Ma question à Bernard Cazeneuve sur les recours des citoyens quant à l’utilisation de leurs informations biométriques

Suite à la tenue d’un débat parlementaire le 15 novembre dernier sur les « titres électroniques sécurisés » (TES) pendant lequel le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a pu défendre ce fichier qui réunit dans une seule base de données les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité, j’ai voulu revenir sur l’article 12 du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 qui annule les possibilités de recours des citoyens quant à l’utilisation de ces informations biométriques. Ces recours étaient pourtant possibles selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le partage des informations à l’ère du big data est un réel souci démocratique et j’ai demandé à Bernard Cazeneuve si les usagers pouvaient avoir des recours lorsque ces informations ont été abusivement utilisées. Je vous invite à retrouver ma question écrite à M. le ministre de l’intérieur ici.