Dernière infolettre de mon mandat

Voici la dernière infolettre de mon mandat (disponible ici), je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne continuation dans un esprit de combat et de lucidité par rapport aux défis collectifs qui nous attendent.

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Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Presque trois années pour vous représenter avec à la clé des joies immenses, des moments de doute, des événements tragiques vécus à vos côtés. Je repars avec beaucoup de fierté de m’être battu pour vos droits au moment où le gouvernement britannique s’apprête à lancer l’article 50 qui aura des conséquences plus qu’incertaines pour vous, citoyens européens, pour l’Union européenne, pour le Royaume-Uni, mais aussi pour tous les autres pays d’Europe du Nord.

C’est pour cela qu’avoir un(e) député(e) représentant les Français établis en Europe du Nord a du sens à une époque où les changements géopolitiques sont majeurs, pour protéger la liberté de circulation et d’échanges et pour maintenir une ouverture vers les autres. Que vous soyez installés temporairement ou définitivement dans un pays d’Europe du Nord, binationaux ou pas, un représentant doit pouvoir établir des liens avec la France dans un jeu d’expatriation/impatriation. Il faut pour cela que vous veniez participer aux prochaines échéances électorales car elles seront capitales pour l’avenir de la France et pour définir un cap dans ce monde tellement incertain.

Le gouvernement a décidé d’annuler le vote électronique pour les élections législatives, ce qui a provoqué votre colère. Cette colère, je l’entends car elle est saine. Votre aspiration à participer aux élections, je la comprends et la fais mienne. Les conditions de sécurité n’étant pas réunies après les tests effectués par le Ministère, les autorités, sur la base de renseignements fiables et raisonnés, ont préféré ne pas prendre de risques. Cela signifie qu’il est possible de voter à l’urne, par procuration et par correspondance (seulement aux législatives pour cette dernière option, et à condition de s’inscrire auprès de votre Consulat jusqu’au 14 avril prochain).

Je me rendrai en Islande du 17 au 19 mars pour un dernier déplacement afin de rendre compte de mon mandat et d’y donner une conférence à l’Alliance française de Reykjavik sur les conséquences du Brexit en Europe du Nord (samedi 18 mars à 14.30). À partir du 28 mars prochain, Axelle Lemaire reprendra le flambeau pour vous représenter jusqu’au mois de juin, je vous laisse le soin de la contacter pour tous les sujets qui vous préoccupent.

Fidèle à ma conception (https://christophepremat.com/2014/05/22/un-nordique-a-lassemblee-nationale/) et à mon projet de circonscription sur la francophonie du nord (https://christophepremat.com/2014/07/17/francophonies-du-nord-un-veritable-souffle-pour-la-troisieme-circonscription/), je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne continuation dans un esprit de combat et de lucidité par rapport aux défis collectifs qui nous attendent.

Avec mes très sincères salutations,

Christophe Premat

Déplacement en Islande samedi 18 mars 2017

Chères concitoyennes, chers concitoyens d’Islande,

J’ai choisi d’organiser le dernier déplacement de mon mandat de député en Islande le samedi 18 mars 2017.

A cette occasion, j’ai le plaisir de vous convier à une rencontre-débat sur les conséquences du Brexit pour l’Europe du Nord.

Je vous donne rendez-vous à 14h30 à l’Alliance française de Reykjavik (Tryggvagata 8, plan).  A l’issue de cette rencontre, nous partagerons un moment convivial autour d’un verre de l’amitié.

Pour celles et ceux d’entre vous qui le souhaitent, je vous propose également de vous rencontrer individuellement à l’occasion d’une permanence parlementaire afin d’échanger avec vous sur vos préoccupations en tant que Français établis à l’étranger. Celle-ci se tiendra de 10h à 12h à l’Ambassade de France (Túngata 22, 101 Reykjavík, plan).

Pour participer à la réunion publique et vous inscrire à la permanence parlementaire, merci de nous écrire à cette adresse: tl.cpremat@clb-dep.fr

Au plaisir de vous retrouver !

