Infolettre du 24 février

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Une nouvelle infolettre vient d’être publiée (à lire dans son intégralité ici).

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Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

La session parlementaire vient de s’achever pour la 14e législature sur des questions tout aussi importantes que le devoir de vigilance des sociétés-mères par rapport à leurs filiales et sur les obligations comptables des partis politiques. Transparence financière, économique et politique sont les maîtres-mots d’aujourd’hui pour simplifier les modes de gouvernance et les rendre plus collaboratifs.

J’ai conscience des inquiétudes qui montent après les déclarations successives de Theresa May sur le hard Brexit, c’est pourquoi j’ai envoyé un courrier à la Ministre Amber Rudd pour attirer son attention sur les conditions de résidence des Européens au Royaume-Uni. Une société qui fige et gifle les processus migratoires est condamnée à régresser, cela se vérifie tous les jours. La représentation politique des Français d’Europe du Nord prend une nouvelle signification dans ce contexte. C’est ainsi, toujours dans l’optique de défendre les droits des Français résidant au Royaume-Uni, que j’ai déposé, le 20 février, une proposition de résolution relative à « la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. »

Je viendrai à votre rencontre dans les semaines qui viennent pour vous présenter le bilan de mon action législative. Comme je vous l’avais dit en octobre dernier, je ne me représenterai pas en juin prochain et c’est donc en toute liberté que je pourrai vous livrer mon sentiment sur les grands sujets politiques actuels et futurs. La simplification des démarches consulaires, la reconnaissance du principe de mobilité avec la facilitation du retour en France, l’éducation et l’ouverture aux mondes francophones ont été des préoccupations importantes de ces dernières années. La transition numérique nous offre des possibilités de simplification administrative, même si la tentation de la surveillance existe. Il est important que les communautés françaises à l’étranger s’expriment et participent aux élections pour faire entendre leur voix et contribuer à l’amélioration de nos institutions.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Permanence parlementaire et réunion publique à Copenhague le 08 mars

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« Quelle transparence en politique ? « 

J’ai le plaisir de vous convier à une rencontre le mercredi 8 mars, à 18h, pour évoquer les questions de transparence dans la vie politique et échanger avec vous de vos préoccupations en tant que Français établis à l’étranger.

Lieu: Vester Voldgade 96, 1552 Copenhague
Inscriptionhttps://www.eventbrite.co.uk/e/rencontre-debat-avec-le-depute-christophe-premat-tickets-32227714963

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La réunion sera précédée d’une permanence parlementaire afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, individuellement. Pour cela, merci de vous inscrire obligatoirement à cette adresse: ml.cpremat@clb-dep.fr Nous reviendrons vers vous pour vous confirmer votre rendez-vous et le lieu de rencontre.

Adoption du rapport de la mission d’information sur le Brexit et dépôt d’une proposition de résolution sur la garantie des droits des Français établis au Royaume-Uni

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Mercredi 15 février, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, dont je fais partie, ont examiné puis adopté à l’unanimité leur rapport intitulé « Brexit : un défi pour l’Union européenne ».

Ce rapport, riche en informations, clair et précis, dévoile 14 recommandations pour garantir la réussite des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni.

Fort heureusement et très justement, Claude Bartolone, président-rapporteur de la mission parlementaire, a fait de la question du statut des citoyens européens l’une des priorités affichées du rapport : « Régler rapidement la question du statut des citoyens européens : parmi les modalités de sortie qui nécessiteront des mesures transitoires, la question des droits des citoyens devra constituer la priorité absolue. D’une part, la continuité de leur droit au séjour devrait être garantie sans conditions aux expatriés résidant depuis plus de cinq ans dans leur pays d’accueil. D’autre part, des droits spécifiques devront être octroyés aux citoyens ne répondant pas à cette condition mais s’étant installés dans un autre État de l’Union européenne avant que ne soit établi le choix du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. La date retenue pourrait être celle du déclenchement de la procédure de sortie et en tout état de cause ne saurait être antérieure au 23 juin 2016. » (p.133 et p.102)

Le rapport appelle par ailleurs à mener une approche globale des négociations (pas de négociations unilatérales avec certains pays), à refuser l’octroi une situation similaire ou plus avantageuse au Royaume-Uni, une fois sorti de l’EU (le Brexit ne doit pas être « punitif » mais il ne peut pour autant être un jeu à somme nulle), et il préconise des négociations courtes, de deux ans maximum. David Davis, ministre britannique en charge du Brexit, a annoncé un déclenchement de l’article 50, et donc du processus de sortie, avant le 31 mars, sans plus de précisions.

