Ma question écrite sur la lutte contre la fraude fiscale au niveau international

Chaque année, des sommes considérables échappent aux pouvoirs publics et aux États, les empêchant de mettre en œuvre des politiques publiques plus ambitieuses. C’est pourquoi la justice fiscale et la lutte contre les fraudes doivent figurer au premier plan de l’action gouvernementale. J’ai à ce titre sollicité le ministre des affaires étrangères et du développement international quant à la possibilité d’organiser une conférence des parties (COP) sur l’harmonisation et la justice fiscales. Les efforts de la France dans ce domaine ne suffisent pas et il est impératif d’améliorer la coordination internationale à ce sujet. Sous l’égide des Nations unies, cette COP fiscale serait ainsi l’occasion de réunir les ONG, les États, les parlements nationaux et tous les acteurs engagés dans la lutte contre la fraude fiscale. Elle aurait pour tâche de lutter contre les transactions financières opaques et de réorienter ces flux vers le soutien à la transition climatique. Ce combat pour la justice fiscale exige la mise en commun des forces de chacun, afin d’être capable de trouver des solutions pérennes et efficientes.

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