 

Compte rendu de la réunion du 2 mars à Londres – bilan de mandat et Brexit

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Mon mandat touche à sa fin. Dès la fin du mois de mars, Axelle Lemaire, qui a démissionné du gouvernement, reprendra son mandat de députée, elle qui avait été élue en 2012 dans la circonscription de l’Europe du Nord. Cette réunion avait un double objectif, vous présenter mon bilan, les actions menées ces deux dernières années et aussi répondre à vos interrogations. En voici un compte rendu (vous avez également la possibilité de visionner les échanges sur ma page Facebook).

Vers un futur désirable…

Le message que j’ai voulu porter lors de cette réunion est que le futur peut être désirable. Il faut pour cela vous mobiliser pour contrer les mouvances conservatrices et nationalistes car ce n’est pas en construisant un imaginaire national que l’on arrivera à ce futur désirable. Il y a des mouvements dans lesquels vous pouvez vous engager et des moments aussi, avec bien évidemment les élections présidentielles et législatives. J’entends le climat malsain et très anxiogène créé par le vote du Brexit. Il faut bien entendu se positionner face au Brexit mais il est également essentiel de proposer des sources de mobilisation pour l’avenir et se focaliser sur le futur du projet européen.

Le Brexit et les instruments de mobilisation à votre disposition

La France est et sera à vos côtés mais il ne faut surtout pas se tromper de cible. La décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne est une décision unilatérale et on est d’ailleurs dans une improvisation assez forte côté britannique. La décision de garantir les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni revient donc bien au gouvernement britannique. La France, la Commission européenne et les autres Etats-membres sont d’ailleurs très clairs sur le fait qu’aucune négociation ne peut se faire tant que l’article 50 n’a pas été activé. Cela peut être mal vécu par quelques-uns mais vous payez le prix ici des flottements et du manque de préparation et de stratégie du gouvernement britannique. Le gouvernement français et l’Union européenne seront là pour défendre vos droits une fois l’article 50 enclenché.

Le climat est nauséabond et le Brexit un processus négatif de régression mais ne vous laissez pas anéantir, ne rendez pas le Brexit plus fort. Vous avez une marge de manœuvre et des instruments de mobilisation à votre disposition. J’en vois principalement deux avec votre droit de pétition auprès du Parlement européen. C’est un de vos droits fondamentaux de citoyen européen. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre.

Vous pouvez également faire remonter vos plaintes de citoyens auprès de la Commission européenne qui pourra engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union.

Il y a donc des solutions du côté européen qu’il faut utiliser pour faire pression sur le gouvernement britannique pour mettre fin au délire bureaucratique en cours. Il y a le problème de l’assurance maladie qui ne devrait pas être demandée aux étudiants ou aux personnes ne travaillant pas mais disposant de fonds suffisants. Il y a les questions qui ne devraient pas être posées sur ce formulaire de 85 pages de résidence permanente qui a clairement été complexifié pour décourager les demandes (voir ma lettre à Amber Rudd du 27 janvier 2017). Des améliorations notoires ont été faites très récemment pour ce qui est du formulaire en ligne mais rien pour le formulaire papier. Il y a aussi l’inflexibilité du Home Office et les lettres de refus avec l’intimation de quitter le pays. Sur ce point, il faut être très clair, la non-possession de la carte de résidence permanente ne remet absolument pas en cause votre droit de résider au Royaume-Uni ou de bénéficier des soins gratuits de la NHS tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Si on vous dit le contraire, vous avez l’Etat français et les instruments du droit communautaire à votre disposition. Je compile des témoignages Brexit depuis décembre pour justement aider à la mobilisation collective. Il faut faire remonter les infractions à la libre circulation, c’est-à-dire au droit européen. Plus l’absurdité et les infractions vont être mises en avant, plus le gouvernement britannique devra revoir son jeu.

A la suite du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, j’ai aussi déposé une proposition relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. On se rend bien compte ici, dans un contexte de Brexit, du rôle de la représentation de la communauté française à l’étranger à travers les députés ou les sénateurs.

Mon conseil est que les Français du Royaume-Uni fassent la demande de carte de résidence permanente, premier pas nécessaire vers la citoyenneté britannique. Je sais qu’Emmanuel Macron vient à Londres et appelle au retour en France. Ce n’est pas mon discours car je sais que nombre d’entre vous ont fait leur vie ici. En revanche, pour ceux ayant prévu un retour en France, sachez que l’impatriation a beaucoup été débattue durant ce quinquennat avec des nouveaux outils à votre disposition pour faciliter vos démarches dont un nouveau service en ligne. Je me suis battu également pour réduire et supprimer les délais de carence au moment de la réaffiliation à la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la nationalité britannique, c’est votre choix, un choix qui peut être l’expression d’une volonté très légitime de participer à la vie publique de son pays d’adoption. Un choix qui vous donnerait le droit de vote et donc le droit de donner un carton rouge au gouvernement conservateur aux prochaines élections.

