Nomination d’une déléguée en charge des Français de l’étranger chez le Défenseur des Droits

Défenseur_des_droits_-_logo.jpg

Depuis le 1er mars, Brigitte Bonnaud, ancienne inspectrice des affaires étrangères et secrétaire général du conseil des affaires étrangères,  a été nommée déléguée en charge des Français de l’étranger chez le Défenseur des Droits. Elle est désormais l’interface entre les Français résidant à l’étranger et les différents services du Défenseur des droits.

Je me félicite de cette avancée majeure pour les droits des Français de l’étranger, que j’avais réclamée à plusieurs reprises, notamment en septembre 2014 par question écrite au Ministre des Affaires Etrangères (à retrouver ici), puis en juin 2015 lors de Lire la suite

Infolettre mars 2016

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

« To leave or not to leave », la question du Brexit est dans toutes les têtes et devient pesante. J´ai pu le mesurer lors de mes derniers déplacements en Écosse et en Angleterre et dans les différentes permanences organisées. Vous êtes nombreux à m’avoir fait remonter vos inquiétudes et votre frustration de ne pouvoir participer à ce référendum du 23 juin qui peut changer un certain nombre de choses dans votre quotidien au Royaume-Uni.

Les négociations du dernier sommet européen ont été particulièrement délicates avec l’utilisation du référendum comme contrainte permettant d´obtenir des dérogations et une Europe à la carte. Au-delà des arguments présentés, il faut avoir à l’esprit l´histoire de la Grande-Bretagne au sein de l’Union européenne. La France avait refusé par deux fois son entrée avant que cela ne se fasse. Il existe incontestablement des Lire la suite

Mon intervention sur TV5 Monde sur le Brexit et la crise des migrants en Europe du Nord

Je suis intervenu hier soir sur TV5 Monde, dans le Grand Angle de l’émission 64′ sur TV5 Monde. Je suis revenu sur la crise des migrants qui touche de plus en plus les pays d’Europe du Nord, et j’ai également eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet du Brexit.

Retrouvez mon intervention ci-dessous.

Infolettre mi-Février 2016

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

« La bataille navale aura lieu ou n’aura pas lieu ». C’est en ces termes qu’Aristote présentait l’éventualité des menaces à l’époque antique dans le chapitre IX de son Traité de l’interprétation. Curieusement, nous sommes dans une configuration similaire face à la menace terroriste. Aristote s’opposait aux tenants d’un nécessitarisme logique affirmant que la menace de demain aurait nécessairement un caractère similaire à celle d’aujourd’hui.

Nous ne connaissons pas la nature des prochaines menaces qui n’auront pas forcément le même profil. Ce qu’il importe est de pouvoir réagir avec lucidité, anticiper, établir une cartographie des dangers qui nous guettent, que ce soit des Lire la suite

Infolettre du mois de février 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Je partage le constat du philosophe Gilbert Simondon qui évoquait dans son grand ouvrage Du mode d’existence des objets techniques la nécessité de développer une culture des objets techniques. Je pense même que cette conception doit être réactualisée pour pouvoir partager une culture des objets numériques, des objets connectés qui nous environnent, nous facilitent la vie mais parfois nous surveillent aussi. Il est ainsi essentiel de légiférer sur ce secteur et de proposer une République numérique.

La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a porté avec succès ce projet en s’appuyant sur une méthode participative avec notamment une phase d’élaboration citoyenne qui a modifié le profil initial du projet de loi.  Les amendements citoyens ont été ensuite discutés et confirmés par les discussions parlementaires. Ce texte dépassait les clivages traditionnels et il fallait faire preuve de prudence pour ne pas non plus surdéterminer certaines contraintes que le Législateur aurait été tenté d’ajouter.

Neutralité du net, portabilité des données d’un fournisseur d’accès à un autre,  protection des données personnelles avec une demande de consentement express en cas d’analyse des contenus de messagerie, les discussions parlementaires ont permis d’approfondir d’autres dimensions dont l’habilitation des associations de défense du domaine public et de promotion de la diffusion des savoirs pour ester en justice en cas d’atteinte à la libre réutilisation des œuvres entrées dans le domaine public.

C’est une discussion que nous avons eue en commission des affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». La définition d’un domaine public dépend en grande partie de directives européennes sur le droit d’auteur. En l’occurrence, il est juste que des œuvres entrées dans le domaine public soient disponibles pour tous.

Je me réjouis également que nous ayons abordé les questions de souveraineté numérique face aux géants du net (les GAFA), avec notamment la nécessité d’élaborer nos propres systèmes de codage, nous sommes revenus implicitement aux origines du système internet qui était une excroissance du système de défense américain. Il n’est ainsi pas exagéré de se poser ce type de questions lorsque nous définissons les principes d’une république numérique inclusive.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI.