Protection des zones humides : le cas du projet de golf à Villenave-d’Ornon

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Nous célébrions il y a quelques jours le 46ème anniversaire de la signature de la Convention de Ramsar, connue sous la dénomination officielle de Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau et couramment appelée convention sur les zones humides. Ce traité international  pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides adopté dans la ville iranienne de Ramsar le 2 février 1971, vise à enrayer leur dégradation ou leur disparition, aujourd’hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

J’avais alerté dans une question écrite (ici) déposée en décembre dernier Madame Barbara Pompili, la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur un projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon, à proximité de Bordeaux.
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Non à l’application provisoire du Traité transatlantique UE – Canada

Avec cent collègues député-es, j’ai cosigné un courrier adressé au Président de la République lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose, en Conseil de l’Union européenne, à la proposition de la Commission européenne d’appliquer provisoirement le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada.

Rappelons les faits. Le 5 juillet dernier, la Commission européenne a officiellement soumis au Conseil de l’Union européenne – l’instance qui réunit les chefs d’États et de Gouvernements des pays membres de l’UE – une proposition en vue de la signature de l’Accord Economique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG), mieux connu sous l’acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Sous la pression de plusieurs États membres, dont la France, la Commission a finalement accepté que cet accord soit préalablement ratifié par chaque État membre puisque celui-ci aura des conséquences sur les souverainetés nationales. En France, cela se traduira par une discussion au Parlement autour d’une proposition de ratification de l’accord pour permettre son entrée en vigueur.

La Commission européenne a pourtant décidé de proposer une application provisoire du CETA, effective après approbation du Parlement européen. Bien que le droit international des traités permette cette possibilité, une entrée en vigueur provisoire du CETA contraindrait la France et tous les autres Etats à en appliquer certaines parties, même si l’accord global est finalement rejeté par les parlements nationaux.

Ce courrier vise donc à alerter le Président de la République sur les dangers que représenterait une application provisoire ou partielle de cet accord et à en appeler à sa sagesse et à sa détermination pour obtenir le refus par le Conseil de l’UE de la mise en œuvre de tout ou partie du CETA avant discussion devant la représentation nationale et la tenue de débats démocratiques dans tous les pays de l’Union.

Retrouvez notre courrier au Président de la République

Et pour aller plus loin : Questions & réponses sur l’Accord économique et commercial global AECG/CETA) entre l’Union européenne et le Canada

L’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes entérinée par les députés

L’Assemblée nationale a voté le 23 juin l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cette disposition permet d’engager dès maintenant de nouvelles pratiques agricoles qui placeront la France à l’avant-garde, elle encourage les fabricants de produits phytosanitaires à rechercher des substituts pour remplacer les produits existants, notamment à développer les techniques de biocontrôle. Elle permet également au monde agricole de s’adapter progressivement et de trouver des alternatives. Le texte adopté prévoit toutefois la possibilité pour les Ministres de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture de déroger à cette interdiction, mais uniquement s’il s’avère qu’il n’existe pas de substitut disponible.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Intervention sur Sky News au sujet de la sécurité de l’Euro 2016

Je suis intervenu sur Sky News le 6 juin pour parler de la sécurité de l’Euro et rassurer quant au bon déroulement de l’événement.

 

 

Pour une refondation profonde de l’Union européenne

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, présidente de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen, signent ensemble une tribune dans le journal Le Monde.

Ils appellent, devant les défis posés à l’Europe aujourd’hui auxquels elle peine à faire face à cause de ses lacunes, à une refondation profonde de l’Union européenne, tout en réaffirmant qu’elle reste un outil indispensable pour le futur.

Je vous invite à lire cette tribune ici.