Compte-rendu de mon déplacement à Copenhague le 8 mars 2017

Le 8 mars dernier, je me suis rendu à Copenhague pour y rencontrer nos compatriotes et nos forces vives. La Chambre de Commerce franco-danoise m’a accueilli en présence du conseiller consulaire Luc de Visme pour un échange avec des entrepreneurs travaillant dans le numérique, l’ingénierie de l’éducation et le développement durable. Les relations franco-danoises économiques sont largement perfectibles même si pour des investisseurs danois, des craintes subsistent quant à la stabilité de l’environnement économique français. Ce fut l’occasion de rappeler les efforts effectués depuis quelques années sur l’exportation et la simplification des démarches administratives. Cela étant, je me sens une responsabilité comme parlementaire dans les mesures fiscales car la fiscalité ressort souvent plus complexe des débats budgétaires tenus au Parlement. Pour avoir une lisibilité fiscale, il faudrait pouvoir tester les mêmes dispositifs au cours d’un quinquennat en diminuant les ajustements. Mon ressenti est que le fait de détricoter certaines mesures fiscales tient également au poids des lobbies qui profitent des navettes parlementaires entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Lors de cette rencontre, j’ai été heureux de pouvoir saluer le prix French Tech du Danemark, Aurélia Durand, de la start-up Harmonirak (http://www.doubleu.dk/) accordé par la Chambre de Commerce franco-danoise et financé en partie sur ma réserve parlementaire.

J’ai continué mes visites avec Luc de Visme par un entretien au Parlement danois avec la députée social-démocrate Yildiz Ardogan avec laquelle nous avons évoqué le futur européen, les nouvelles initiatives européennes des États-membres, la montée des revendications nationalistes et les nouvelles alliances politiques possibles. Nous avons pu comprendre tout ce qui sépare un système institutionnel favorisant les coalitions et les convergences sur certaines politiques publiques de notre système majoritaire. La social-démocratie au niveau européen gagnerait à se faire entendre sur une position de convergence des normes sociales et fiscales. Je me suis ensuite rendu au lycée français pour rencontrer les enseignants afin de discuter des évolutions de l’AEFE et de notre réseau éducatif et culturel dans le monde dans un contexte d’incertitude géopolitique. J’ai eu ensuite le plaisir de répondre aux questions d’une classe de lycéens sur le mandat de député des Français de l’étranger. L’après-midi s’est poursuivi par des permanences parlementaires et une réunion publique autour du thème « transparence et politique », organisée en partenariat avec la section du parti socialiste français au Danemark.

Les colères sont fortes à l’égard d’un système politique à bout de souffle. Si le jeu politique semble en apparence ouvert, ce n’est pas tant par des difficultés conjoncturelles qu’un cycle qui s’achève. En ce sens, il y aura une révolution institutionnelle qui nous permettra peut-être de rétablir des règles et une ligne politique lisible et assumée. J’ai eu le plaisir d’interroger deux étudiants bénéficiant du SU danois, l’équivalent du revenu universel proposé par Benoît Hamon. Les conditions sont spécifiques, l’avantage est que ce revenu garantit une autonomie à des jeunes danois qui trouvent la capacité de développer un projet entrepreneurial ou d’une autre nature. C’est en ce sens qu’une telle proposition devrait être débattue. La journée s’est conclue par un pot d’amitié avec l’association Français du Monde au Danemark présidée par Sylvie Guetienne que je tiens tout particulièrement à saluer et à remercier.

#25 TÉMOIGNAGE D’UNE FRANÇAISE AU ROYAUME-UNI

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1) Pour quelles raisons avez-vous choisi de vous installer au Royaume-Uni ?

Je suis arrivée en Angleterre comme assistante française en 1969. Cela faisait partie de mes études pour ma licence d’anglais. Je suis revenue en France pour passer mes examens mais en 1970 j’ai décidé de revenir en Angleterre pour y trouver du travail. Je m’étais fait des amis à Londres et c’était une façon d’échapper à une atmosphère étouffante dans une famille difficile.

2) Quel est votre ressenti et quelle est votre expérience, en tant que Français établi au Royaume-Uni, depuis le vote Brexit du 23 juin ?

