Ma question écrite sur la nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

J’ai souhaité attirer l’attention de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le suivi de la présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) au sein des différentes communes. La présence des ATSEM auprès des enfants se fait par la nomination du maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre d’ATSEM utile auprès des enfants pendant le temps scolaire.Ma question à Mme la ministre était de savoir si les mairies ont l’obligation de faire ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire. Dans le cas où la demande d’avis par le directeur ou la directrice n’est pas validée par la mairie, je voulais savoir si la responsabilité de la commune pourrait être engagée en cas d’accident d’un enfant sur le temps scolaire dans une classe en l’absence d’une ATSEM dans cette classe.