Permanence téléphonique le jeudi 25 août sur le thème du Brexit

Je suis heureux de pouvoir tenir des permanences téléphoniques estivales sur les conséquences du Brexit. La prochaine aura lieu le jeudi 25 août entre 20h et 22h, heure anglaise, afin que les Français établis au Royaume-Uni qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi sur ce sujet. D’autres créneaux horaires pourront être suggérés.

Le principe est simple : vous vous inscrivez auprès de mon équipe via l’adresse ml.cpremat@clb-dep.fr en indiquant votre numéro de téléphone et vos questions. Nous reviendrons alors vers vous avec un planning précis.

La question de la nationalité britannique pour les enfants nés sur le sol britannique de parents français

Pour les couples de Français installés au Royaume-Uni de manière durable et qui ont des enfants nés sur le sol britannique, la question de la nationalité des enfants peut se poser. Une fois la naissance de votre enfant inscrite sur les registres d’état civil français, vous pourrez faire une demande de passeport français et de carte nationale d’identité pour votre enfant. Mais votre enfant a-t-il aussi droit à un passeport britannique? Trois cas de figure se présentent:
  1. Pour ce qui est des enfants nés après le 30 avril 2006,  il faut pouvoir prouver qu’un des parents résidait de manière continue dans le pays (en exerçant son doit à la libre circulation) au minimum 5 années avant la naissance de l’enfant.
  2. Pour ce qui est des enfants nés entre le 02 octobre 2000 et le 29 avril 2006, un document prouvant le droit des parents à rester indéfiniment dans le pays ou prouvant le droit inconditionnel à la résidence permanente sera demandé afin de permettre à l’enfant d’être naturalisé.
  3. Pour ce qui est des enfants nés avant le 02 octobre 2000, il faut pouvoir prouver qu’un des parents exerçait son droit à la libre circulation au moment de la naissance de l’enfant, c’est-à-dire qu’il faut juste démontrer qu’un des deux parents vivait au Royaume-Uni au moment de la naissance.
Si ces trois cas de figure ne s’appliquent pas à votre situation et que votre enfant n’est donc pas né avec la nationalité britannique, vous aurez tout de même la possibilité de faire une demande de naturalisation suivie d’une demande de passeport pour votre enfant une fois qu’un des deux parents français (ou ressortissants européens) est en mesure d’obtenir le statut de résident permanent (plus d’infos ici).
Un enfant né au Royaume-Uni après le 1er janvier 1983 et ayant passé ses dix premières années au Royaume-Uni pourra aussi devenir britannique (plus d’infos ici). Il faudra en faire la demande puis faire une demande de passeport.
Des informations complémentaires sont disponibles ici sur le site du gouvernement britannique.

Français établis au Royaume-Uni: pensez à demander la nationalité française pour vos enfants

J’encourage vivement les Français établis au Royaume-Uni  dont les enfants sont nés sur le sol britannique à se rendre au Consulat afin de procéder à la transcription de l’acte de naissance britannique. Cette transcription ne se fait pas de manière automatique et il vous appartient de faire cette démarche. Une fois la naissance de votre enfant inscrite sur les registres d’état civil français, vous serez en mesure de demander un passeport ou une carte nationale d’identité pour votre enfant. La nationalité française procure des droits et des devoirs et dans le contexte du Brexit, elle a aussi l’avantage de maintenir un lien à la citoyenneté européenne avec tous les avantages qui en découlent, notamment au niveau de la mobilité universitaire ou professionnelle.
Toutes les informations sur les démarches auprès du Consulat sont disponibles ici.

Devenir citoyen(ne) britannique pour participer à la vie publique de son pays d’accueil: les démarches à suivre

Depuis le vote du Brexit, vous êtes nombreux à me demander s’il est judicieux pour les Français établis au Royaume-Uni de prendre la nationalité britannique. Il m’est difficile de répondre à votre place à cette question car à mon sens une demande de nationalité dépend de l’attachement que l’on a à son pays d’accueil et reste un choix d’adhésion individuel. La nationalité donne des droits politiques et peut faciliter l’intégration administrative mais cette dernière dimension pragmatique ne peut être la seule raison. Pour ceux et celles d’entres vous qui souhaitent participer un peu plus au destin de votre pays d’accueil et qui êtes au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans (ou depuis plus de trois ans si vous êtes mariés ou avez contracté un civil partnership avec un(e) citoyen(ne) britannique, demander la nationalité britannique prend tout son sens et cela est possible sans que vous ayez à renoncer à la citoyenneté française.

