PROPOSITION DE LOI relative au respect de l’animal en abattoir

La proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir reprend certaines des propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français mené par mes collègues Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni.

Je suis intervenu en séance publique pour rappeler que ce texte répond aux préoccupations liées au bien-être des animaux d’élevage et ce à tous les stades de la filière, qu’il s’agisse de l’élevage, du transport ou, évidemment, de l’abattage, et qu’il prend en compte les conditions nécessaires pour améliorer les conditions de travail dans les abattoirs.

Je pense bien sûr à la transparence, grâce à la mise en place du Comité national d’éthique des abattoirs qui sera chargé d’assurer le suivi des règles qui sont appliquées. Cela doit évidemment associer l’ensemble des acteurs concernés : éleveurs, associations de protection animale, vétérinaires, chercheurs, représentants des cultes, élus, et, tout naturellement, les représentants des associations de consommateurs. Mais cette nécessaire transparence doit être accompagnée d’un indispensable contrôle adapté et, quand cela se révèle nécessaire, de mesures de sanctions appropriées. Ce texte donne ainsi la possibilité aux associations de se constituer partie civile sur les infractions pénales relevant du code rural et de la pêche maritime.

Cette proposition de loi qui a été adoptée et notre responsabilité de législateur portent haut et fort la triple exigence sociale, écologique et économique qui va de pair avec la façon dont est aujourd’hui produite la nourriture, et particulièrement la viande, que nous consommons.

Energies renouvelables : transition énergétique, transition comportementale

Renforcer la consommation des énergies renouvelables, faciliter le développement de leur autoproduction et de leur autoconsommation tout en mieux définissant leur contours, permettre une meilleure intégration de ces énergies au marché électrique et au marché du gaz tout en veillant à sécuriser les installations, mettre en cohérence notre code de l’énergie au regard des nouvelles procédures d’appel d’offre, voici brièvement résumés les principaux objectifs de ce projet de loi qui accompagne la mutation du secteur de l’énergie impulsée par la loi sur la transition énergétique pour la croissance vert adoptée en août 2015.

Avec ce projet de loi, la France se dote d’une politique volontariste en matière d’énergies renouvelables en associant des mesures économiques et légales et j’émets le vœu que celle-ci s’accompagne partout sur le territoire d’une transition comportementale chez l’ensemble de nos concitoyens.

 

Mon intervention pour défendre les Français du Royaume-Uni lors de la séance de questions au gouvernement

Je suis intervenu ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement pour rendre compte au secrétaire d’État chargé des affaires européennes des incertitudes croissantes auxquelles sont confrontés, jour après jour, les ressortissants français et, plus largement, l’ensemble des citoyens européens vivant au Royaume-Uni  depuis le vote britannique du 23 juin dernier.

Je l’ai aussi alerté de la décision unilatérale du Trésor britannique de bloquer le transfert des pensions de retraites britanniques vers les fonds de pension de certains pays membres de l’Union tels que la France et l’Italie. Si cela est confirmé, il s’agirait d’une confiscation pure et simple de l’argent que beaucoup ont investi pour leurs vieux jours et une rupture d’égalité au regard du droit européen. En agissant de la sorte, la Grande-Bretagne contrevient à l’obligation de coopération loyale telle qu’inscrite dans les traités, ce qui est constitutif d’une rupture de confiance pouvant avoir un potentiel impact sur les futures négociations. En tant que tel, cela pourrait justifier une plainte de la France devant la Commission européenne. Cette décision prise à 3 mois du début de l’application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’est évidemment pas innocente et l’utilisation des ressortissants européens comme monnaie d’échange dans les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’UE n’est pas acceptable.

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a ainsi pu rappeler que le gouvernement sera extrêmement vigilant s’agissant des intérêts de l’Union européenne, de la France et, évidemment, des ressortissants français, qui sont nombreux. Lire la suite

proposition de loi relative aux funérailles républicaines

La République doit, par des actes forts, réunir la raison et la passion afin que s’installe un cadre collectif durable. Selon Paul Ricoeur, qui commentait dans son ouvrage Vivant jusqu’à la mort un passage de L’écriture ou la vie de Jorge Semprún, « il fallait encore aider par une parole non médicale, non confessionnelle, poétique et en ce sens proche de l’essentiel, l’agonisant non moribond ». Il revient au législateur de permettre à la municipalité d’assurer un office civil, non confessionnel, à des défunts n’ayant pas d’appartenance religieuse particulière. Cette possibilité offerte à la République d’honorer ses morts anonymes est nécessaire en ce qu’elle permet de gommer les inégalités du monde des vivants.

L’organisation de funérailles en municipalité revêt les caractéristiques du triptyque républicain. D’une part, parce qu’elle complète le principe de liberté des funérailles et rend effective cette possibilité dans l’ensemble des communes de notre territoire. D’autre part, en ce qu’elle permet à l’État d’assurer l’égalité entre les citoyens jusqu’à la fin de leur vie. Lire la suite

Mes interventions sur le projet de loi sur l’égalité réelle Outre-mer

Je suis intervenu en séance publique, mercredi 5 octobre, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’égalité réelle Outre-mer, qui vise à réduire les écarts de développement entre les populations d’Outre-mer et de l’Hexagone.

Je suis intervenu lors des discussions sur un amendement proposant de créer des comités universitaires de présélection dans chaque université ultramarine pour les enseignants-chercheurs demandant à être qualifiés aux fonctions de maître de conférences afin de donner à ces candidats des chances réelles. La réponse au problème de l’accès aux fonctions de maître de conférences réside selon moi dans la mobilité des enseignants-chercheurs. Il faut attirer des enseignants-chercheurs hexagonaux dans les territoires d’outre-mer, et vice versa, notamment en octroyant une aide supplémentaire, en matière de mobilité.

Je suis également intervenu lors des discussions sur un amendement visant à mettre en lumière le rôle de l’Agence française de développement – AFD – dans les territoires d’Outre-mer en soulignant des pratiques qui nuisent à la transparence. Ce que je trouve pas normal également, c’est que les territoires d’outre-mer soient considérés comme des pays étrangers, surtout considérant leur rôle diplomatique.

Je me suis penché également sur l’utilisation des langues régionales dans l’administration et sur les manuels scolaires à envisager selon moi sous l’angle de la francophonie.