Le Brexit et les retraites

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Suite à vos nombreuses sollicitations à ce sujet, voici quelques éléments de réponse pour ce qui concerne l’impact du Brexit sur les retraites.

  • Comptabilisation des trimestres travaillés au Royaume-Uni dans le calcul de vos droits à la retraite 
A l’heure actuelle, vos années travaillées au Royaume-Uni sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Elles s’ajoutent donc aux années travaillées en France ou dans un autre pays de l’UE. Au moment de votre retraite, il vous faudra contacter la caisse de retraite du pays dans lequel vous résidez qui calculera vos droits à la retraite en intégrant vos trimestres travaillés à l’étranger. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des négociations. Si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il est fort probable que des accords soient conclus et il est donc peu vraisemblable que vous perdiez vos trimestres travaillés au Royaume-Uni si vous deviez prendre votre retraite en France ou dans un autre pays de l’UE. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé en France, au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires.

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Adoption du rapport de la mission d’information sur le Brexit et dépôt d’une proposition de résolution sur la garantie des droits des Français établis au Royaume-Uni

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Mercredi 15 février, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, dont je fais partie, ont examiné puis adopté à l’unanimité leur rapport intitulé « Brexit : un défi pour l’Union européenne ».

Ce rapport, riche en informations, clair et précis, dévoile 14 recommandations pour garantir la réussite des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni.

Fort heureusement et très justement, Claude Bartolone, président-rapporteur de la mission parlementaire, a fait de la question du statut des citoyens européens l’une des priorités affichées du rapport : « Régler rapidement la question du statut des citoyens européens : parmi les modalités de sortie qui nécessiteront des mesures transitoires, la question des droits des citoyens devra constituer la priorité absolue. D’une part, la continuité de leur droit au séjour devrait être garantie sans conditions aux expatriés résidant depuis plus de cinq ans dans leur pays d’accueil. D’autre part, des droits spécifiques devront être octroyés aux citoyens ne répondant pas à cette condition mais s’étant installés dans un autre État de l’Union européenne avant que ne soit établi le choix du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. La date retenue pourrait être celle du déclenchement de la procédure de sortie et en tout état de cause ne saurait être antérieure au 23 juin 2016. » (p.133 et p.102)

Le rapport appelle par ailleurs à mener une approche globale des négociations (pas de négociations unilatérales avec certains pays), à refuser l’octroi une situation similaire ou plus avantageuse au Royaume-Uni, une fois sorti de l’EU (le Brexit ne doit pas être « punitif » mais il ne peut pour autant être un jeu à somme nulle), et il préconise des négociations courtes, de deux ans maximum. David Davis, ministre britannique en charge du Brexit, a annoncé un déclenchement de l’article 50, et donc du processus de sortie, avant le 31 mars, sans plus de précisions.

J’ai pu relayer vos très intéressants témoignages, recueillis ces dernières semaines, à travers une contribution à ce rapport d’information. Vous pourrez retrouver cette contribution en annexe du rapport (p.170). Je vous remercie encore pour votre participation et encourage ceux qui le souhaitent, mais qui ne l’ont pas encore fait, à m’envoyer leur témoignage pour faire entendre leur voix auprès des autorités françaises.

Enfin, c’est toujours dans l’optique de défendre les droits des Français résidant au Royaume-Uni, que j’ai également déposé, le 20 février une proposition de résolution relative à « la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. » Vous pouvez retrouver cette proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale.

Je continue par ailleurs à suivre l’avancée des négociations et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des évolutions quant à vos droits, dans les prochains mois, via mes infolettres et mes permanences. Je serai d’ailleurs à Londres, jeudi 2 mars, pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à vous inscrire ici pour participer à ma réunion publique. 

Permanence parlementaire et réunion publique à Londres le 02 mars en direct sur Facebook Live

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J’ai le plaisir de vous convier à une rencontre le jeudi 2 mars, à 19h, à Londres, pour échanger sur l’actualité et sur vos préoccupations. Je me propose de répondre à vos questions sur les conséquences du vote Brexit, sur les retraites, les échéances électorales 2017, la mobilité en Europe du Nord ainsi que sur tous les autres sujets que vous souhaiteriez aborder à cette occasion.

Je n’oublie pas les gens de la circonscription résidant hors de Londres et la réunion sera retransmise en direct sur ma page Facebook et vous pourrez me poser des questions en direct.
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Lieu: Cathedral View, St Vincent’s Centre, Carlisle Place, SW1P 1NL (métro le plus proche: Victoria)

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La réunion sera précédée d’une permanence parlementaire de 15h à 18h à Camden Town, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi, individuellement. Pour cela, merci de vous inscrire obligatoirement à cette adresse: am.cpremat@clb-dep.fr.

A très vite!

#23 TÉMOIGNAGE D’UNE FRANÇAISE AU ROYAUME-UNI

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1) Pour quelles raisons avez-vous choisi de vous installer au Royaume-Uni ?