Pour information, les étapes et les critères d’éligibilité sont les suivants si vous n’êtes pas marié ou si vous n’avez pas contracté un civil partnership avec un(e) citoyen(ne) britannique:
  1. Il vous faut tout d’abord demander une carte de résident permanent (Permanent Resident Card, EEA PR :https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/505032/EEA_PR__03-16.pdf) pour un coût de £65. Depuis novembre 2015, cette étape est obligatoire avant toute demande de nationalité – voir the British Nationality (General) (Amendment No. 3) Regulations 2015 (SI 2015/1806). Il faut ensuite avoir le statut de résident permanent pendant un an avant de pouvoir faire les démarches de demande de nationalité. Vous n’êtes cependant pas obligés d’attendre un an après avoir reçu la carte de résident permanent avant de faire les démarches de naturalisation. Juridiquement, si vous résidez au Royaume-Uni depuis plus de six ans et répondez aux critères du statut de résident permanent, vous pouvez tout à fait faire votre demande de naturalisation immédiatement après avoir reçu votre carte de résident permanent. Notez qu’au vu de l’augmentation de la demande des cartes de résident permanent, il est fort probable qu’il y ait un délai de plusieurs semaines voire plusieurs mois avant que les autorités britanniques ne puissent vous délivrer cette carte. Je vous conseille ainsi d’envoyer votre carte d’identité avec votre demande plutôt que votre passeport afin de ne pas vous retrouver bloqués si vous devez voyager en dehors de l’Union européenne.
  2. Il faudra ensuite faire une demande de naturalisation pour un coût de £1236. En plus de la carte de résident permanent, les critères d’éligibilité sont les suivants:
  • avoir plus de 18 ans
  • faire état de « bon charactère » (you’re of good character) et notamment ne pas avoir de casier judiciaire
  • avoir l’intention de continuer à vivre au Royaume-Uni
  • pouvoir démontrer une certaine connaissance de l’anglais (met the knowledge of English) et réussir un test de connaissance de la vie au Royaume-Uni (life in the UK)
  • ne pas avoir quitté le territoire pour plus de 450 jours sur les cinq années de résidence au Royaume-Uni exigées pour la naturalisation ou 90 jours consécutifs dans les derniers 12 mois. Pour ceux inquiets de ne pas remplir ce critère de par leurs fréquents déplacements, notamment professionnels, notez que le ministre de l’Intérieur a la possibilité de déroger à ces règles dans certains cas précis (https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/444593/Chapter_18_B.pdf)
  • n’avoir enfreint aucune loi sur l’immigration pendant les cinq années de résidence au Royaume-Uni exigées pour la naturalisation

Si vous êtes mariés ou avez contracté un civil partnership avec un(e) citoyen(ne) britannique, les critères d’éligibilité sont différents même si la démarche d’ensemble reste la même, avec la nécessité d’obtenir une carte de résident permanent avant de faire la demande de naturalisation. Les critères d’éligibilité sont les suivants:

  • avoir plus de 18 ans
  • être sain d’esprit et pouvoir prendre vos propres décisions
  • faire état de « bon charactère » (you’re of good character) et notamment ne pas avoir de casier judiciaire
  • pouvoir démontrer une certaine connaissance de l’anglais (met the knowledge of English) et réussir un test de connaissance de la vie au Royaume-Uni (life in the UK)
  • avoir vécu au Royaume-Uni les trois années avant le dépôt de votre demande de nationalité, ne pas avoir passé plus de 270 jours hors du pays ces trois années et pas plus de 90 jours la dernière année (sauf si votre conjoint travaille à l’étranger pour le compte du gouvernement britannique ou d’une organisation proche du gouvernement).
  • n’avoir enfreint aucune loi sur l’immigration

Permanence téléphonique pour les Français établis au Royaume-Uni

téléchargement

A la suite du vote britannique en faveur d’une sortie de l’Union européenne, je tiendrai une permanence téléphonique à destination des Français établis au Royaume-Uni le vendredi 19 août entre 20h et 22h, heure locale, afin que ceux qui le souhaitent puissent s’entretenir avec moi sur ce sujet.

Le principe est simple : vous vous inscrivez auprès de mon équipe via l’adresse ml.cpremat@clb-dep.fr en indiquant votre numéro de téléphone et vos questions sur le Brexit. Nous reviendrons alors vers vous ultérieurement avec un planning précis.