Compte rendu de la réunion du 2 mars à Londres – bilan de mandat et Brexit

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Mon mandat touche à sa fin. Dès la fin du mois de mars, Axelle Lemaire, qui a démissionné du gouvernement, reprendra son mandat de députée, elle qui avait été élue en 2012 dans la circonscription de l’Europe du Nord. Cette réunion avait un double objectif, vous présenter mon bilan, les actions menées ces deux dernières années et aussi répondre à vos interrogations. En voici un compte rendu (vous avez également la possibilité de visionner les échanges sur ma page Facebook).

Vers un futur désirable…

Le message que j’ai voulu porter lors de cette réunion est que le futur peut être désirable. Il faut pour cela vous mobiliser pour contrer les mouvances conservatrices et nationalistes car ce n’est pas en construisant un imaginaire national que l’on arrivera à ce futur désirable. Il y a des mouvements dans lesquels vous pouvez vous engager et des moments aussi, avec bien évidemment les élections présidentielles et législatives. J’entends le climat malsain et très anxiogène créé par le vote du Brexit. Il faut bien entendu se positionner face au Brexit mais il est également essentiel de proposer des sources de mobilisation pour l’avenir et se focaliser sur le futur du projet européen.

Le Brexit et les instruments de mobilisation à votre disposition

La France est et sera à vos côtés mais il ne faut surtout pas se tromper de cible. La décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne est une décision unilatérale et on est d’ailleurs dans une improvisation assez forte côté britannique. La décision de garantir les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni revient donc bien au gouvernement britannique. La France, la Commission européenne et les autres Etats-membres sont d’ailleurs très clairs sur le fait qu’aucune négociation ne peut se faire tant que l’article 50 n’a pas été activé. Cela peut être mal vécu par quelques-uns mais vous payez le prix ici des flottements et du manque de préparation et de stratégie du gouvernement britannique. Le gouvernement français et l’Union européenne seront là pour défendre vos droits une fois l’article 50 enclenché.

Le climat est nauséabond et le Brexit un processus négatif de régression mais ne vous laissez pas anéantir, ne rendez pas le Brexit plus fort. Vous avez une marge de manœuvre et des instruments de mobilisation à votre disposition. J’en vois principalement deux avec votre droit de pétition auprès du Parlement européen. C’est un de vos droits fondamentaux de citoyen européen. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre.

Vous pouvez également faire remonter vos plaintes de citoyens auprès de la Commission européenne qui pourra engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union.

Il y a donc des solutions du côté européen qu’il faut utiliser pour faire pression sur le gouvernement britannique pour mettre fin au délire bureaucratique en cours. Il y a le problème de l’assurance maladie qui ne devrait pas être demandée aux étudiants ou aux personnes ne travaillant pas mais disposant de fonds suffisants. Il y a les questions qui ne devraient pas être posées sur ce formulaire de 85 pages de résidence permanente qui a clairement été complexifié pour décourager les demandes (voir ma lettre à Amber Rudd du 27 janvier 2017). Des améliorations notoires ont été faites très récemment pour ce qui est du formulaire en ligne mais rien pour le formulaire papier. Il y a aussi l’inflexibilité du Home Office et les lettres de refus avec l’intimation de quitter le pays. Sur ce point, il faut être très clair, la non-possession de la carte de résidence permanente ne remet absolument pas en cause votre droit de résider au Royaume-Uni ou de bénéficier des soins gratuits de la NHS tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Si on vous dit le contraire, vous avez l’Etat français et les instruments du droit communautaire à votre disposition. Je compile des témoignages Brexit depuis décembre pour justement aider à la mobilisation collective. Il faut faire remonter les infractions à la libre circulation, c’est-à-dire au droit européen. Plus l’absurdité et les infractions vont être mises en avant, plus le gouvernement britannique devra revoir son jeu.

A la suite du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, j’ai aussi déposé une proposition relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. On se rend bien compte ici, dans un contexte de Brexit, du rôle de la représentation de la communauté française à l’étranger à travers les députés ou les sénateurs.