Dans un sens je m’attendais au résultat du référendum mais ça a quand même été un choc. J’avais remarqué que l’atmosphère avait beaucoup changé ces dernières années! Je n’ai pas eu de problèmes en particulier depuis mais je ne me sens plus chez moi et je trouve les critiques constantes vis à vis de l’UE très difficile à supporter. J’ai aussi du mal à dormir et je me fais du souci pour l’avenir. Lire la suite

Le vote électronique pour les élections législatives n’aura pas lieu pour les Français de l’étranger

Matthias Fekl, le secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger, a annoncé lundi 6 mars la suspension du vote par internet aux élections législatives en raison de menaces récurrentes de cyberattaques. C’est bien évidemment une grosse déconvenue pour les Français de l’étranger mais la menace est trop sérieuse et le risque d’annulation du vote trop grand. La France n’est d’ailleurs pas le seul pays à avoir renoncé à cette possibilité. Les Pays-Bas, où le vote électronique est possible depuis 2007, ont fait de même pour les législatives prévues ce 15 mars. Le vote électronique n’est d’ailleurs pas abandonné mais suspendu pour les élections législatives de cette année.

Quelles possibilités sont donc ouvertes aux Français de l’étranger ?

Élection du Président de la République

Élections du Député de la 3ème circonscription
Europe du Nord

A l’urne

OUI

OUI

Procuration

OUI

OUI

Vote électronique

NON

NON

Vote par correspondance

NON

OUI

Retour sur les différentes modalités de vote

Le vote à l’urne :

Afin de compenser les effets négatifs sur la participation de l’impossibilité de voter électroniquement, le gouvernement a annoncé que le recours à l’urne sera facilité par une augmentation du nombre de bureaux de vote pour les législatives.

Le vote par procuration :

Le vote par procuration est possible pour les législatives et les présidentielles et compte tenu de la suspension du vote électronique pour les législatives, des tournées consulaires supplémentaires seront organisées pour recueillir les procurations. Voici les démarches à suivre pour les procurations dressées à l’étranger:

Où puis-je dresser ma procuration ?

Consulat
Consul honoraire de nationalité française habilité

Quelles conditions ?

Justifier de son identité, attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification) et posséder les renseignements concernant votre mandataire :

  • nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

  • prénoms de l’état civil

  • date de naissance

  • adresse complète

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

  • soit sur la liste électorale consulaire de votre lieu de résidence,

  • soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Quelle durée ?

  • Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;

  • Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

Comment ?

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer sur deux feuilles et l’apporter à votre consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire. Le formulaire CERFA est disponible sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n°14952*01

Attention :
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Nombres de procuration pouvant être reçues par un mandataire

  • Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
    3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France.

  • Pour voter en France :
    2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.

Le vote par correspondance

Le vote par correspondance est possible pour les législatives mais ne l’est pas pour les présidentielles. La démarche est simple, vous devez juste signaler par écrit à votre consulat votre souhait de voter par correspondance. La date limite de demande vient d’être repoussée au 14 avril 2017.

Le calendrier pour les Français résidant à l’étranger

A noter : Les Français résidant à l’étranger votent une semaine avant les Français résidant en France pour le premier tour des élections législatives 2017.

Compte rendu de la réunion du 2 mars à Londres – bilan de mandat et Brexit

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Mon mandat touche à sa fin. Dès la fin du mois de mars, Axelle Lemaire, qui a démissionné du gouvernement, reprendra son mandat de députée, elle qui avait été élue en 2012 dans la circonscription de l’Europe du Nord. Cette réunion avait un double objectif, vous présenter mon bilan, les actions menées ces deux dernières années et aussi répondre à vos interrogations. En voici un compte rendu (vous avez également la possibilité de visionner les échanges sur ma page Facebook).

Vers un futur désirable…

Le message que j’ai voulu porter lors de cette réunion est que le futur peut être désirable. Il faut pour cela vous mobiliser pour contrer les mouvances conservatrices et nationalistes car ce n’est pas en construisant un imaginaire national que l’on arrivera à ce futur désirable. Il y a des mouvements dans lesquels vous pouvez vous engager et des moments aussi, avec bien évidemment les élections présidentielles et législatives. J’entends le climat malsain et très anxiogène créé par le vote du Brexit. Il faut bien entendu se positionner face au Brexit mais il est également essentiel de proposer des sources de mobilisation pour l’avenir et se focaliser sur le futur du projet européen.

Le Brexit et les instruments de mobilisation à votre disposition

La France est et sera à vos côtés mais il ne faut surtout pas se tromper de cible. La décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne est une décision unilatérale et on est d’ailleurs dans une improvisation assez forte côté britannique. La décision de garantir les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni revient donc bien au gouvernement britannique. La France, la Commission européenne et les autres Etats-membres sont d’ailleurs très clairs sur le fait qu’aucune négociation ne peut se faire tant que l’article 50 n’a pas été activé. Cela peut être mal vécu par quelques-uns mais vous payez le prix ici des flottements et du manque de préparation et de stratégie du gouvernement britannique. Le gouvernement français et l’Union européenne seront là pour défendre vos droits une fois l’article 50 enclenché.

