INFOLETTRE DU MOIS De septembre 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

La crise des migrants en Europe a atteint son paroxysme cet été. Les drames se succèdent. Ce sont des centaines de migrants qui ont trouvé la mort au large de la Syrie, en Autriche ou encore à Calais. 15 075, c’est le nombre effroyable de morts et de disparitions de migrants qui tentaient de rejoindre l’Europe en 2015.

La réponse politique de l’Europe a été peu lisible, avec des réactions parfois contradictoires. J’ai appelé à de nombreuses reprises à la solidarité des pays et à la nécessité de coordonner les politiques communes tout en révisant les accords bilatéraux des pays où la pression migratoire s´accentue. La solution n’est pas française, elle est européenne et bilatérale pour être pleinement efficace.

Je me félicite de la coopération franco-britannique qui a permis un accord le 20 août dernier. Celui-ci permet d’affiner la coopération entre la France et la Grande Bretagne pour parvenir à une amélioration de l’accueil humanitaire des migrants et renforcer les dispositifs de sécurisation des sites à Calais. Une volonté commune se dessine également pour lutter contre les filières d’immigration clandestine.

Nous devons cesser de nourrir l’illusion que cela peut être réglé indépendamment les uns des autres. La solution à cette crise ne se trouve pas dans le renfermement national ni dans l´érection de frontières de circonstance. C’est la volonté du Président de la République et de la Chancelière allemande qui se sont exprimés le 3 septembre dernier sur l’accueil des migrants dans les pays de l’Union européenne: La position franco-allemande que nous allons transmettre aux institutions européennes est que ceux qui ont besoin de protection (…) en bénéficient et que nous avons besoin de quotas contraignants au sein de l’Union européenne pour se partager les devoirs; c’est le principe de solidarité”.

À terme, François Hollande plaide pour aller vers un système européen  d’asile et une politique migratoire commune. Il serait bon qu´un débat plus large ait lieu sur cette thématique. L´Union européenne s´est construite sur l´idée de mobilité partagée. À nous de faire face dignement à ce défi sans oublier ce que la migration apporte à nos sociétés. Ce n´est d’ailleurs pas un hasard si l’Organisation Internationale de la Francophonie avait fait de la migration le patrimoine de l´humanité. Pour nous qui résidons et vivons à l´étranger, la question migratoire a une résonance particulière. Il est de ce point de vue essentiel que nous sachions repenser les principes de notre hospitalité et de notre solidarité au moment où le monde subit des fractures géopolitiques majeures.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois d’août en cliquant ici

Coopération franco-britannique à Calais : un accord a été trouvé

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La rencontre qui a eu lieu entre la ministre britannique Theresa May et Bernard Cazeneuve a permis d´affiner les axes de coopération pour prévenir des crises futures à Calais.

« L’Europe connaît aujourd’hui une crise migratoire d’une exceptionnelle gravité, avec plus de 340 000 entrées irrégulières dans l’espace Schengen au cours des 7 premiers mois de l’année » (B. Cazeneuve, 20/08/15).

« Cette crise a des conséquences particulièrement visibles dans le Calaisis, où se retrouvent naturellement […] des migrants en provenance de la Méditerranée qui ont le projet de gagner le Royaume-Uni. Leur nombre est aujourd’hui de 3 000 ».

« La solution à cette crise ne saurait résider dans des initiatives nationales désordonnées, mais dans la coopération entre les États européens concernés ».

C’est là le sens de la démarche adoptée depuis plusieurs mois par les gouvernements français et britanniques :

1. « L’accueil humanitaire des migrants a été nettement amélioré » (B. Cazeneuve, 20/08/15) :

  • Une structure d’accueil de jour a été ouverte au terme d’un dialogue entre l’État – qui a financé les aménagements et le fonctionnement –, la mairie de Calais – qui a mis les lieux à disposition –,  les associations et le prestataire – qui en assurent le fonctionnement quotidien. L’Union européenne a également contribué et subventionné les deux tiers du projet  ».
  • Le centre peut ainsi servir actuellement en moyenne 2 000 repas par jour et permet aux migrants d’accéder à des sanitaires, à des douches et à des prises électriques. Un centre d’hébergement d’une centaine de places pour les femmes et enfants a également été créé.
2. « Un dispositif a été mis en place pour que les migrants relevant de l’asile puissent le demander aussi en France » (B. Cazeneuve, 20/08/15) :
  • « Conformément aux dispositions prévues par la nouvelle loi relative à l’asile, un logement est garantie pour les migrant  en dehors de Calais, plutôt que de les inciter à un passage périlleux et meurtrier à travers le tunnel sous la Manche ».
  • A ce jour, plus de 900 migrants ont ainsi demandé la protection en France et ont pu quitter Calais dans de bonnes conditions. Par ailleurs, il a été procédé à plus de 1000 reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ».
  • Un « appel a été fait cette semaine à la Commission européenne afin qu’elle contribue financièrement à la création de places d’hébergement pour les migrants qui s’engagent dans cette démarche, ainsi qu’à l’aménagement du campement de la Lande »
3. « Les services préfectoraux et les forces de l’ordre sont engagés avec détermination dans la lutte contre les filières d’immigration clandestine » (B. Cazeneuve, 20/08/15) :
  • « Au cours des 7 premiers mois de 2015, ce sont ainsi 19 filières opérant vers le Royaume-Uni qui ont été démantelées, contre 14 sur l’ensemble de l’année 2014 ».
  • « Pas moins de 514 trafiquants ont ainsi été interpellés depuis le mois de janvier, soit 18 % de plus que l’an passé au cours de la même période ».
4. « Les autorités françaises et britanniques ont agi de façon conjointe pour renforcer le dispositif de sécurité existant à Calais » (B. Cazeneuve, 20/08/15) :
  • Le gouvernement britannique a contribué à hauteur de 15 millions d´euros à la sécurisation du port à Calais, puis à la sécurisation du site d’Eurotunnel et de sa périphérie.
  • « De son côté, le gouvernement français a considérablement renforcé la présence policière sur place. Aujourd’hui, ce sont 1300 policiers et gendarmes qui sont mobilisés sur le site de Calais, dont 500 ont été envoyés en renfort par ce gouvernement. Grâce à leurs efforts, les intrusions dans le tunnel ont diminué ces 20 derniers jours. Depuis la fin du mois de juillet, le nombre quotidien de ces tentatives a même été diminué par 10 ».
Le nouvel accord signé ce jeudi par Bernard Cazeneuve et son homologue britannique à Calais « constitue une nouvelle et importante illustration de cette coopération franco-britannique ».

