Examen des budgets pour l’enseignement supérieur et la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné les rapports pour avis du budget l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) ainsi que celui consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Retrouvez ci-dessous mes interventions lors de la présentation de l’un et l’autre de ces rapports.

Mon intervention sur le projet de loi égalité citoyenneté (article 14 bis)

Je suis intervenu lors de la discussion du projet de loi égalité citoyenneté sur l’article 14 bis visant au renforcement du contrôle de l’enseignement dispensé hors des organisations traditionnelles de l’éducation nationale et de l’enseignement sous contrat d’association.

Mon intervention sur le projet de loi égalité citoyenneté (article 14)

Je suis intervenu lors de la discussion du projet de loi égalité citoyenneté en soutenant un amendement concernant la validation, au titre de la formation, des compétences acquises par un étudiant dans une activité bénévole. Il faut en effet qu’il y ait davantage de passerelles entre le monde de la recherche et la société.

Mon intervention sur l’homologation des années scolaires à l’étranger

Je suis intervenu sur une proposition de résolution visant à homologuer les années scolaires à l’étranger, proposition mal formulée et ne couvrant pas certaines réalités comme celles d’enfants bilingues ou binationaux qui passent leur cursus à l’étranger et choisissent d’effectuer des études en France.

Mon intervention sur le principe d’indisponibilité du corps humain et l’interdiction du recours à une mère porteuse

A l’initiative de députés du groupe Les Républicains, nous avons discuté deux propositions de lois visant à inscrire le principe d’indisponibilité du corps humain et l’interdiction du recours à une mère porteuse, ce que la législation française interdit déjà.
Avec mes collègues socialistes, j’ai rappelé avec force notre opposition à la GPA en nous inscrivant dans la cohérence du droit et des principes de notre Constitution.
Au-delà de l’aspect inadéquat de ces propositions de loi de droite qui visaient à relancer un débat inutile et dangereux dans le contexte actuel, je dénonce l’attitude choquante et scandaleuse des députés de droite qui ont proféré insultes et injures à mon collègue député des Français de l’étranger Pierre-Yves Le Borgn’ ainsi qu’à l’ensemble des députés de la majorité.