Réponse à ma question écrite sur la nécessité de rendre obligatoire l’équipement des véhicules en pneus neige, en hiver, dans les Alpes

Le 6 janvier 2015, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les embouteillages et les risques accidentels liés aux fortes chutes de neige dans les Alpes. Ces incidents peuvent se produire à tout moment, d’où la nécessité d’avoir des politiques de prévention et d’obliger à certaines périodes de l’année les automobilistes roulant sur des routes alpines à avoir l’équipement nécessaire. En effet, dans les pays nordiques, les pneus neige sont obligatoires à partir du mois de novembre jusqu’à la fin du mois d’avril afin d’éviter des accidents éventuels. Si les conditions climatiques des zones alpines ne sont pas les mêmes, je souhaitais savoir s’il pouvait être envisagé de rendre obligatoire l’équipement sur une période plus courte, lorsque les risques de chute de neige sont plus fréquents, comme c’est le cas dans certaines régions italiennes. 
 
Dans sa réponse, M. le Ministre indique qu’en 2015, une mission conjointe entre l’Inspection générale de l’administration et le Conseil général de l’environnement et du développement durable a été menée sur le sujet de l’équipement hivernal des véhicules. La mission a formulé des recommandations relatives à l’équipement des véhicules, à l’information des usagers et aux possibilités de restriction de circulation sur la base du retour d’expérience des acteurs locaux et de l’examen des dispositions réglementaires en vigueur en France et dans les pays limitrophes. Les recommandations sont en cours d’analyse par les ministères concernés. Il n’est pas prévu, à ce jour, de rendre obligatoire l’équipement des véhicules en pneus neige.
 
Retrouvez l’intégralité de ma question écrite et la réponse du Ministre sur le site de l’Assemblée Nationale