Je suis installée au Royaume Uni depuis 1975, suite à mon mariage avec un anglais. Depuis le vote du Brexit au Royaume-Uni, je suis anxieuse. Je souhaite revenir m’installer en France près de mon centre bouddhiste en Bretagne lorsque je serais à la retraite en décembre 2017. Compte tenu de la chute du cours de la livre sterling,  j’aurai moins d’argent disponible à mon retour en France, après la vente de ma petite maison à Londres. J’ai divorcé en 1993 et je n’ai jamais pensé prendre la nationalité anglaise.  Je pense que je dois compléter et envoyer le formulaire pour résident, document spécifiant que je peux rester au Royaume-Uni sans limite de durée dans le cas où j’aimerais retourner au Royaume-Uni. 

2) Quel est votre ressenti et quelle est votre expérience, en tant que Français établi au Royaume-Uni, depuis le vote Brexit du 23 juin ?

Je vivrai en France et toucherai une retraite anglaise. Contrairement à la retraite française, la pension de retraite (state pension)  n’est pas basée sur le salaire. J’ai cotisé pendant 30 ans au Royaume-Uni. Si cela était possible, comment se ferait le calcul de ma retraite si elle était convertie en une retraite française?

3) Dans quelle mesure ce vote a-t-il influencé la relation que vous entretenez avec le pays et avec les Britanniques ainsi que vos projets futurs (en termes d’activité professionnelle, de mobilité et de choix lié à la nationalité) ?

La vie à Londres étant devenue trop chère, je préfère revenir en France dès que je serai à la retraite, car j’aurai de plus en plus de mal à subvenir à mes besoins. J’aimerais néanmoins pouvoir me déplacer sans contrainte administrative entre le Royaume-Uni et la France pour rendre visite à ma famille et mes amis. Cela sera t’il possible avec le Brexit ? 

Je n’ai pas vraiment envie de prendre la nationalité anglaise et cela coûte beaucoup trop cher. J’habite Londres depuis plus de 40 ans, je ne comprends pas pourquoi je devrais dépenser plus de 1000 euros pour avoir la nationalité anglaise/naturalisation et devoir passer des examens sur les valeurs anglaises.

4) Quelles sont vos attentes vis-à-vis des gouvernements français et britannique, et de l’Union européenne ?

La France et l’Angleterre devraient négocier un accord qui permettrait aux Français de pouvoir toucher une retraite anglaise tout en résidant en France, sans pénalité.  

L’Union Européenne devrait convenir d’un système qui permettrait aux pays membres d’accepter un nombre maximum d’immigrés selon leur taux de migration chaque année. 

#22 TÉMOIGNAGE D’UNE FRANÇAISE AU ROYAUME-UNI

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1) Pour quelles raisons avez-vous choisi de vous installer au Royaume-Uni ?

Je suis ici depuis 40 ans, je suis mariée à un anglais.

2) Quel est votre ressenti et quelle est votre expérience, en tant que Français établi au Royaume-Uni, depuis le vote Brexit du 23 juin ?

Jusqu’au 23 Juin, je pensais que les Britanniques se moquaient des étrangers par humour mais malheureusement j’ai découvert que beaucoup se sentent vraiment supérieurs. Je ne comprends pas pourquoi les journaux comme le  Daily Mail , le Daily Express, le Mirror, le Sun ont le droit d’avoir des titres comme : «  at 11o’clock everybody turns towards France and sticks two fingers to Delors », je sais ce titre est ancien, mais les titres des journaux sont toujours aussi  europhobes et xénophobes. « We will get more British born doctors ». Je suis allée a une réunion pendant la campagne du référendum dans la ville où j’habite. Dominic Raab, notre député, était venu encourager les électeurs à sortir de l’Europe. En tant que Française je ne me suis pas sentie capable de parler , une amie suissesse a parlé en défendant l’Europe et a été modérément agressée par sa voisine,  elle s’était présentée comme Suissesse, les Français sont  plus visés par les xénophobes.

3) Dans quelle mesure ce vote a-t-il influencé la relation que vous entretenez avec le pays et avec les Britanniques ainsi que vos projets futurs (en termes d’activité professionnelle, de mobilité et de choix lié à la nationalité) ?

Je participe à la politique ici et en France, en passant du temps a me renseigner et toute ma famille proche a joint le parti « Liberal Democrat ». Nous avons été tellement choqués par la campagne et la réalisation que les Britanniques croyaient ce que les journaux populaires écrivaient, que nous avons beaucoup parlé de tous émigrer, mais cela s’est révélé une impossibilité. Je suis maintenant physiquement ici mais psychologiquement en  Europe, en France, j’aimerais aussi reconstruire l’idée que nous sommes mieux ensemble, que l’Europe doit survivre

4) Quelles sont vos attentes vis-à-vis des gouvernements français et britannique, et de l’Union européenne ?

 Il faudrait sécuriser les frontières de l’Europe. Il faudrait continuer à partager la recherche, Erasmus etc.L’Europe a besoin d’éduquer sa population au sujet des avantages à travailler ensemble. La population anglaise est  très consciente et suit l’état de son économie. En France la population ne connait pas bien l’état de l’économie comme la contribution des différentes industries aux impôts. Ici tout le monde a l’air de savoir que la City ramène plus de 71 billions de livres à la trésorerie britannique. Il faudrait que les Européens se concentrent plus sur l’économie de leurs pays.