Contrôle de l’état d’urgence

La question de l’articulation entre régime d’exception et régime de droit commun pose question quand le régime d’exception tend à durer voire à perdurer. C’est le cas avec l’état d’urgence comme je l’ai rappelé le mercredi 22 février devant la Commission des Lois qui en a une nouvelle fois évalué la mise en œuvre et contrôlé l’application. On peut dès lors s’interroger sur l’efficacité du maintien de cet état d’exception et espérer qu’un consensus sera trouvé à l’issue de la prochaine campagne présidentielle pour pouvoir en sortir. Cette sortie de l’état d’urgence pour revenir au régime de droit commun ne signifiera en aucun cas qu’il y a aura désengagement ou diminution de vigilance de la France dans la lutte contre les organisations terroristes et permettra à l’ensemble des services de renseignement de poursuivre leur travail.