La France doit reconnaître le génocide des Tutsis

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Aux côtés de dix-huit collègues parlementaires, j’avais signé, en novembre 2016, l’appel initié par le Mouvement antiraciste européen (EGAM) dénonçant l’impunité dont bénéficient d’ex-génocidaires rwandais présumés résidant sur le sol français. Il est impératif que la France se mobilise pour que ces 39 génocidaires présumés qui ont un mandat d’arrêt international contre eux répondent de leurs actes devant un tribunal français ou qu’ils soient extradés vers le Rwanda. Il est nécessaire à cet égard que la France reconnaisse le génocide des Tutsis. Le 7 avril 2017 sera commémoré le triste anniversaire des exactions commises en 1994 contre les populations Tutsis au Rwanda. Afin de dépasser les conflits mémoriels et de rendre justice à ce qui s’est passé, j’ai demandé au ministre des affaires étrangères et du développement international si des actions étaient prévues le 7 avril. Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Ma question écrite sur la délivrance en urgence de passeports temporaires pour les non-résidents

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Suite aux péripéties administratives d’une de nos concitoyennes résidant dans la circonscription et ayant perdu ses papiers en France, j’ai posé une question écrite (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) au ministre des affaires étrangères et du développement international. Ma question porte sur les difficultés rencontrées par les Français résidant à l’étranger pour se voir remettre en urgence des passeports temporaires lorsqu’ils viennent à perdre leurs papiers d’identité sur le sol français. La procédure de délivrance en urgence de passeports temporaires, habituelle pour les postes diplomatiques et consulaires, semble encore méconnue de certaines mairies, sous-préfectures ou préfectures bien que sa publicité en soit désormais assurée par les sites institutionnels. De trop nombreuses mairies, préfectures et sous-préfectures rejettent ce type de demande arguant du fait que cela n’est pas de leur ressort. Il n’est pas normal qu’alors que des Français résidents se voient délivrer en urgence des passeports temporaires par les postes consulaires lors de séjours à l’étranger, les non-résidents peinent à recevoir la même assistance de la part des mairies, préfectures et sous-préfectures. Il en va de l’égalité entre les citoyens. Je vous communiquerai la réponse apportée par le ministre dès réception.

En attendant, je vous conseille à toutes et tous de créer un compte service-public.fr où vous pouvez stocker, au sein d’un porte-documents sécurisé, les copies de vos documents administratifs (https://www.service-public.fr/particuliers/compte/creer-un-compte?targetUrl=). Cela vous simplifiera la tâche en cas de perte ou vol de vos papiers.

Protection des zones humides : le cas du projet de golf à Villenave-d’Ornon

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Nous célébrions il y a quelques jours le 46ème anniversaire de la signature de la Convention de Ramsar, connue sous la dénomination officielle de Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau et couramment appelée convention sur les zones humides. Ce traité international  pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides adopté dans la ville iranienne de Ramsar le 2 février 1971, vise à enrayer leur dégradation ou leur disparition, aujourd’hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

J’avais alerté dans une question écrite (ici) déposée en décembre dernier Madame Barbara Pompili, la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur un projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon, à proximité de Bordeaux.
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Ma question écrite sur la nécessité de créer une branche professionnelle spécifique aux collaborateurs parlementaires

J’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l’accord signé en novembre 2016 entre les syndicats de collaborateurs parlementaires et l’association des députés-employeurs. Je tiens à souligner le caractère inédit de cet accord puisqu’aucune négociation sociale de ce type n’avait été menée depuis la création du métier de collaborateur parlementaire. Il crée de nouveaux droits pour les collaborateurs tels que le rétablissement de la prime de précarité en cas de non-réélection du député (entraînant le licenciement du salarié) ou encore la mise en place d’un accord sur le forfait-jours permettant aux salariés de bénéficier de congés supplémentaires puisqu’une majorité des collaborateurs voient leur temps de travail largement dépasser les 35 heures par semaine. Toutefois, à l’heure actuelle, l’accord signé n’est juridiquement applicable qu’aux seuls collaborateurs des députés membres de l’association des députés-employeurs créée en mai 2016 comme préalable aux négociations. La signature de cet accord ouvre néanmoins la possibilité de la création d’une branche professionnelle spécifique aux collaborateurs parlementaires. Pour bénéficier à l’ensemble des collaborateurs, il faut à présent que cet accord soit étendu via un arrêté du ministère du travail qui marquerait ainsi la création d’une branche professionnelle en bonne et due forme. Alors que les débats à l’occasion de la loi travail ont valorisé pendant des mois la négociation collective et le rôle des partenaires sociaux, j‘ai souhaité alerter Mme la ministre sur la nécessité de transformer au plus vite cet accord de branche non-étendu en accord de branche, afin que les collaborateurs parlementaires puissent aussi bénéficier des avantages accordés aux branches, comme la garantie d’élections professionnelles, la mise en place de commissions paritaires de négociations, la désignation de délégués du personnel, ou encore la création de décharges horaires pour les représentants des collaborateurs participant aux négociations.
Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale

Réponse à ma question écrite sur le calendrier de suppression du réseau des trésoreries auprès des ambassades de France

Le 6 mai 2016, j’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de supprimer le réseau des trésoreries auprès des ambassades de France (TAF), dont le coût de fonctionnement s’établissait en 2015 à 23 millions d’euros pour seize implantations (16 trésoreries TAF situées en Afrique, en Chine et dans quelques capitales européennes). Les réponses des ministères aux observations de la Cour des comptes font état d’une évolution progressive pour que ces TAF soient limitées et concentrées autour de quelques gros postes où des dépenses non prévues pouvaient advenir. La facilité des paiements avec l’usage des SEPA en Europe montre également que ce recours ne se justifie pas dans l’Union européenne. Je souhaitais savoir si un échéancier plus précis était envisagé par le ministère pour pouvoir réduire voire supprimer ce réseau de TAF.
 
Dans sa réponse, M. le ministre indique que le ministère des finances et des comptes publics disposait en 2015 d’un réseau à l’étranger de 16 trésoreries auprès des ambassades de France (TAF). La direction générale des finances publiques (DGFiP) s’est engagée en liaison avec le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) dans un plan de rationalisation de ce réseau. A ce titre, un plan de fermeture de 9 des 16 Trésoreries auprès des ambassades de France proposé par la DGFiP a été approuvé par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget. 

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