Réponse à ma question écrite au sujet d’un projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon, à proximité de Bordeaux

Le 24 mai dernier, j’ai alerté Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur un projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon, à proximité de Bordeaux. Si l’opérateur se défend de prendre en compte la spécificité du terrain, la zone humide est extrêmement importante dans la mesure où elle constitue l’habitat d’espèces en voie de disparition comme l’angélique des estuaires ou le vison d’Europe. J’avais appelé la secrétaire d’État à intervenir dans ce dossier qui ne correspond pas à notre image d’excellence environnementale.

Dans sa réponse, Mme la secrétaire d’État indique que de nombreuses études et autorisations ont été rendues depuis quatre ans. Les impacts du projet sur la biodiversité, examinés à plusieurs occasions par les services de l’État, et les recours en justice d’organisations non gouvernementales (ONG) ont confirmé ces autorisations. Aujourd’hui, les expertises disponibles ne signalent pas d’incidence sur l’état de conservation des espèces et des habitats qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés.

Par ailleurs, Mme la secrétaire d’État assure rester particulièrement vigilante sur l’application stricte de la réglementation entourant la réalisation de ce projet. Avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, le Gouvernement a souhaité renforcer les règles entourant tous les nouveaux projets de construction pour éviter des situations comme celle-ci. Ce texte permettra en effet de mieux réglementer les futurs projets de construction sur des espaces naturels, notamment en donnant une importance centrale à la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Si cette séquence n’est pas suffisamment prise en compte – à commencer par « Éviter » – et si les projets de compensation sont insuffisants ou déconnectés des impacts, ces projets devront être revus. De même, une base de données sur la faune et la flore va être mise en place et rendue publique, permettant à chacune et chacun (ONG, élus, promoteurs, citoyens…) d’être au même niveau d’information sur les espèces présentes, afin de disposer de diagnostics partagés et objectifs sur les impacts des projets.

Retrouvez ma question et la réponse de la secrétaire d’Etat sur le site de l’Assemblée nationale.