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Ma question écrite sur la reconnaissance des diplômes en psychomotricité obtenus en Belgique

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des étudiants en psychométrie effectuant leur formation en Belgique. En septembre 2012, plusieurs hautes écoles francophones belges ont créé un baccalauréat en psychomotricité, filière paramédicale par ailleurs reconnue et réglementée en France. Le 19 octobre 2016, la ministre belge de la santé, Maggie De Block, a déclaré illégal l’exercice de cette profession, plongeant de facto les étudiants de cette filière dans un profond désarroi. Par conséquent, en France, les délégations régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont gelé les dossiers des professionnels diplômés en Belgique. Les professionnels exerçant la psychomotricité en Belgique sont susceptibles d’être poursuivis et les étudiants souhaitant poursuivre leur activité en France se voient pour l’instant dans l’impossibilité de continuer leur métier. Il est important de savoir si des équivalences de diplôme entre la France et la Belgique peuvent être instituées et si les étudiants français ayant obtenu leur diplôme en Belgique pourront exercer en France.

Adoption du rapport de la mission d’information sur le Brexit et dépôt d’une proposition de résolution sur la garantie des droits des Français établis au Royaume-Uni

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Mercredi 15 février, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, dont je fais partie, ont examiné puis adopté à l’unanimité leur rapport intitulé « Brexit : un défi pour l’Union européenne ».

Ce rapport, riche en informations, clair et précis, dévoile 14 recommandations pour garantir la réussite des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni.

Fort heureusement et très justement, Claude Bartolone, président-rapporteur de la mission parlementaire, a fait de la question du statut des citoyens européens l’une des priorités affichées du rapport : « Régler rapidement la question du statut des citoyens européens : parmi les modalités de sortie qui nécessiteront des mesures transitoires, la question des droits des citoyens devra constituer la priorité absolue. D’une part, la continuité de leur droit au séjour devrait être garantie sans conditions aux expatriés résidant depuis plus de cinq ans dans leur pays d’accueil. D’autre part, des droits spécifiques devront être octroyés aux citoyens ne répondant pas à cette condition mais s’étant installés dans un autre État de l’Union européenne avant que ne soit établi le choix du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. La date retenue pourrait être celle du déclenchement de la procédure de sortie et en tout état de cause ne saurait être antérieure au 23 juin 2016. » (p.133 et p.102)

Le rapport appelle par ailleurs à mener une approche globale des négociations (pas de négociations unilatérales avec certains pays), à refuser l’octroi une situation similaire ou plus avantageuse au Royaume-Uni, une fois sorti de l’EU (le Brexit ne doit pas être « punitif » mais il ne peut pour autant être un jeu à somme nulle), et il préconise des négociations courtes, de deux ans maximum. David Davis, ministre britannique en charge du Brexit, a annoncé un déclenchement de l’article 50, et donc du processus de sortie, avant le 31 mars, sans plus de précisions.

J’ai pu relayer vos très intéressants témoignages, recueillis ces dernières semaines, à travers une contribution à ce rapport d’information. Vous pourrez retrouver cette contribution en annexe du rapport (p.170). Je vous remercie encore pour votre participation et encourage ceux qui le souhaitent, mais qui ne l’ont pas encore fait, à m’envoyer leur témoignage pour faire entendre leur voix auprès des autorités françaises.

Enfin, c’est toujours dans l’optique de défendre les droits des Français résidant au Royaume-Uni, que j’ai également déposé, le 20 février une proposition de résolution relative à « la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. » Vous pouvez retrouver cette proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale.

Je continue par ailleurs à suivre l’avancée des négociations et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des évolutions quant à vos droits, dans les prochains mois, via mes infolettres et mes permanences. Je serai d’ailleurs à Londres, jeudi 2 mars, pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à vous inscrire ici pour participer à ma réunion publique.