Le Brexit et les retraites

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Suite à vos nombreuses sollicitations à ce sujet, voici quelques éléments de réponse pour ce qui concerne l’impact du Brexit sur les retraites.

  • Comptabilisation des trimestres travaillés au Royaume-Uni dans le calcul de vos droits à la retraite 
A l’heure actuelle, vos années travaillées au Royaume-Uni sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Elles s’ajoutent donc aux années travaillées en France ou dans un autre pays de l’UE. Au moment de votre retraite, il vous faudra contacter la caisse de retraite du pays dans lequel vous résidez qui calculera vos droits à la retraite en intégrant vos trimestres travaillés à l’étranger. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des négociations. Si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il est fort probable que des accords soient conclus et il est donc peu vraisemblable que vous perdiez vos trimestres travaillés au Royaume-Uni si vous deviez prendre votre retraite en France ou dans un autre pays de l’UE. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé en France, au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires.

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Compte-rendu de la conférence-débat du jeudi 3 novembre sur le Brexit au Parlement britannique

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Le jeudi 3 novembre, la Haute Cour de justice à Londres estimait que le gouvernement britannique ne pouvait enclencher le début des négociations sur la sortie de l’Union européenne sans l’accord formel du Parlement. C’est dans ce contexte que j’ai eu le plaisir de m’adresser à plus de 200 Français résidant au Royaume-Uni, venus parfois avec leurs conjoints et en famille.

Le contexte était propice au débat d’idées et le lieu hautement symbolique après la décision de la Haute Cour de justice dans la mesure où nous étions accueillis dans le Palais de Westminster. Autre fait symbolique, j’avais à mes côtés Diane Abbott, députée à la Chambre des Communes et Shadow Home Secretary auprès de Jeremy Corbyn, Emily Thornberry, députée également et Shadow Foreign Secretary et Seb Dance, eurodéputé pour la région de Londres qui nous avaient fait l’honneur de participer au débat.

Tour à tour, les intervenants ont rappelé leur attachement à la libre circulation des personnes et leur engagement envers les ressortissants européens du Royaume-Uni. La séance s’est poursuivie par une série de questions-réponses où les personnes présentes ont pu s’exprimer et nous interroger. Je suis néanmoins conscient du fait que toutes vos questions n’ont pas pu être posées et que certains d’entre vous qui auraient aimé être présents, n’ont pu l’être. Je vous invite donc à me contacter afin de me soumettre vos questions et attentes.

J’ai à cœur de défendre vos droits et je vous tiendrai régulièrement informés du travail de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations à laquelle je fais partie à l’Assemblée nationale. Je souhaite également poursuivre le rapprochement initié jeudi avec des parlementaires britanniques et européens afin de faire en sorte que les droits des ressortissants européens soient garantis. Je vous invite également à visionner la vidéo et retrouver le compte-rendu en anglais de cette conférence-débat.

Permanence téléphonique sur le Brexit jeudi 29 septembre

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Cela fait maintenant près de trois mois que les Britanniques ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Aussi je tiendrai une permanence téléphonique sur le Brexit jeudi 29 septembre de 9h à 11h afin de faire le point avec vous sur les options possibles suite au référendum et répondre à vos interrogations. D’autres créneaux horaires pourront être suggérés.

Inscrivez-vous auprès de mon équipe via l’adresse ml.cpremat@clb-dep.fr en indiquant votre numéro de téléphone et vos questions. Nous reviendrons alors vers vous avec un planning précis.

Permanence parlementaire sur le Brexit mercredi 14 septembre à Londres

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J’aurai le plaisir d’être à Londres ce mercredi 14 septembre. Je tiendrai à cette occasion une permanence parlementaire sur le Brexit de 16h00 à 18h00 à ma permanence de Londres (Camden Town), afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent échanger avec moi.

Merci de vous inscrire auprès de mon équipe via l’adresse ml.cpremat@clb-dep.fr. Nous prendrons alors contact avec vous pour convenir d’un horaire.

Acquisition de la nationalité française par mariage

Depuis le Brexit, vous êtes quelques un(e)s, marié(e)s à des Britanniques, à me demander des renseignements sur les démarches à entreprendre et les conditions à remplir afin que votre conjoint(e) puisse devenir français, soit en vue d’un retour en France soit afin que votre conjoint(e) puisse garder un lien à la citoyenneté européenne une fois que le Royaume-Uni aura négocié sa sortie de l’Union européenne. 

Le site internet du Consulat général de France à Londres informe les couples résidant à l’étranger de ce qu’il convient de faire et les conditions à remplir (ici).

Les conditions:

  • Durée du mariage

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage. Pour bénéficier de ce délai, les conjoints sont tenus de justifier: 
– soit d’une résidence commune et ininterrompue pendant 3 ans en France
– soit, pour le conjoint français, d’une inscription au registre des français pendant la durée de leur communauté de vie, qui ne peut être inférieure à 4 ans.
A défaut, le délai de communauté de vie requis est porté à 5 ans.

  • Communauté de vie

Le déclarant doit avoir contracté mariage avec un conjoint français au moment du mariage et qui, depuis, a conservé cette nationalité sans interruption. La communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage.

  • Connaissance suffisante de la langue française
  • Absence de condamnation pénale

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