Compte rendu de ma visite au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

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Je me suis rendu ce mercredi 22 février au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France car il m’importe de me rendre compte du fonctionnement des services avec lesquels de nombreux concitoyens à travers le monde sont en contact chaque année. Ma visite à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) en octobre dernier répondait du même objectif.

Le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France est compétent pour toutes les demandes de certificat de nationalité (CNF) des personnes nées à l’étranger et y résidant. 27% des demandes de CNF sont adressées à ce service, ce qui en fait le plus important service en matière de demandes de CNF. Le public est reçu à la banque d’accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 et une permanence téléphonique est assurée aux mêmes horaires. Un accueil sur rendez-vous sera également mis en place à compter du 1er mars 2017. Le service ne travaillant qu’avec des originaux, il n’est pas possible d’envoyer son dossier par email.

A l’occasion de ma visite, j’ai eu l’occasion de me rendre compte de la réalité du travail des agents en charge de l’accueil et de la permanence téléphonique, celui du personnel qui s’occupe du tri du courrier et celui des rédacteurs qui analysent les dossiers en préparant les projets de décisions avant de les signer. J’ai aussi pu comprendre le travail du personnel travaillant sur les notifications, les recours, les préalables et les rejets directs et je remercie le Directeur du service Bruno Grasswill ainsi que son équipe de m’avoir donné une présentation complète du service.

En 2016, 14 547 demandes nouvelles ont été enregistrées (17 050 en 2015) ainsi que 11 565 préalables (réponses à des courriers pour des dossiers non encore enregistrés ; 9 715 en 2015). Ce service, composé de 38 personnes, a rendu 15 540 décisions (14 964 en 2015), dont 2 600 délivrances de CNF. Signe encourageant, pour la première fois depuis plusieurs années, le taux de couverture du service est supérieur à 100% (15 450 décisions pour 14 547 demandes nouvelles en 2016). Il reste cependant au 31 décembre 2016 plus de 35 000 dossiers en cours d’analyse avec en moyenne 3-4 mois avant qu’un dossier ne soit enregistré (l’accusé de réception étant envoyé par le réseau consulaire) et 24 mois d’attente en moyenne avant qu’un dossier ne soit traité (seul environ 1% des dossiers reçus sont complets à la première réception et de nombreux dossiers nécessitent une demande de levée d’acte aux services consulaires à l’étranger).

Au-delà de la question du traitement des dossiers en cours, le futur enjeu majeur du service de la nationalité réside dans l’intégration du service au futur tribunal de grande instance de Paris au premier ou second trimestre 2018.