Réponse à ma question écrite sur le calendrier de suppression du réseau des trésoreries auprès des ambassades de France

Le 6 mai 2016, j’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de supprimer le réseau des trésoreries auprès des ambassades de France (TAF), dont le coût de fonctionnement s’établissait en 2015 à 23 millions d’euros pour seize implantations (16 trésoreries TAF situées en Afrique, en Chine et dans quelques capitales européennes). Les réponses des ministères aux observations de la Cour des comptes font état d’une évolution progressive pour que ces TAF soient limitées et concentrées autour de quelques gros postes où des dépenses non prévues pouvaient advenir. La facilité des paiements avec l’usage des SEPA en Europe montre également que ce recours ne se justifie pas dans l’Union européenne. Je souhaitais savoir si un échéancier plus précis était envisagé par le ministère pour pouvoir réduire voire supprimer ce réseau de TAF.
 
Dans sa réponse, M. le ministre indique que le ministère des finances et des comptes publics disposait en 2015 d’un réseau à l’étranger de 16 trésoreries auprès des ambassades de France (TAF). La direction générale des finances publiques (DGFiP) s’est engagée en liaison avec le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) dans un plan de rationalisation de ce réseau. A ce titre, un plan de fermeture de 9 des 16 Trésoreries auprès des ambassades de France proposé par la DGFiP a été approuvé par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget. 

Il est rappelé que les TAF exercent les missions de tenue de la comptabilité de l’État, de paiement des dépenses de l’État à l’étranger et de gestion et de paiement des dossiers des pensions. La fermeture d’une TAF entraîne donc le transfert de ces missions à la fois à une régie diplomatique sur place (pour les opérations de paiement courant) et à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) située à Nantes. Afin de maintenir la qualité de service au bénéfice de l’État et des usagers et sécuriser cette transition, ces opérations de transfert ont été échelonnées en une première vague en 2015 (fermeture des TAF d’Abidjan, de Londres, Pékin et Tananarive) et une deuxième vague en 2017 (fermeture des TAF de Berlin, Madrid, Rome, N’Djamena et Ouagadougou). La fermeture de ces 9 trésoreries permettra une économie supérieure à 10 millions d’euros à horizon 2017, soit une diminution d’un facteur 2 du coût de fonctionnement du réseau des trésoreries à l’étranger. Comme évoqué dans la question écrite, la DSFIPE mettra à profit la possibilité d’effectuer des virements en zone SEPA, et assurera depuis Nantes le paiement des pensions des trois TAF européennes qui seront fermées en 2017. Au terme de cette rationalisation, le réseau de la DGFiP à l’étranger ne comptera donc plus que 7 trésoreries. Ce réseau, ainsi resserré, sera centré sur le paiement des dépenses de défense nationale (États Unis, Djibouti, Gabon, Sénégal) ainsi que sur le paiement des pensions dans des pays avec lesquels la France entretient des liens spécifiques (Algérie, Maroc et Tunisie).

Retrouvez l’intégralité de ma question écrite et la réponse du ministre sur le site de l’Assemblée Nationale.