Compte rendu de la réunion du 2 mars à Londres – bilan de mandat et Brexit

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Mon mandat touche à sa fin. Dès la fin du mois de mars, Axelle Lemaire, qui a démissionné du gouvernement, reprendra son mandat de députée, elle qui avait été élue en 2012 dans la circonscription de l’Europe du Nord. Cette réunion avait un double objectif, vous présenter mon bilan, les actions menées ces deux dernières années et aussi répondre à vos interrogations. En voici un compte rendu (vous avez également la possibilité de visionner les échanges sur ma page Facebook).

Vers un futur désirable…

Le message que j’ai voulu porter lors de cette réunion est que le futur peut être désirable. Il faut pour cela vous mobiliser pour contrer les mouvances conservatrices et nationalistes car ce n’est pas en construisant un imaginaire national que l’on arrivera à ce futur désirable. Il y a des mouvements dans lesquels vous pouvez vous engager et des moments aussi, avec bien évidemment les élections présidentielles et législatives. J’entends le climat malsain et très anxiogène créé par le vote du Brexit. Il faut bien entendu se positionner face au Brexit mais il est également essentiel de proposer des sources de mobilisation pour l’avenir et se focaliser sur le futur du projet européen.

Le Brexit et les instruments de mobilisation à votre disposition

La France est et sera à vos côtés mais il ne faut surtout pas se tromper de cible. La décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne est une décision unilatérale et on est d’ailleurs dans une improvisation assez forte côté britannique. La décision de garantir les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni revient donc bien au gouvernement britannique. La France, la Commission européenne et les autres Etats-membres sont d’ailleurs très clairs sur le fait qu’aucune négociation ne peut se faire tant que l’article 50 n’a pas été activé. Cela peut être mal vécu par quelques-uns mais vous payez le prix ici des flottements et du manque de préparation et de stratégie du gouvernement britannique. Le gouvernement français et l’Union européenne seront là pour défendre vos droits une fois l’article 50 enclenché.

Le climat est nauséabond et le Brexit un processus négatif de régression mais ne vous laissez pas anéantir, ne rendez pas le Brexit plus fort. Vous avez une marge de manœuvre et des instruments de mobilisation à votre disposition. J’en vois principalement deux avec votre droit de pétition auprès du Parlement européen. C’est un de vos droits fondamentaux de citoyen européen. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre.

Vous pouvez également faire remonter vos plaintes de citoyens auprès de la Commission européenne qui pourra engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union.

Il y a donc des solutions du côté européen qu’il faut utiliser pour faire pression sur le gouvernement britannique pour mettre fin au délire bureaucratique en cours. Il y a le problème de l’assurance maladie qui ne devrait pas être demandée aux étudiants ou aux personnes ne travaillant pas mais disposant de fonds suffisants. Il y a les questions qui ne devraient pas être posées sur ce formulaire de 85 pages de résidence permanente qui a clairement été complexifié pour décourager les demandes (voir ma lettre à Amber Rudd du 27 janvier 2017). Des améliorations notoires ont été faites très récemment pour ce qui est du formulaire en ligne mais rien pour le formulaire papier. Il y a aussi l’inflexibilité du Home Office et les lettres de refus avec l’intimation de quitter le pays. Sur ce point, il faut être très clair, la non-possession de la carte de résidence permanente ne remet absolument pas en cause votre droit de résider au Royaume-Uni ou de bénéficier des soins gratuits de la NHS tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Si on vous dit le contraire, vous avez l’Etat français et les instruments du droit communautaire à votre disposition. Je compile des témoignages Brexit depuis décembre pour justement aider à la mobilisation collective. Il faut faire remonter les infractions à la libre circulation, c’est-à-dire au droit européen. Plus l’absurdité et les infractions vont être mises en avant, plus le gouvernement britannique devra revoir son jeu.

A la suite du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, j’ai aussi déposé une proposition relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. On se rend bien compte ici, dans un contexte de Brexit, du rôle de la représentation de la communauté française à l’étranger à travers les députés ou les sénateurs.

