PROPOSITION DE LOI relative au respect de l’animal en abattoir

La proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir reprend certaines des propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français mené par mes collègues Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni.

Je suis intervenu en séance publique pour rappeler que ce texte répond aux préoccupations liées au bien-être des animaux d’élevage et ce à tous les stades de la filière, qu’il s’agisse de l’élevage, du transport ou, évidemment, de l’abattage, et qu’il prend en compte les conditions nécessaires pour améliorer les conditions de travail dans les abattoirs.

Je pense bien sûr à la transparence, grâce à la mise en place du Comité national d’éthique des abattoirs qui sera chargé d’assurer le suivi des règles qui sont appliquées. Cela doit évidemment associer l’ensemble des acteurs concernés : éleveurs, associations de protection animale, vétérinaires, chercheurs, représentants des cultes, élus, et, tout naturellement, les représentants des associations de consommateurs. Mais cette nécessaire transparence doit être accompagnée d’un indispensable contrôle adapté et, quand cela se révèle nécessaire, de mesures de sanctions appropriées. Ce texte donne ainsi la possibilité aux associations de se constituer partie civile sur les infractions pénales relevant du code rural et de la pêche maritime.

Cette proposition de loi qui a été adoptée et notre responsabilité de législateur portent haut et fort la triple exigence sociale, écologique et économique qui va de pair avec la façon dont est aujourd’hui produite la nourriture, et particulièrement la viande, que nous consommons.