Communiqué de presse – démocratisation des débats avec la nouvelle ordonnance sur la démocratie environnementale

Christophe Premat, député de la troisième circonscription des Français établis hors de France, salue l’annonce, par la ministre de l’écologie Ségolène Royal, lors du Conseil des ministres du 3 août 2016, de l’ordonnance sur la démocratie environnementale et la possibilité pour 10.000 citoyens de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et d’organiser un débat sur une question d’intérêt environnemental à un niveau local. La CNDP, selon la procédure habituelle, sera à même de nommer une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) chargée d’organiser un débat local.

Depuis le début de mon mandat, j’ai demandé à ce que l’on puisse renforcer cette culture participative à l’heure où des tensions sur des questions environnementales émergent (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65093QE.htm). Je me suis particulièrement intéressé au débat sur le rejet des boues rouges en Mer Méditerranée par l’usine Alteo (https://christophepremat.com/2016/06/01/rejet-de-boues-rouges-mon-courrier-au-president-de-lusine-alteo-de-gardanne/) et au débat actuel sur la construction d’un golf à Villenave d’Ornon sur une zone humide (https://christophepremat.com/2016/06/05/question-ecrite-au-sujet-dun-projet-de-construction-dun-terrain-de-golf-a-villenave-dornon-a-proximite-de-bordeaux/). Je suis intervenu à plusieurs reprises sur les conditions d’organisation du référendum local sur des sujets sensibles comme l’enfouissement des déchets radioactifs (https://christophepremat.com/2016/07/01/mon-intervention-en-commission-du-developpement-durable/).

Il est nécessaire que la responsabilité soit collective sur des sujets aussi importants. En délimitant bien un sujet dans l’espace et dans le temps, on peut créer les conditions de l’émergence de la meilleure décision possible. Selon l’ordonnance et d’après le rapport remis par Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental, 500.000 citoyens pourront saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour demander l’organisation d’un débat sur une question environnementale d’importance pour le pays.  60 parlementaires pourront également saisir la CNDP à l’image de la saisine du Conseil Constitutionnel. Je me réjouis de cette décision qui va dans le sens de mes demandes d’une simplification des conditions d’implication citoyenne. Il ne faut pas à mon sens multiplier les dispositifs participatifs, mais simplifier ceux qui existent pour faire émerger une culture participative responsabilisée.