Comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école

A l’occasion de la dernière réunion de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous nous sommes penchés sur le rapport du comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école.

Ce comité de suivi examine les différentes étapes de la mise en oeuvre de la loi adoptée en juillet 2013 qui vise à réduire les inégalités et à favoriser la réussite de tous et à observer l’état d’avancée des chantiers en cours. J’ai souhaité interroger le rapporteur sur le rôle des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE), leur évolution en lien avec les logiques territoriales, sur la manière de rendre ce dispositif plus efficace au regard des objectifs fixés par la loi sur la refondation de l’école.

 

Contrôle de l’état d’urgence

La question de l’articulation entre régime d’exception et régime de droit commun pose question quand le régime d’exception tend à durer voire à perdurer. C’est le cas avec l’état d’urgence comme je l’ai rappelé le mercredi 22 février devant la Commission des Lois qui en a une nouvelle fois évalué la mise en œuvre et contrôlé l’application. On peut dès lors s’interroger sur l’efficacité du maintien de cet état d’exception et espérer qu’un consensus sera trouvé à l’issue de la prochaine campagne présidentielle pour pouvoir en sortir. Cette sortie de l’état d’urgence pour revenir au régime de droit commun ne signifiera en aucun cas qu’il y a aura désengagement ou diminution de vigilance de la France dans la lutte contre les organisations terroristes et permettra à l’ensemble des services de renseignement de poursuivre leur travail.

Territoires de l’éducation artistique et culturelle

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le mercredi 8 février le rapport de ma collègue Sandrine Doucet sur l’éducation artistique et culturelle.

Ce rapport vise notamment à redonner du sens à l’enseignement artistique et culturel au sein des territoires défavorisés ou éloignés de la culture, en lien avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales. La réflexion menée sur le parcours éducatif et les propositions formulées permettent de mêler éducation classique et éducation populaire en faveur des élèves les plus éloignés de l’offre artistique et culturelle.

Retrouvez la synthèse de ce rapport ici

Examen du contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Foucher, président du conseil d’administration de l’Institut Français, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’IF.

J’ai souhaité rappeler à cette occasion la bonne synergie du réseau des institutions françaises de coopération à l’étranger (AEFE, France Médias Monde, IF,…) tout en pointant la nécessité de s’ouvrir davantage à des publics et à des partenaires tiers. J’ai également profité de la venue de M. Foucher pour l’interroger sur la stratégie immobilière menée par l’Institut sur le long terme et sur la visibilité de l’IF au sein du réseau EUNIC (European Union National Institutes of Culture), le réseau regroupant les organismes des États membres de l’Union européenne chargés de l’action culturelle à l’étranger.

Mes interventions en commission culture et en commission des affaires européennes

La commission Culture de l’Assemblée nationale a reçu le mercredi 18 janvier Monsieur Jean-François Mary, candidat au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est venu présenter ses motivations et la manière dont il envisage son action en tant que futur membre du CSA.

J’ai souhaité interroger M. Mary sur trois sujets : les priorités qu’il souhaiterait privilégier au cours de son mandat au sein de cette autorité administrative, la télévision face aux défis de l’innovation numérique et la transmission du patrimoine des grandes œuvres francophones

Je suis également intervenu en commission des Affaires européennes à l’occasion de l’examen du rapport d’information sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne présenté par ma collègue Nathalie Chabanne.