Devenir citoyen(ne) britannique pour participer à la vie publique de son pays d’accueil: les démarches à suivre

Depuis le vote du Brexit, vous êtes nombreux à me demander s’il est judicieux pour les Français établis au Royaume-Uni de prendre la nationalité britannique. Il m’est difficile de répondre à votre place à cette question car à mon sens une demande de nationalité dépend de l’attachement que l’on a à son pays d’accueil et reste un choix d’adhésion individuel. La nationalité donne des droits politiques et peut faciliter l’intégration administrative mais cette dernière dimension pragmatique ne peut être la seule raison. Pour ceux et celles d’entres vous qui souhaitent participer un peu plus au destin de votre pays d’accueil et qui êtes au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans (ou depuis plus de trois ans si vous êtes mariés ou avez contracté un civil partnership avec un(e) citoyen(ne) britannique, demander la nationalité britannique prend tout son sens et cela est possible sans que vous ayez à renoncer à la citoyenneté française.

Pour information, les étapes et les critères d’éligibilité sont les suivants si vous n’êtes pas marié ou si vous n’avez pas contracté un civil partnership avec un(e) citoyen(ne) britannique:
  1. Il vous faut tout d’abord demander une carte de résident permanent (Permanent Resident Card, EEA PR :https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/505032/EEA_PR__03-16.pdf) pour un coût de £65. Depuis novembre 2015, cette étape est obligatoire avant toute demande de nationalité – voir the British Nationality (General) (Amendment No. 3) Regulations 2015 (SI 2015/1806). Il faut ensuite avoir le statut de résident permanent pendant un an avant de pouvoir faire les démarches de demande de nationalité. Vous n’êtes cependant pas obligés d’attendre un an après avoir reçu la carte de résident permanent avant de faire les démarches de naturalisation. Juridiquement, si vous résidez au Royaume-Uni depuis plus de six ans et répondez aux critères du statut de résident permanent, vous pouvez tout à fait faire votre demande de naturalisation immédiatement après avoir reçu votre carte de résident permanent. Notez qu’au vu de l’augmentation de la demande des cartes de résident permanent, il est fort probable qu’il y ait un délai de plusieurs semaines voire plusieurs mois avant que les autorités britanniques ne puissent vous délivrer cette carte. Je vous conseille ainsi d’envoyer votre carte d’identité avec votre demande plutôt que votre passeport afin de ne pas vous retrouver bloqués si vous devez voyager en dehors de l’Union européenne.
  2. Il faudra ensuite faire une demande de naturalisation pour un coût de £1236. En plus de la carte de résident permanent, les critères d’éligibilité sont les suivants:
  • avoir plus de 18 ans
  • faire état de « bon charactère » (you’re of good character) et notamment ne pas avoir de casier judiciaire
  • avoir l’intention de continuer à vivre au Royaume-Uni
  • pouvoir démontrer une certaine connaissance de l’anglais (met the knowledge of English) et réussir un test de connaissance de la vie au Royaume-Uni (life in the UK)
  • ne pas avoir quitté le territoire pour plus de 450 jours sur les cinq années de résidence au Royaume-Uni exigées pour la naturalisation ou 90 jours consécutifs dans les derniers 12 mois. Pour ceux inquiets de ne pas remplir ce critère de par leurs fréquents déplacements, notamment professionnels, notez que le ministre de l’Intérieur a la possibilité de déroger à ces règles dans certains cas précis (https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/444593/Chapter_18_B.pdf)
  • n’avoir enfreint aucune loi sur l’immigration pendant les cinq années de résidence au Royaume-Uni exigées pour la naturalisation

Si vous êtes mariés ou avez contracté un civil partnership avec un(e) citoyen(ne) britannique, les critères d’éligibilité sont différents même si la démarche d’ensemble reste la même, avec la nécessité d’obtenir une carte de résident permanent avant de faire la demande de naturalisation. Les critères d’éligibilité sont les suivants:

  • avoir plus de 18 ans
  • être sain d’esprit et pouvoir prendre vos propres décisions
  • faire état de « bon charactère » (you’re of good character) et notamment ne pas avoir de casier judiciaire
  • pouvoir démontrer une certaine connaissance de l’anglais (met the knowledge of English) et réussir un test de connaissance de la vie au Royaume-Uni (life in the UK)
  • avoir vécu au Royaume-Uni les trois années avant le dépôt de votre demande de nationalité, ne pas avoir passé plus de 270 jours hors du pays ces trois années et pas plus de 90 jours la dernière année (sauf si votre conjoint travaille à l’étranger pour le compte du gouvernement britannique ou d’une organisation proche du gouvernement).
  • n’avoir enfreint aucune loi sur l’immigration