proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel

L’examen de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel m’a donné l’occasion de rappeler quelques grands principes qui doivent, selon moi, régir le sport de haut niveau : respect de la déontologie, lutte contre le harcèlement sexuel, favoriser l’image et le rayonnement de la France à travers le sport.

C’est pourquoi j’ai souhaité déposer deux amendements, l’un visant à favoriser la détection de talents auprès des jeunes athlètes français ou binationaux vivant hors de France, le second dont l’objectif est de favoriser la pratique sportive de haut niveau dans les établissements de l’AEFE pour associer l’excellence sportive à la réussite éducative et professionnelle que j’ai eu le plaisir de voir être adopté.

Je vous propose de retrouver l’ensemble de mes interventions ci-dessous.

Mon intervention en Commission des affaires culturelles lors de l’audition d’un historien du programme « 13 Novembre »

J’ai assisté mercredi 14 décembre à l’audition de M. Denis Peschanski en Commission des affaires culturelles. M. Peschanski est un historien qui co-dirige le programme de recherche « 13 novembre ». Ce programme a pour objectif d’étudier la construction et l’évolution de la mémoire après les attentats du 13 novembre 2015 ainsi que l’articulation entre mémoire individuelle et mémoire collective. Ce programme de recherche très ambitieux est fondé sur le recueil et l’analyse de témoignages de 1000 personnes volontaires touchées directement, indirectement, à Paris, dans sa région, dans plusieurs villes de France. Ces personnes seront interrogées à quatre reprises en dix ans. L’originalité de l’étude est qu’elle associe des disciplines d’ordinaire autonomes comme l’histoire, la sociologie, les mathématiques ou encore la neurologie.

J’ai ainsi pu parler de l’importance d’institutionnaliser notre relation à la culture mémorielle, en prenant l’exemple de la Suède qui possède depuis 2001 un forum de l’histoire vivante (Forum för levande historia). Cette institutionnalisation passe également par la gouvernance mémorielle, c’est à dire les entrepreneurs de mémoire comme les fondations ou les musées qui relaient cette mémoire. J’ai aussi rappelé la nécessité d’une classification plus fine des « bystanders » qui sont ceux qui assistent ou qui sont les témoins d’évènements. Je me félicite en tout cas de cet investissement, par l’intermédiaire d’un programme public, de l’étude de la mémoire, qui est une des voies vers la résilience individuelle et collective.

pour le maintien de la Commission nationale du débat public (CNDP)

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Je m’étais d’ailleurs réjouis en mars 2016 de la publication d’une ordonnance sur la démocratie environnementale intégrant la possibilité pour 10 000 citoyens de saisir cette commission et d’organiser un débat sur une question d’intérêt environnemental à un niveau local.

Mon intervention a porté sur la réintroduction de la CNDP dans la liste des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). En effet, il est pour moi primordial de renforcer les voies d’implications citoyennes, notamment à l’heure où des tensions sur des questions environnementales émergent.

La société évolue et se transforme. Chaque jour, de grands projets naissent et donnent aux villes et aux campagnes un nouveau visage. Parce qu’ils peuvent avoir un impact sur notre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier notre environnement, ces projets nous concernent. La CNDP permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions. Lire la suite

Uniformisation de la taxation des plateformes de diffusion audiovisuelle

J’ai souhaité déposer un amendement au projet de loi de finances rectificatif portant sur la taxation de la vente et de location de vidéos. Cet amendement vise à élargir la taxe sur la diffusion de vidéos aux personnes qui louent ou vendent ces vidéos.

Cette taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou à tout autre contenu audiovisuel. Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plates-formes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels.

Ce dispositif permet d’adapter notre fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et de conserver une équité entre les différents opérateurs qui proposent des œuvres cinématographiques. Par ailleurs, l’amendement a également prévu un abattement d’assiette de 6% pour les contenus amateurs, nombreux sur certains sites de diffusion.

L’objectif poursuivi est de protéger la création culturelle française et son exportation, en assurant une égalité fiscale entre les différents acteurs de ce secteur. Enfin, l’amendement déposé, conscient de l’internationalisation de la culture audiovisuelle, prend en compte la législation des différents pays de diffusion afin d’éviter une double taxation.
Cette mesure essentielle garantit la pérennité du système de financement de la création française et permet d’affirmer la souveraineté fiscale de la France. Après l’assujettissement des plates-formes payantes établies à l’étranger, voté par le Parlement en 2013, cette mesure permet d’étendre la taxation aux plates-formes gratuites établies à l’étranger.

Examen des budgets de l’enseignement scolaire et de l’action extérieure de l’État

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné les rapports pour avis sur l’enseignement scolaire et l’action extérieure de l’État.

Ma première intervention sur l’évaluation des enseignants m’a permis de mettre en lumière la nécessité de valoriser les projets pédagogiques, tant sur une base individuelle que collective, afin d’élargir et diversifier le spectre des compétences appréciées. Des actions pédagogiques pilotes sont d’ailleurs réalisées dans ce sens dans les réseaux pédagogiques français, permettant ainsi de répliquer aisément ces actions.

Ma deuxième intervention concernait l’action extérieure de l’État, et notamment l’allocation de crédits permettant d’assurer le rayonnement de la France, par l’intermédiaire de structures comme les Instituts culturels et les Alliances françaises. J’ai rappelé la nécessité d’améliorer le contrôle de gestion par une vision globale des manifestations réalisées, et de leurs valorisations a posteriori. Lier des festivals audiovisuels avec des plateformes de diffusion est, par exemple, un moyen d’optimiser l’impact des films et des séries présentés à ces occasions. De plus, ces contrats permettraient d’accéder à de nouveaux marchés, comme le marché chinois. Enfin, la valorisation d’œuvres françaises ne doit pas faire oublier une nécessaire réciprocité, c’est pourquoi j’ai rappelé l’importance de poursuivre les efforts menés afin de proposer les films étrangers en version originale.