Dernière infolettre de mon mandat

Voici la dernière infolettre de mon mandat (disponible ici), je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne continuation dans un esprit de combat et de lucidité par rapport aux défis collectifs qui nous attendent.

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Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Presque trois années pour vous représenter avec à la clé des joies immenses, des moments de doute, des événements tragiques vécus à vos côtés. Je repars avec beaucoup de fierté de m’être battu pour vos droits au moment où le gouvernement britannique s’apprête à lancer l’article 50 qui aura des conséquences plus qu’incertaines pour vous, citoyens européens, pour l’Union européenne, pour le Royaume-Uni, mais aussi pour tous les autres pays d’Europe du Nord.

C’est pour cela qu’avoir un(e) député(e) représentant les Français établis en Europe du Nord a du sens à une époque où les changements géopolitiques sont majeurs, pour protéger la liberté de circulation et d’échanges et pour maintenir une ouverture vers les autres. Que vous soyez installés temporairement ou définitivement dans un pays d’Europe du Nord, binationaux ou pas, un représentant doit pouvoir établir des liens avec la France dans un jeu d’expatriation/impatriation. Il faut pour cela que vous veniez participer aux prochaines échéances électorales car elles seront capitales pour l’avenir de la France et pour définir un cap dans ce monde tellement incertain.

Le gouvernement a décidé d’annuler le vote électronique pour les élections législatives, ce qui a provoqué votre colère. Cette colère, je l’entends car elle est saine. Votre aspiration à participer aux élections, je la comprends et la fais mienne. Les conditions de sécurité n’étant pas réunies après les tests effectués par le Ministère, les autorités, sur la base de renseignements fiables et raisonnés, ont préféré ne pas prendre de risques. Cela signifie qu’il est possible de voter à l’urne, par procuration et par correspondance (seulement aux législatives pour cette dernière option, et à condition de s’inscrire auprès de votre Consulat jusqu’au 14 avril prochain).

Je me rendrai en Islande du 17 au 19 mars pour un dernier déplacement afin de rendre compte de mon mandat et d’y donner une conférence à l’Alliance française de Reykjavik sur les conséquences du Brexit en Europe du Nord (samedi 18 mars à 14.30). À partir du 28 mars prochain, Axelle Lemaire reprendra le flambeau pour vous représenter jusqu’au mois de juin, je vous laisse le soin de la contacter pour tous les sujets qui vous préoccupent.

Fidèle à ma conception (https://christophepremat.com/2014/05/22/un-nordique-a-lassemblee-nationale/) et à mon projet de circonscription sur la francophonie du nord (https://christophepremat.com/2014/07/17/francophonies-du-nord-un-veritable-souffle-pour-la-troisieme-circonscription/), je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne continuation dans un esprit de combat et de lucidité par rapport aux défis collectifs qui nous attendent.

Avec mes très sincères salutations,

Christophe Premat

Ma question écrite sur la reconnaissance des diplômes en psychomotricité obtenus en Belgique

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J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des étudiants en psychométrie effectuant leur formation en Belgique. En septembre 2012, plusieurs hautes écoles francophones belges ont créé un baccalauréat en psychomotricité, filière paramédicale par ailleurs reconnue et réglementée en France. Le 19 octobre 2016, la ministre belge de la santé, Maggie De Block, a déclaré illégal l’exercice de cette profession, plongeant de facto les étudiants de cette filière dans un profond désarroi. Par conséquent, en France, les délégations régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont gelé les dossiers des professionnels diplômés en Belgique. Les professionnels exerçant la psychomotricité en Belgique sont susceptibles d’être poursuivis et les étudiants souhaitant poursuivre leur activité en France se voient pour l’instant dans l’impossibilité de continuer leur métier. Il est important de savoir si des équivalences de diplôme entre la France et la Belgique peuvent être instituées et si les étudiants français ayant obtenu leur diplôme en Belgique pourront exercer en France.

Ma question écrite sur le crédit d’impôt accordé à la Société générale

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J’ai souhaité alerter M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée en 2008 par le Trésor public à la Société générale à la suite des pertes que celle-ci avait déclaré avoir subies dans l’affaire dite « Kerviel ».
Après la décision de la Cour d’appel de Versailles rendue en septembre 2016 reconnaissant la responsabilité civile de la Société générale sur la grande majorité des 4,9 milliards d’euros de pertes déclarées, le Gouvernement a envisagé la possibilité d’un réexamen du crédit d’impôt au bénéfice de la Société générale.
Dans la politique actuelle de redressement des comptes publics et dans le contexte actuel de débat électoral, j’ai demandé au gouvernement quelles suites concrètes il envisage de donner à la décision de la Cour d’appel de Versailles et quelle est la position de l’administration fiscale relative à cet arrêt qui pourrait priver la Société générale d’un crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros.  Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Ma question écrite sur la fondation Gabriel-Péri

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J’ai souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fragilité de la situation financière de la fondation Gabriel-Péri.
La fondation Gabriel-Péri a été reconnue d’utilité publique le 22 juillet 2004 par un décret publié au Journal officiel de la République, elle a pour vocation de favoriser le débat public.
En douze ans d’existence, cette fondation a organisé des débats, des colloques et des publications en France et à l’étranger. Elle a permis à des jeunes chercheurs de s’installer et de pouvoir monter des coopérations internationales. Ces neuf dernières années, les pouvoirs publics ont diminué leur dotation de 59 %, mettant en danger la survie d’une telle institution et j’ai demandé au ministère si cette dotation pouvait être augmentée pour permettre à l’institution de réaliser ses missions dans les meilleures conditions.

Infolettre du 24 février

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Une nouvelle infolettre vient d’être publiée (à lire dans son intégralité ici).

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Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

La session parlementaire vient de s’achever pour la 14e législature sur des questions tout aussi importantes que le devoir de vigilance des sociétés-mères par rapport à leurs filiales et sur les obligations comptables des partis politiques. Transparence financière, économique et politique sont les maîtres-mots d’aujourd’hui pour simplifier les modes de gouvernance et les rendre plus collaboratifs.

J’ai conscience des inquiétudes qui montent après les déclarations successives de Theresa May sur le hard Brexit, c’est pourquoi j’ai envoyé un courrier à la Ministre Amber Rudd pour attirer son attention sur les conditions de résidence des Européens au Royaume-Uni. Une société qui fige et gifle les processus migratoires est condamnée à régresser, cela se vérifie tous les jours. La représentation politique des Français d’Europe du Nord prend une nouvelle signification dans ce contexte. C’est ainsi, toujours dans l’optique de défendre les droits des Français résidant au Royaume-Uni, que j’ai déposé, le 20 février, une proposition de résolution relative à « la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. »

Je viendrai à votre rencontre dans les semaines qui viennent pour vous présenter le bilan de mon action législative. Comme je vous l’avais dit en octobre dernier, je ne me représenterai pas en juin prochain et c’est donc en toute liberté que je pourrai vous livrer mon sentiment sur les grands sujets politiques actuels et futurs. La simplification des démarches consulaires, la reconnaissance du principe de mobilité avec la facilitation du retour en France, l’éducation et l’ouverture aux mondes francophones ont été des préoccupations importantes de ces dernières années. La transition numérique nous offre des possibilités de simplification administrative, même si la tentation de la surveillance existe. Il est important que les communautés françaises à l’étranger s’expriment et participent aux élections pour faire entendre leur voix et contribuer à l’amélioration de nos institutions.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat