Ma question écrite sur l’harmonisation de la redevance sur l’eau et sur le contrôle de l’application de la taxe sur les activités polluantes

J’ai déposé une question écrite au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’harmonisation de la redevance sur l’eau et sur le contrôle de l’application de la taxe sur les activités polluantes.

En France, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est un opérateur national chargé de la police de l’eau, il agit aux côtés des agences de l’eau qui collectent auprès des usagers des taxes appelées « redevances » et qui les distribuent sous forme d’aides financières. En février 2015, le rapport annuel de la Cour des comptes pointait le fait que des garanties devaient être fournies lorsque des aides étaient octroyées (point 5 du rapport). Toutes les aides données aux industriels devraient pouvoir se traduire par une amélioration de la transparence et des montages financiers. C’est le cas par exemple de l’entreprise Alteo qui a bénéficié d’une baisse majeure de 11 millions d’euros concernant la taxation de la redevance sur l’eau lors de la loi de finances rectificative de 2012. Par la suite, il y a eu rejet d’effluents liquides à compter du 1er janvier 2016, même si l’autorisation de proroger le rejet des boues rouges a été accordée à la fin de l’année 2015. Ma question vise ainsi à demander si un suivi des dépenses de ces agences pourrait être tenu.

Ma question vise également à connaître le taux appliqué de la taxe de redevance sur les activités polluantes. En effet, pour ce taux d’application, aucune information n’est disponible alors que dans le cas de l’usine de Gardanne, la présence de métaux lourds a été reconnue.

Retrouvez l’intégralité de ma question écrite ici.