Mon intervention pour défendre les Français du Royaume-Uni lors de la séance de questions au gouvernement

Je suis intervenu ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement pour rendre compte au secrétaire d’État chargé des affaires européennes des incertitudes croissantes auxquelles sont confrontés, jour après jour, les ressortissants français et, plus largement, l’ensemble des citoyens européens vivant au Royaume-Uni  depuis le vote britannique du 23 juin dernier.

Je l’ai aussi alerté de la décision unilatérale du Trésor britannique de bloquer le transfert des pensions de retraites britanniques vers les fonds de pension de certains pays membres de l’Union tels que la France et l’Italie. Si cela est confirmé, il s’agirait d’une confiscation pure et simple de l’argent que beaucoup ont investi pour leurs vieux jours et une rupture d’égalité au regard du droit européen. En agissant de la sorte, la Grande-Bretagne contrevient à l’obligation de coopération loyale telle qu’inscrite dans les traités, ce qui est constitutif d’une rupture de confiance pouvant avoir un potentiel impact sur les futures négociations. En tant que tel, cela pourrait justifier une plainte de la France devant la Commission européenne. Cette décision prise à 3 mois du début de l’application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’est évidemment pas innocente et l’utilisation des ressortissants européens comme monnaie d’échange dans les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’UE n’est pas acceptable.

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a ainsi pu rappeler que le gouvernement sera extrêmement vigilant s’agissant des intérêts de l’Union européenne, de la France et, évidemment, des ressortissants français, qui sont nombreux.

J’ai également eu l’occasion d’interroger Harlem Désir lors de son audition par la Commission des affaires européennes pendant laquelle je suis revenu sur les enjeux britanniques internes (place du Parlement, indépendance de l’Ecosse,…) et sur l’importance de renforcer la cohésion et de préserver le socle des politiques européennes.