l’Espace Économique Européen (EEE), la liberté de circulation des résidents de cet espace en serait garantie.

Dans l’état des choses, il est trop tôt pour se prononcer avec certitude sur le choix du Royaume-Uni et l’issue des négociations avec ses partenaires européens.

Certains d’entre vous m’ont interpellé sur l’opportunité de faire la demande de carte de résident permanent. Deux options s’offrent aux résidents français au Royaume-Uni.

  1. Si vous êtes au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans, vous pouvez demander une carte de résident permanent (EEA PR : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/505032/EEA_PR__03-16.pdf).

  2. Si vous êtes au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans, vous pouvez demander une carte d’enregistrement (EEA QP : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/505043/EEA_QP__03-16.pdf).

Ces démarches ne sont en aucun cas obligatoires et ne vous procurent aucun droit supplémentaire par rapport à un Européen qui n’aurait ni une carte de résident permanent ni une carte d’enregistrement. Cependant, ces documents vous apporteraient par écrit la preuve que vous résidez au Royaume-Uni en toute légalité. L’obtention d’une carte de résident permanent est aussi nécessaire pour toute demande de naturalisation.

  • L’accès à la santé pour les Français du Royaume-Uni va t-il changer ?

Actuellement, la couverture maladie au Royaume-Uni est universelle, gratuite et uniforme sous le seul critère de la résidence. Qu’il soit Européen ou non, un résident étranger a donc accès au NHS. Le Royaume-Uni ne devrait pas remettre en cause le statut de résident des Européens vivant sur son territoire pour qui l’accès à la santé se trouverait inchangé.

En cas de séjour temporaire dans les pays de l’Union européenne cependant, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) obtenue par l’administration britannique ne sera en revanche plus valable, sauf si le Royaume-Uni rejoint l’Espace Economique Européen (EEE). Si le Royaume-Uni ne rejoint pas l’EEE il poura toujours négocier des accords bilatéraux. Si des accords sont négociés avec la France; vous serez couverts lors de vos voyages en France et potentiellement dans d’autres pays de l’Union européenne, en fonction des accords bilatéraux conclus par le Royaume-Uni. Il faudra suivre les négociations sur ce point. Cependant, tant que le Royaume-Uni négocie les conditions de sa sortie, la CEAM obtenue par l’administration britannique est valable. Si vous n’en possédez pas, je vous invite à vous en procurer une (https://www.ehic.org.uk/Internet/startApplication.do).

  • Les Français du Royaume-Uni pourront-ils toujours recevoir les allocations familiales (child benefit) ?

Actuellement, l’accès aux allocations familiales (child benefit) des Français et Européens résidant au Royaume-Uni est automatique à condition de disposer d’un droit de séjour. Pour bénéficier de ce droit, il faut, soit travailler, soit chercher un emploi, soit pouvoir subvenir à ses besoins, soit être étudiant, soit avoir vécu au Royaume-Uni pendant au moins cinq ans et avoir acquis un droit de séjour permanent, soit être le garant légal d’un enfant ayant lui-même un droit de séjour, ou avoir un membre de sa famille ayant un droit de séjour.

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, votre accès aux allocations familiales n’est pas remis en cause par le Brexit.

  • Qu’en est-il des retraites?

Aujourd’hui, vos années travaillées dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou en Suisse sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Rien ne devrait changer pour ceux qui ont déjà accompli une partie de leur carrière au Royaume-Uni. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra du statut de ce dernier.

Si les Britanniques adhèrent à l’EEE ou continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement pour les Français continuant à travailler au Royaume-Uni.

Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France en bilatéral. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale. Car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé au Royaume-Uni et dans un autre Etat pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un Etat tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux Etats signataires. Il reste donc à voir quelle sera l’issue des négociations.

  • Quelles conséquences pour les étudiants français au Royaume-Uni en terme de frais de scolarité?

Actuellement, en tant qu’étudiants européens, les Français payent les mêmes frais d’inscription que les Britanniques (9.000 livres par an pour une licence) Avec le Brexit, étudiants français et européens pourraient devoir s’acquitter des mêmes frais de scolarité que les étudiants étrangers hors espace européen et donc payer jusqu’à 18.000 livres par an pour une licence.

Ceci étant dit, le Royaume-Uni encore une fois pourra choisir de signer des accords et conventions avec ses voisins français ou européens – comme l’ont fait la Suisse et la Norvège (avec Erasmus) – pour faciliter les échanges. N’oublions pas en effet qu’en 2012-2013, les 5,5 % des étudiants issus des pays de l’Union européenne ont généré un revenu de 3,7 milliards de livres, assurant ainsi la pérennité de 34.000 emplois au Royaume-Uni.

Quoi qu’il en soit, il n’y aura aucun changement pour l’année universitaire 2016/17.

  • Quelles conséquences pour les étudiants français au Royaume-Uni en terme de reconnaissance des diplômes?

L’équivalence entre les diplômes relève de l’espace européen de l’enseignement supérieur initié par le processus de Bologne. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’affecte pas les règles définies dans ce cadre, dès lors que le Royaume-Uni ne remet pas en cause sa participation à cet espace qui compte 46 pays.

  • Quid du programme Erasmus ?

Selon le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le programme Erasmus ne sera pas modifié dans les deux prochaines années, le temps pour le Royaume-Uni de négocier les conditions de sa sortie.

Techniquement, en sortant de l’Union européenne, les étudiants voulant partir au Royaume-Uni ne seraient plus éligibles à la bourse Erasmus (entre 150 et 300 euros par mois pour une mobilité d’études et entre 350 et 450 euros pour un stage) et ne pourraient plus être exonérés des frais d’inscription à l’université britannique (actuellement ils payent juste l’inscription à l’université française).

Cependant, il faut rappeler que sur les 32 Etat participant aux programmes Erasmus +, cinq ne sont pas membres de l’ Union Européenne, Le Royaume-Uni pourrait donc tout à fait négocier des accords avec les pays faisant partie du programme Erasmus+.

Même si ce n’était pas le cas, les écoles et universités britanniques et françaises pourraient conclure des accords et conventions même s’il est vrai que cela représenterait une charge de travail et des coûts supplémentaires pour les universités et écoles en question. Cela prendrait également du temps.