Mon conseil est que les Français du Royaume-Uni fassent la demande de carte de résidence permanente, premier pas nécessaire vers la citoyenneté britannique. Je sais qu’Emmanuel Macron vient à Londres et appelle au retour en France. Ce n’est pas mon discours car je sais que nombre d’entre vous ont fait leur vie ici. En revanche, pour ceux ayant prévu un retour en France, sachez que l’impatriation a beaucoup été débattue durant ce quinquennat avec des nouveaux outils à votre disposition pour faciliter vos démarches dont un nouveau service en ligne. Je me suis battu également pour réduire et supprimer les délais de carence au moment de la réaffiliation à la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la nationalité britannique, c’est votre choix, un choix qui peut être l’expression d’une volonté très légitime de participer à la vie publique de son pays d’adoption. Un choix qui vous donnerait le droit de vote et donc le droit de donner un carton rouge au gouvernement conservateur aux prochaines élections.

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Adoption du rapport de la mission d’information sur le Brexit et dépôt d’une proposition de résolution sur la garantie des droits des Français établis au Royaume-Uni

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Mercredi 15 février, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, dont je fais partie, ont examiné puis adopté à l’unanimité leur rapport intitulé « Brexit : un défi pour l’Union européenne ».

Ce rapport, riche en informations, clair et précis, dévoile 14 recommandations pour garantir la réussite des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni.

Fort heureusement et très justement, Claude Bartolone, président-rapporteur de la mission parlementaire, a fait de la question du statut des citoyens européens l’une des priorités affichées du rapport : « Régler rapidement la question du statut des citoyens européens : parmi les modalités de sortie qui nécessiteront des mesures transitoires, la question des droits des citoyens devra constituer la priorité absolue. D’une part, la continuité de leur droit au séjour devrait être garantie sans conditions aux expatriés résidant depuis plus de cinq ans dans leur pays d’accueil. D’autre part, des droits spécifiques devront être octroyés aux citoyens ne répondant pas à cette condition mais s’étant installés dans un autre État de l’Union européenne avant que ne soit établi le choix du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. La date retenue pourrait être celle du déclenchement de la procédure de sortie et en tout état de cause ne saurait être antérieure au 23 juin 2016. » (p.133 et p.102)

Le rapport appelle par ailleurs à mener une approche globale des négociations (pas de négociations unilatérales avec certains pays), à refuser l’octroi une situation similaire ou plus avantageuse au Royaume-Uni, une fois sorti de l’EU (le Brexit ne doit pas être « punitif » mais il ne peut pour autant être un jeu à somme nulle), et il préconise des négociations courtes, de deux ans maximum. David Davis, ministre britannique en charge du Brexit, a annoncé un déclenchement de l’article 50, et donc du processus de sortie, avant le 31 mars, sans plus de précisions.

J’ai pu relayer vos très intéressants témoignages, recueillis ces dernières semaines, à travers une contribution à ce rapport d’information. Vous pourrez retrouver cette contribution en annexe du rapport (p.170). Je vous remercie encore pour votre participation et encourage ceux qui le souhaitent, mais qui ne l’ont pas encore fait, à m’envoyer leur témoignage pour faire entendre leur voix auprès des autorités françaises.

Enfin, c’est toujours dans l’optique de défendre les droits des Français résidant au Royaume-Uni, que j’ai également déposé, le 20 février une proposition de résolution relative à « la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. » Vous pouvez retrouver cette proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale.

Je continue par ailleurs à suivre l’avancée des négociations et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des évolutions quant à vos droits, dans les prochains mois, via mes infolettres et mes permanences. Je serai d’ailleurs à Londres, jeudi 2 mars, pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à vous inscrire ici pour participer à ma réunion publique. 

Permanence parlementaire et réunion publique à Londres le 02 mars en direct sur Facebook Live

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J’ai le plaisir de vous convier à une rencontre le jeudi 2 mars, à 19h, à Londres, pour échanger sur l’actualité et sur vos préoccupations. Je me propose de répondre à vos questions sur les conséquences du vote Brexit, sur les retraites, les échéances électorales 2017, la mobilité en Europe du Nord ainsi que sur tous les autres sujets que vous souhaiteriez aborder à cette occasion.