Le climat est nauséabond et le Brexit un processus négatif de régression mais ne vous laissez pas anéantir, ne rendez pas le Brexit plus fort. Vous avez une marge de manœuvre et des instruments de mobilisation à votre disposition. J’en vois principalement deux avec votre droit de pétition auprès du Parlement européen. C’est un de vos droits fondamentaux de citoyen européen. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre.

Vous pouvez également faire remonter vos plaintes de citoyens auprès de la Commission européenne qui pourra engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union.

Il y a donc des solutions du côté européen qu’il faut utiliser pour faire pression sur le gouvernement britannique pour mettre fin au délire bureaucratique en cours. Il y a le problème de l’assurance maladie qui ne devrait pas être demandée aux étudiants ou aux personnes ne travaillant pas mais disposant de fonds suffisants. Il y a les questions qui ne devraient pas être posées sur ce formulaire de 85 pages de résidence permanente qui a clairement été complexifié pour décourager les demandes (voir ma lettre à Amber Rudd du 27 janvier 2017). Des améliorations notoires ont été faites très récemment pour ce qui est du formulaire en ligne mais rien pour le formulaire papier. Il y a aussi l’inflexibilité du Home Office et les lettres de refus avec l’intimation de quitter le pays. Sur ce point, il faut être très clair, la non-possession de la carte de résidence permanente ne remet absolument pas en cause votre droit de résider au Royaume-Uni ou de bénéficier des soins gratuits de la NHS tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Si on vous dit le contraire, vous avez l’Etat français et les instruments du droit communautaire à votre disposition. Je compile des témoignages Brexit depuis décembre pour justement aider à la mobilisation collective. Il faut faire remonter les infractions à la libre circulation, c’est-à-dire au droit européen. Plus l’absurdité et les infractions vont être mises en avant, plus le gouvernement britannique devra revoir son jeu.

A la suite du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, j’ai aussi déposé une proposition relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. On se rend bien compte ici, dans un contexte de Brexit, du rôle de la représentation de la communauté française à l’étranger à travers les députés ou les sénateurs.

Mon conseil est que les Français du Royaume-Uni fassent la demande de carte de résidence permanente, premier pas nécessaire vers la citoyenneté britannique. Je sais qu’Emmanuel Macron vient à Londres et appelle au retour en France. Ce n’est pas mon discours car je sais que nombre d’entre vous ont fait leur vie ici. En revanche, pour ceux ayant prévu un retour en France, sachez que l’impatriation a beaucoup été débattue durant ce quinquennat avec des nouveaux outils à votre disposition pour faciliter vos démarches dont un nouveau service en ligne. Je me suis battu également pour réduire et supprimer les délais de carence au moment de la réaffiliation à la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la nationalité britannique, c’est votre choix, un choix qui peut être l’expression d’une volonté très légitime de participer à la vie publique de son pays d’adoption. Un choix qui vous donnerait le droit de vote et donc le droit de donner un carton rouge au gouvernement conservateur aux prochaines élections.

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#24 Témoignage d’une Française au Royaume-Uni

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1) Pour quelles raisons avez-vous choisi de vous installer au Royaume-Uni ?

Nous habitions aux Etats-Unis depuis plusieurs années et mon mari a été muté au bureau de Londres. Nous sommes arrivés le 22 mai 2016, tout juste un mois avant le referendum sur le Brexit. Apres plusieurs années de l’autre côté de l’Atlantique, nous souhaitions vraiment nous rapprocher de la France mais nous n’étions pas prêts à rentrer non plus. Nous aimons la vie d’expatriés, le quotidien en anglais, la découverte de nouvelles cultures. Londres nous semblait être la meilleure destination et cette mutation est arrivée au bon moment.

2) Quel est votre ressenti et quelle est votre expérience, en tant que Français établi au Royaume-Uni, depuis le vote Brexit du 23 juin ?

Je suis née en 1985 et je me suis toujours sentie résolument européenne. Je crois en l’idéal européen et je suis bien évidemment très déçue et triste que les Britanniques aient voté majoritairement en faveur du Brexit. Mais, même si nous n’avons vécu au Royaume-Uni que très peu de temps avant le referendum – 1 mois – et qu’il est compliqué pour nous de comparer l’avant et l’après, je n’ai pour l’instant pas l’impression d’un réel changement dams la vie de tous les jours. Nous vivons à Londres qui a majoritairement voté Remain et ou beaucoup de ressortissants européens sont installés. Les gens semblent vivre comme avant même s’ils sont déçus et inquiets pour le futur.  Lire la suite