101 députés et sénateurs demandent un référendum sur l’abolition des armes nucléaires

Aux côtés de cent collègues parlementaires, j’ai signé l’appel initié par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) demandant l’organisation d’un référendum sur l’abolition des armes nucléaires.

Alors que l’État modernise son arsenal nucléaire et face à l’augmentation du budget de la défense, cet appel des 101 parlementaires vise à abolir cette arme dont l’utilisation ne peut avoir d’autres effets qu’un crime contre l’humanité.

La conservation de la bombe atomique contribue grandement à la course à l’armement à laquelle se livrent certains pays. La possession de l’arme nucléaire ne peut pas se justifier par ces dangereuses dynamiques ; c’est pourquoi la France doit contribuer à un désarmement international et efficient afin d’éradiquer une arme qui ne peut être considérée comme défensive. Notre pays a d’ailleurs ratifié en 1968 le Traité de Non-Prolifération (TNP) visant à « poursuivre de bonne foi et mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects », pourtant aujourd’hui inappliqué.

Parallèlement, la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies examine un projet de conférence internationale chargée d’établir un « instrument juridique contraignant » afin d’obtenir l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires. La France a déjà fait savoir son refus de participer à cette conférence. Soulignons qu’en 2016, l’État français posséderait 300 bombes nucléaires, soit l’équivalent d’un arsenal pouvant tuer plus de 10% de la population mondiale. La détention de cette arme est une absurdité dans un pays au sein duquel sont nés les droits de l’Homme.

Notons par ailleurs que les Français n’ont jamais été consultés à ce sujet. Un récent sondage dévoile qu’ils seraient 75% à souhaiter que « la France négocie et ratifie, avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace. »

Ainsi, un référendum permettrait de replacer le peuple au centre d’une décision qui le concerne et ce, à travers l’utilisation du référendum d’initiative partagée.

Ce mécanisme, mis en place par la réforme constitutionnelle de 2008, permet d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement. Après un avis du Conseil constitutionnel, celle-ci doit recevoir le soutien d’un dixième des personnes inscrites sur les listes électorale. Si l’initiative reçoit le soutient requis, le Parlement a l’obligation d’examiner le texte dans les 6 mois. S’il ne le fait pas, le Président de la République est alors tenu d’organiser le référendum.

Bien que le recueil du soutien des citoyens ne puisse avoir lieu dans les 6 mois précédant des élections générales, il est possible de constituer dès à présent les voix nécessaires à la représentation d’un cinquième des membres du Parlement. J’encourage tous les parlementaires à signer cet appel afin de pouvoir atteindre les 185 signatures, synonymes de mise en action du processus référendaire.

101 députés et sénateurs demandent un référendum sur l’abolition des armes nucléaires