Mon conseil est que les Français du Royaume-Uni fassent la demande de carte de résidence permanente, premier pas nécessaire vers la citoyenneté britannique. Je sais qu’Emmanuel Macron vient à Londres et appelle au retour en France. Ce n’est pas mon discours car je sais que nombre d’entre vous ont fait leur vie ici. En revanche, pour ceux ayant prévu un retour en France, sachez que l’impatriation a beaucoup été débattue durant ce quinquennat avec des nouveaux outils à votre disposition pour faciliter vos démarches dont un nouveau service en ligne. Je me suis battu également pour réduire et supprimer les délais de carence au moment de la réaffiliation à la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la nationalité britannique, c’est votre choix, un choix qui peut être l’expression d’une volonté très légitime de participer à la vie publique de son pays d’adoption. Un choix qui vous donnerait le droit de vote et donc le droit de donner un carton rouge au gouvernement conservateur aux prochaines élections.

La défense de la binationalité

La binationalité est une richesse, c’est pourquoi sa défense figurait au cœur du programme sur lequel Axelle Lemaire a été élue. J’ai moi-même porté la binationalité tout au long de mon mandat et j’ai été heureux de voter contre la déchéance de nationalité et surtout que ce projet soit finalement abandonné. J’ai pu aussi défendre et faire adopter, à l’occasion du vote de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, un amendement visant à favoriser la détection de talents auprès des jeunes athlètes français ou binationaux vivant hors de France et à leur permettre un accès au sport de haut niveau. C’est une de mes fiertés.

Education et promotion du bilinguisme

Egalement au cœur de mon mandat figurent l’éducation et la promotion du bilinguisme. Au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), j’ai milité pour une approche européenne avec davantage de bilinguisme, s’appuyant en cela sur les trajectoires des Français de l’étranger. C’est effectivement en s’appuyant sur les trajectoires humaines et en se centrant sur le bilinguisme que l’on peut faire rayonner la langue française à travers le monde, dans un contexte où les fonds alloués à l’AEFE diminuent.

Fiscalité et transparence financière

Sur les questions de fiscalité, j’ai toujours été très clair. Je suis pour une égalité de tous les Français devant l’impôt y compris ceux qui résident dans l’Union européenne ou en dehors. Je ne suis ainsi pas favorable aux exonérations fiscales sur les revenus immobiliers et il appartient aux Français de l’étranger de payer la CSG-CRDS sur leurs biens immobiliers. J’ai cependant été à vos côtés pour vous expliquer les modalités de remboursement de la CSG-CRDS sur la période 2013-2015 suite à l’arrêt de Ruyter de la Cour de justice européenne tout en maintenant ma conviction qu’une taxation progressive du capital est nécessaire et qu’il faut veiller à une égalité devant l’impôt.

Le débat sur la fiscalité ne serait également pas complet si l’on ne mentionnait pas l’importance de la transparence des circuits économiques et financiers avec notamment le devoir de vigilance des sociétés-mères par rapport à leurs filiales que j’ai pu défendre à l’Assemblée nationale.

Nécessité de faire avancer les questions institutionnelles

Enfin, la question de la réforme des institutions est pour moi très importante. Il va falloir faire évoluer les règles. On peut pour cela s’inspirer du modèle nordique avec les coalitions et les alliances politiques. Il me semble en effet qu’il est grand temps de sortir, en France, du mythe de l’homme providentiel pour retrouver une qualité de l’argumentation. Nous avons besoin de revenir sur un débat de fond et non un débat de personnes, surtout quand ces personnes empoisonnent la vie politique depuis des années. La politique n’est pas un métier mais une fonction et rester trop longtemps au pouvoir peut donner de mauvaises habitudes comme les affaires de François Fillon et Marine Le Pen en témoignent. C’est dans ce but que j’ai proposé et continuerais de militer pour une limite dans le temps des mandats politiques.

Je reste en tout cas à votre entière disposition, et ce jusqu’à la fin de mon mandat fin mars.