Question écrite sur la mise en place d’un système d’indemnisation des enfants exposés in utero à la molécule active valproate

Le 19 juillet 2016, j’ai attiré l’attention de la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation vis-à-vis du valproate, molécule active de la Dépakine. Plusieurs enfants dont la mère a consommé ce médicament ont subi des malformations. Cet antiépileptique est commercialisé en France depuis 1967 par le laboratoire pharmaceutique Sanofi. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales constate un manque de réactivité des autorités sanitaires face à ce problème et pointe les déficiences suivantes : « à compter des années 2000, les observations de retard de développement et de troubles du spectre de l’autisme touchant certains enfants exposés in utero motivent des études prospectives ». Des discussions en cours avec le ministère concernent la mise en place d’un système d’indemnisation des victimes. J’aimerais savoir ce qu’il en est de ce fonds et ce qui est prévu pour renforcer l’information nécessaire auprès des patients afin d’éviter ces effets nocifs sur les naissances.

Retrouver l’intégralité de ma question écrite ici.