Le Brexit et les retraites

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Suite à vos nombreuses sollicitations à ce sujet, voici quelques éléments de réponse pour ce qui concerne l’impact du Brexit sur les retraites.

  • Comptabilisation des trimestres travaillés au Royaume-Uni dans le calcul de vos droits à la retraite 
A l’heure actuelle, vos années travaillées au Royaume-Uni sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Elles s’ajoutent donc aux années travaillées en France ou dans un autre pays de l’UE. Au moment de votre retraite, il vous faudra contacter la caisse de retraite du pays dans lequel vous résidez qui calculera vos droits à la retraite en intégrant vos trimestres travaillés à l’étranger. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des négociations. Si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il est fort probable que des accords soient conclus et il est donc peu vraisemblable que vous perdiez vos trimestres travaillés au Royaume-Uni si vous deviez prendre votre retraite en France ou dans un autre pays de l’UE. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé en France, au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires.

  • Transfert de fonds de pension britannique sur des supports en France
Depuis janvier, il n’est plus possible aux Français ayant cotisé sur des fonds de pension britanniques de transférer leur épargne retraite vers des PERP en France, avant la prise effective de leur retraite, à moins d’accepter une taxation à 55% par le Trésor britannique. M. Premat en a d’ailleurs alerté le gouvernement lors d’une séance de questions au gouvernement le 21 décembre. Il convient de rappeler cependant que cette décision ne concerne que les fonds de pension britanniques privés (et donc la retraite complémentaire). La décision du Trésor britannique n’est certes pas liée au Brexit mais elle vient s’ajouter aux incertitudes croissantes auxquelles sont confrontés, jour après jour, les ressortissants français et, plus largement, l’ensemble des citoyens européens vivant au Royaume-Uni depuis le vote britannique du 23 juin dernier. En ce qui concerne les options qui s’ouvrent à vous au vue de la décision du Trésor britannique, il semblerait qu’il serait judicieux, pour le moment, de conserver ces sommes au Royaume-Uni (afin de ne pas payer la taxe de 55%) même si cela peut impliquer un risque de change au moment où vous pourrez débloquer votre retraite. Les gouvernements français et britanniques sont en discussion sur ce sujet afin de trouver une solution.
  • Accès à l’assurance maladie en cas de retour en France
Deux cas de figure se posent. Si vous avez travaillé en France, ne serait-ce que sur une courte période, vous seriez automatiquement couvert par l’assurance maladie en cas de retour en France au moment de votre retraite. Si vous n’avez jamais travaillé en France, à l’heure actuelle, la législation européenne permet aux retraités des Etats membres de l’UE qui souhaitent venir vivre leur retraite en France, d’y transférer leurs droits à l’assurance maladie. Après le Brexit, si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il n’y a donc malheureusement aucune certitude sur ce point. Il faudra attendre le résultat des négociations. Si aucun accord ne devait être conclu, les ressortissants français (et leurs conjoints pour les couples binationaux) bénéficieraient tout de même de la protection universelle maladie si ces ressortissants français ont un emploi en France. Si cette condition n’est pas remplie, l’accès à la  protection universelle maladie ne pourrait se faire qu’au bout de trois mois de résidence stable en France.

Pour information, le gouvernement français actuel a mis en oeuvre plusieurs mesures afin de faciliter le retour en France de Français installés à l’étranger, avec notamment un site (http://retour-en-france.simplicite.fr/) qui permet d’anticiper et préparer les démarches administratives liées au retour en France.