Dématérialisation des certificats de vie pour les retraités français à l’étranger

Je suis fréquemment interrogé sur la possibilité, pour les retraités français à l’étranger percevant une pension de source française, d’envoyer leurs certificats de vie par voie dématérialisée.
Les bénéficiaires d’une pension de retraite française domiciliés à l’étranger doivent en effet présenter chaque année un certificat d’existence pour prouver leur existence et percevoir leur pension. Au cours de ce mandat, le gouvernement a déjà beaucoup simplifié les procédures administratives, puisque le nombre de présentations par année de ce certificat a été réduit de deux à une dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. La mutualisation de ces certificats a également été autorisée.
Une nouvelle étape de simplification vient d’être annoncée avec l’adoption de l’amendement déposé par mon collègue Philip Cordery sur le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017. Cet amendement, que j’ai co-signé, a été adopté et dispose que « les Français non-résidents peuvent envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d’existence par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret ». De nouvelles possibilités de transmission électronique devraient donc être mises en place dans ce cadre.