Je n’oublie pas les gens de la circonscription résidant hors de Londres et la réunion sera retransmise en direct sur ma page Facebook et vous pourrez me poser des questions en direct.
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Lieu: Cathedral View, St Vincent’s Centre, Carlisle Place, SW1P 1NL (métro le plus proche: Victoria)

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La réunion sera précédée d’une permanence parlementaire de 15h à 18h à Camden Town, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, individuellement. Pour cela, merci de vous inscrire obligatoirement à cette adresse: am.cpremat@clb-dep.fr.

A très vite!

BREXIT – Les barrières administratives pour les ressortissants européens doivent être levées : mon courrier à Amber Rudd

Depuis le 23 juin 2016, vous êtes nombreux à vous être trouvés confrontés à la difficulté d’obtenir une carte de résidence permanente auprès du Home Office. Vos difficultés, telles que vous me les avez rapportées, vont de l’impossibilité à lister tous vos déplacements hors du Royaume-Uni, à la non-possession d’une « comprehensive health insurance » ou encore à la difficulté de présenter au Home Office tous les documents requis. Alors certes, cette carte ne confère aucun droit supplémentaire, mais dans le contexte actuel de grande incertitude, elle a le grand avantage de témoigner du fait qu’une personne exerce son droit à la libre circulation en accord avec les traités européens.
Là où le bât blesse cependant, c’est que les autorités britanniques ont grandement compliqué les démarches en vue de l’obtention de cette carte depuis 2008. Alors qu’à l’époque le formulaire faisait treize pages et que la démarche était gratuite, le formulaire fait désormais, vous le savez, quatre-vingt-cinq pages et la démarche coûte £65. L’obtention de cette carte est pourtant, depuis novembre 2015, une étape nécessaire pour ceux souhaitant acquérir la nationalité britannique. Je viens donc d’envoyer un courrier-a-la-secretaire-detat-a-linterieur-amber-rudd pour lui demander de lever les barrières administratives et simplifier l’accès à la résidence permanente pour les ressortissants européens.
Il est particulièrement injuste et humiliant pour les ressortissants européens établis de longue date et tout à fait éligibles à la résidence permanente de devoir présenter au Home Office toutes sortes de documents non exigés par le droit européen. C’est ce qui ressort de vos témoignages et c’est la raison pour laquelle un groupe de travail est en train de se créer au Parlement européen pour enquêter sur la manière dont le gouvernement de Theresa May traite les 3 millions de ressortissants européens. N’hésitez pas à me faire remonter vos problèmes liés à la résidence permanente pour que je puise les transmettre à ce groupe de travail avec qui, aux côtés du député européen Seb Dance, je vais collaborer. Il est en effet important que le parlement européen ait connaissance de vos difficultés car il aura son rôle à jouer dans les négociations à venir. En particulier, j’invite toutes celles et ceux dont la demande de résidence permanente aurait été rejetée de me contacter. Vous n’avez pas à « vous préparer à partir » et je me battrai à vos côtés pour le prouver.
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Brexit – Retour sur le discours de Theresa May

Theresa May a détaillé, mardi 17 janvier, son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce discours était très attendu par les Français et autres ressortissants européens résidant dans le pays, pour qui les enjeux sont grands. La première ministre britannique a malheureusement confirmé son intention de s’engager dans la voie d’un « hard » Brexit, avec une sortie du marché unique européen qui impliquera l’abandon du principe de libre circulation des personnes et un contrôle étroit des flux d’immigration au Royaume-Uni.

Si, dans la présentation de ses points clés, la première ministre a assuré vouloir « défendre les droits des Européens en Grande-Bretagne et des Britanniques dans l’UE », elle n’a donné aucune garantie et n’a présenté aucun élément nouveau sur cette préservation des droits des expatriés, qui pourraient malheureusement servir de monnaie d’échange dans les négociations de sortie. Le calendrier reste flou mais le sort des résidents européens pourrait n’être fixé qu’en 2019, à l’issue de deux années de négociations (à compter de l’activation de l’article 50, probablement en mars). Lire la suite