Question écrite sur le versement des allocations familiales pour les familles ayant résidé dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

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Suite à un retour d’une de nos concitoyennes résidant dans la circonscription, j’ai posé une question écrite (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) au ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le problème rencontré pour la demande d’allocations familiales par certaines familles de retour en France après un séjour dans un pays où le coût de la vie et, par conséquent, les salaires, sont plus élevés. Au cours de cette législature, nous avons énormément progressé sur le plan de la modernisation numérique de l’administration pour les Français de l’étranger et sur la facilitation du retour en France pour les Français expatriés. Il reste pourtant des progrès à faire.

Depuis juillet 2015, le versement des allocations familiales en France varie ainsi selon un barème de plafond de revenus et les ressources prises en compte pour leur calcul sont celles perçues deux ans auparavant. Ainsi, dans le cas des familles de retour en France après un séjour dans un pays où coût de la vie et salaire sont plus élevés, l’application du plafond de revenus est biaisée. Ces familles peuvent alors se voir lésées pendant deux ans quant à leur droit aux allocations familiales. Cette situation apparaît comme un frein non négligeable au retour en France de certaines familles et il pourrait être judicieux de mettre en place une grille de concordance lors de la déclaration de revenus antérieurs perçus dans un pays étranger où le coût de la vie est plus élevé.