Acquisition de la nationalité française par mariage

Depuis le Brexit, vous êtes quelques un(e)s, marié(e)s à des Britanniques, à me demander des renseignements sur les démarches à entreprendre et les conditions à remplir afin que votre conjoint(e) puisse devenir français, soit en vue d’un retour en France soit afin que votre conjoint(e) puisse garder un lien à la citoyenneté européenne une fois que le Royaume-Uni aura négocié sa sortie de l’Union européenne. 

Le site internet du Consulat général de France à Londres informe les couples résidant à l’étranger de ce qu’il convient de faire et les conditions à remplir (ici).

Les conditions:

  • Durée du mariage

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage. Pour bénéficier de ce délai, les conjoints sont tenus de justifier: 
– soit d’une résidence commune et ininterrompue pendant 3 ans en France
– soit, pour le conjoint français, d’une inscription au registre des français pendant la durée de leur communauté de vie, qui ne peut être inférieure à 4 ans.
A défaut, le délai de communauté de vie requis est porté à 5 ans.

  • Communauté de vie

Le déclarant doit avoir contracté mariage avec un conjoint français au moment du mariage et qui, depuis, a conservé cette nationalité sans interruption. La communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage.

  • Connaissance suffisante de la langue française
  • Absence de condamnation pénale

Les pièces à fournir :

1- Livret de famille 
2- Copie intégrale de l’acte de mariage français et récent (l’acte de mariage étranger n’est pas recevable: il convient de transcrire votre acte de mariage sur les registres de l’état civil français). 
3- Documents prouvant la communauté de vie (environ 10 documents relatifs à votre résidence commune, portant sur l’année en cours et les trois années précédentes) 
4- Preuve de nationalité française du conjoint français
5- Document(s) d’identité du conjoint français
6- Une copie intégrale originale de l’acte de naissance du requérant
7- En cas d’unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage du requérant et tous documents justifiant leur dissolution 
8- Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de naissance, un document d’identité et une photo d’identité de chaque enfant mineur issu d’une autre union, et susceptible de devenir français. 
9- casier(s) judiciaire(s) récent du (des) pays où le requérant a résidé au cours des dix dernières années 
10- Un curriculum vitae en français du requérant
11- Diplôme ou attestation prouvant un niveau de connaissance suffisant de la langue française du requérant
12- Passeport du requérant: photocopie de toutes les pages comportant des visas 
13- une photographie d’identité du requérant

Dès réception d’un dossier complet, le service nationalité du consulat général fixera en accord avec les intéressés un rendez-vous pour l’entretien nationalité et la signature de la déclaration. 

Le dossier sera ensuite transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française au Ministère de l’Intérieur qui dispose d’une année pour faire part de sa décision.