Mon intervention pour défendre les Français du Royaume-Uni lors de la séance de questions au gouvernement

Je suis intervenu ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement pour rendre compte au secrétaire d’État chargé des affaires européennes des incertitudes croissantes auxquelles sont confrontés, jour après jour, les ressortissants français et, plus largement, l’ensemble des citoyens européens vivant au Royaume-Uni  depuis le vote britannique du 23 juin dernier.

Je l’ai aussi alerté de la décision unilatérale du Trésor britannique de bloquer le transfert des pensions de retraites britanniques vers les fonds de pension de certains pays membres de l’Union tels que la France et l’Italie. Si cela est confirmé, il s’agirait d’une confiscation pure et simple de l’argent que beaucoup ont investi pour leurs vieux jours et une rupture d’égalité au regard du droit européen. En agissant de la sorte, la Grande-Bretagne contrevient à l’obligation de coopération loyale telle qu’inscrite dans les traités, ce qui est constitutif d’une rupture de confiance pouvant avoir un potentiel impact sur les futures négociations. En tant que tel, cela pourrait justifier une plainte de la France devant la Commission européenne. Cette décision prise à 3 mois du début de l’application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’est évidemment pas innocente et l’utilisation des ressortissants européens comme monnaie d’échange dans les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’UE n’est pas acceptable.

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a ainsi pu rappeler que le gouvernement sera extrêmement vigilant s’agissant des intérêts de l’Union européenne, de la France et, évidemment, des ressortissants français, qui sont nombreux. Lire la suite

A quand la fin de la prise en otage des ressortissants européens au Royaume-Uni?

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Le gouvernement de Theresa May n’en démord pas. Les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni ne seront pas garantis avant le déclenchement de l’article 50 et feront l’objet d’une négociation avec l’Union européenne. Pas de déclaration unilatérale avant Noël donc. Les rapports demandant un changement de position de la part du gouvernement se multiplient pourtant. Impossible ici de tous les répertorier mais deux publiés en l’espace d’une semaine méritent d’être mentionnés en ce qu’ils présentent des alternatives positives à ce qui équivaut à une prise d’otages des ressortissants européens vivant sur le sol britannique par le gouvernement de Theresa May.

Le rapport de la Commission sur l’Union européenne de la chambre des Lords publié le 14 décembre

Les Lords se montrent très préoccupés par l’incertitude quant au statut des ressortissants européens. Le gouvernement britannique a selon eux « l’obligation morale » de clarifier leur situation. Ils s’inquiètent en particulier de l’augmentation d’actes xénophobes dans le pays depuis le 23 juin et des conséquences au regard de l’apport des ressortissants européens à l’économie britannique, aussi bien sur les emplois hautement qualifiés que ceux à bas salaires. Les Lords demandent ainsi urgemment au gouvernement de Theresa May de garantir unilatéralement les droits et le statut des ressortissants européens au Royaume-Uni. Si le gouvernement devait maintenir sa position actuelle, les Lords demandent que la question du statut des citoyens européens, y compris après la sortie, soit réglée dans l’accord de retrait. Les Lords recommandent que la totalité des droits liés à la citoyenneté européenne soit maintenue dans l’accord de retrait. Si la question du statut des ressortissants européens ne pouvait être réglée de cette manière, il faudrait, selon les Lords, que le « Great Repeat Bill » que le gouvernement compte présenter en 2017 fasse en sorte que le « Immigration (European Economic Area) Regulations 2006 » qui transpose la Directive relative aux droits des citoyens européens reste en place, inchangé, au moment où le Royaume-Uni sort de l’Union européenne. Vu la complexité du processus et le nombre de ressortissants européens au Royaume-Uni, les Lords sont aussi de l’avis qu’il serait impossible de demander aux ressortissants européens de demander le « indefinite leave to remain », ce qui leur permettrait de rester dans le pays au titre du droit de l’immigration britannique (et non du droit européen). Sans aller jusqu’à formuler une recommandation, les Lords attirent l’attention du gouvernement sur la possibilité de créer un nouveau statut de résident permanent pour les ressortissants européens post-Brexit. Le gouvernement pourrait choisir d’octroyer à ces ressortissants le « indefinite leave to remain » sans les coûts et conditions d’éligibilité normalement associés à ce statut.   Lire la suite

Retour sur le Brexit, Trump et le Front National dans une interview avec le Huffington Post

Brexit au Royaume-Uni, élection de Donald Trump aux États-Unis, montée du Front National et émergence d’un ultra-conservatisme sociétal doublé d’un ultra-libéralisme économique représenté par François Fillon en France, autant de spectres inquiétants qui planent sur l’Europe et le monde.

Je me suis exprimé dans le Huffington Post pour évoquer notamment mon opposition à une Europe à la carte et pour exprimer le voeu que la Cour suprême britannique ne revienne pas sur la décision de la Haute cour qui a jugé le 3 novembre dernier que le gouvernement britannique ne pouvait enclencher le début des négociations sur la sortie de l’UE sans l’accord formel du Parlement.

Retrouvez mon interview avec le Huffington Post ici.

Conférence d’Axelle Lemaire sur le Brexit le 22 novembre à Edimbourg

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L’association Français du Monde-ADFE Royaume-Uni a le plaisir d’inviter la communauté française à une rencontre avec Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation au sein du gouvernement.

 A cette occasion, la ministre vous proposera notamment d’échanger sur les conséquences du Brexit et sur la position officielle du gouvernement français dans les négociations avec le Royaume-Uni.

le mardi 22 Novembre 2016

à 18h00

à l’Institut français d’Ecosse

13 Randolph Crescent

EH3 7TT  Edinburgh

Le nombre de places étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire à l’adresse suivante: francaisdumondeuk@gmail.com

francaisdumonde.co.uk

facebook.com/fdm.co.uk