J’ai pu relayer vos très intéressants témoignages, recueillis ces dernières semaines, à travers une contribution à ce rapport d’information. Vous pourrez retrouver cette contribution en annexe du rapport (p.170). Je vous remercie encore pour votre participation et encourage ceux qui le souhaitent, mais qui ne l’ont pas encore fait, à m’envoyer leur témoignage pour faire entendre leur voix auprès des autorités françaises.

Enfin, c’est toujours dans l’optique de défendre les droits des Français résidant au Royaume-Uni, que j’ai également déposé, le 20 février une proposition de résolution relative à « la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. » Vous pouvez retrouver cette proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale.

Je continue par ailleurs à suivre l’avancée des négociations et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des évolutions quant à vos droits, dans les prochains mois, via mes infolettres et mes permanences. Je serai d’ailleurs à Londres, jeudi 2 mars, pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à vous inscrire ici pour participer à ma réunion publique. 

Permanence parlementaire et réunion publique à Londres le 02 mars en direct sur Facebook Live

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J’ai le plaisir de vous convier à une rencontre le jeudi 2 mars, à 19h, à Londres, pour échanger sur l’actualité et sur vos préoccupations. Je me propose de répondre à vos questions sur les conséquences du vote Brexit, sur les retraites, les échéances électorales 2017, la mobilité en Europe du Nord ainsi que sur tous les autres sujets que vous souhaiteriez aborder à cette occasion.

Je n’oublie pas les gens de la circonscription résidant hors de Londres et la réunion sera retransmise en direct sur ma page Facebook et vous pourrez me poser des questions en direct.
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Lieu: Cathedral View, St Vincent’s Centre, Carlisle Place, SW1P 1NL (métro le plus proche: Victoria)

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La réunion sera précédée d’une permanence parlementaire de 15h à 18h à Camden Town, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, individuellement. Pour cela, merci de vous inscrire obligatoirement à cette adresse: am.cpremat@clb-dep.fr.

A très vite!

Infolettre du 20 janvier

Je vous invite à lire ma dernière infolettre.

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Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Les dimanche 22 et 29 janvier, si vous vous trouvez en France et que vous y êtes inscrits sur les listes électorales, je vous invite à vous exprimer dans l’un des bureaux de vote que vous pourrez retrouver sur http://www.lesprimairescitoyennes.fr. Au moment où le 45e Président des États-Unis est investi, au moment où Theresa May se prononce pour un hard Brexit avec un discours d’un conservatisme décalé, il est important de pouvoir effectuer des choix clairs et de s’investir dans les campagnes électorales à venir. Les démocraties restent fragiles et le retour des grandes puissances sur le devant de la scène implique de protéger ce qui nous est commun, de renforcer et l’ensemble des coopérations internationales dont nous avons besoin. Le moment est décisif pour l’Union européenne qui devra faire l’effort de se retrouver sur l’essentiel et de construire ses propres politiques communes en matière de défense avec le retrait annoncé de l’OTAN, de recherche et d’innovation et de bien-être social et environnemental. Dans ce contexte, les représentants des Français de l’étranger ont un rôle de médiation pour accompagner ces transitions. J’ai conscience de la situation schizophrénique que vous vivez et nombre d’entre vous, en particulier au Royaume-Uni, craignez après les annonces de Theresa May des entraves à la liberté de circulation des personnes et des capitaux. Je me tiens à votre disposition pour regrouper les indications portant sur les conséquences administratives du Brexit en cours afin que vous puissiez y voir plus clair. Je vous propose de témoigner sur le Brexit (https://christophepremat.com/category/brexit/temoignages-brexit/)  afin que ces échanges mutuels puissent nous éclairer collectivement sur les meilleures démarches à effectuer. Pour celles et ceux d’entre vous qui avez émis le souhait de revenir en France dans un avenir proche ou lointain, je vous rappelle que nous avons travaillé spécifiquement sur cette question au cours de cette mandature (https://christophepremat.com/2015/07/23/retour-en-france-des-francais-de-letranger-rapport-de-la-senatrice-helene-conway-mouret/). Que ce soit sur la simplification des démarches administratives, l’anticipation du retour ou dans l’accompagnement des mobilités, les autorités se montrent de plus en plus attentives au sort de nos compatriotes de l’étranger, cela mérite d’être souligné.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat