La loi pour une République numérique, on y est presque

C’est fait, ou presque…

L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 20 juillet le projet de loi numérique portée par la Secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire. Le projet de loi, qui avait été adopté largement en janvier à l’Assemblée nationale puis au Sénat en mai, avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire.

Prochaine étape: le 27 septembre pour la lecture définitive au Sénat.

Ce texte se distingue bien sûr au niveau de son contenu avec des mesures concrètes telles que l’open data public par défaut, le droit à l’oubli pour les mineurs, la mort numérique, la transparence des plateformes en ligne, la reconnaissance académique des cours en ligne, la pénalisation du ‘revenge porn’, la possibilité de faire des dons par SMS ou encore la portabilité des données.

Mais ce texte se distingue aussi de manière remarquable par sa co-construction citoyenne et son mode d’adoption consensuel, le texte ayant été adopté à l’unanimité par les députés.

Axelle Lemaire fait d’ailleurs « le vœu que la méthode utilisée pour préparer cette loi pour une République numérique ne reste pas une simple parenthèse, une expérimentation qui resterait isolée, et que les outils numériques puissent être véritablement utilisés au service du renouveau démocratique et du dialogue avec nos concitoyens ».

Rendez-vous le 27 septembre !