Il s’agit de « renforcer encore la coopération en matière de sécurité et de lutte contre les filières criminelles et de l’étendre à de nouveaux sujets, concernant certains aspects humanitaires de l’accueil des migrants » (B. Cazeneuve, 20/08/15) :

–          « Le Royaume-Uni va apporter des moyens sophistiqués pour sécuriser le site du Tunnel et l’accès au Tunnel lui-même, une nouvelle salle de contrôle intégrée sera mise en place, des équipes supplémentaires de fouille du fret seront déployées 24h/24 et 7j/7. Un protocole de coopération a également été signé dans ce cadre entre le Ministère de l’intérieur et la société Eurotunnel » afin de l’aider dans sa sécurité.

–          « Il s’agit ensuite de renforcer la coopération entre les services de sécurité français et britanniques, afin de de lutter plus efficacement contre les trafics d’immigration illégale », « trafic abject qui conduit à des tragédies humaines, des morts » : 2 « hauts responsables », seront chargés d’assurer un commandement unifié ; un centre de commandement et de contrôle intégré sera établi à Coquelles, avec des forces de sécurité intérieure française et britannique ; il y aura davantage d’échanges de renseignements opérationnels entre les services des 2 pays.

–          « Face à un problème humanitaire de cette ampleur, nous devons améliorer encore la protection des plus vulnérables – en particulier les femmes et les enfants victimes de la traite – en les mettant à l’abri dans des logements protégés ». Un soutien financier du gouvernement britannique sera apporté à hauteur de 5 Millions d´euros par an pendant 2 ans. « Au total, ce sont donc déjà 35 Millions d´euros que le Royaume-Uni aura apporté afin d’améliorer la situation à Calais ».

« Les solutions de moyen terme à cette crise doivent être recherchées aux niveaux européen et international » (B. Cazeneuve, 20/08/15), notamment sur les sujets de la politique migratoire européenne et de la de lutte contre l’immigration irrégulière.
Bernard Cazeneuve est ce jeudi soir à Berlin pour discuter de ces sujets avec son homologue Thomas de Maizières.

Le Premier ministre viendra à Calais le 31 août, accompagné des deux commissaires européens spécialisés, Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos.

Afin de progresser sur la question du retour des migrants irréguliers, il faut « accélérer la mise en place, d’ici la fin de l’année au plus tard, d’un centre d’aide au retour et de prévention des départs au Niger, sous l’égide de l’Organisation internationale des Migrations et en mobilisant des financements européens ». La question du partenariat avec les pays source et de transit sera au cœur des échanges entre pays européens et africains lors du Sommet de Malte le 11 novembre prochain. Vis-à-vis de cette crise « certains font le choix d’exalter les égoïsmes nationaux, de dénoncer l’incurie supposée des gouvernements étrangers, de jeter l’anathème sur les migrants, dépeints comme des profiteurs ou des déserteurs, d’appeler de façon incantatoire au rétablissement des frontières, y compris là où elles n’ont jamais disparues ». A l’inverse, « il y a le choix [du gouvernement], de la lucidité et de la responsabilité, qui est aussi le choix de l’humanité et de la fermeté » (B. Cazeneuve, 20/08/15).

Pour ma part, je suis intervenu hier après-midi sur la BBC 5 live, pour me féliciter qu´un accord ait pu être trouvé permettant d´agir à la fois sur la sécurisation du site, la prise en charge des migrants et le recrutement de policiers compétents. Un centre de commandement et de contrôle des filières sera créé à Coquelles avec une coopération active en matière de renseignement. Dans le même temps, la réponse est surtout européenne pour pouvoir faire face à cette pression migratoire et la réguler de la manière la plus humaine possible.

Retrouvez mon intervention du jeudi 20 août sur la BBC radio 5 ici.

Également, vous pouvez retrouver ma question écrite ici et mes dernières interventions sur les ondes de la BBC iciici et ici.

Crise à Calais : Un accord franco-britannique en passe d’être scellé

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Pour la rentrée, le Président et le gouvernement se sont donné quatre défis dont l’un porte sur l´immigration suite notamment à la question des migrants à Calais.

Voici un état des déclarations suite au premier Conseil des ministres :

« Le troisième défi, c’est le sujet majeur de l’immigration ». « La ligne de conduite de la France s’appuie sur 2 principes : la fermeté et la solidarité », pour répondre à cette « situation de déstabilisation d’un certain nombre de pays, qui conduit à des flux migratoires extrêmement importants » (S. Le Foll, 19/08/15).

Bernard Cazeneuve sera ce jeudi à Calais avec son homologue britannique, pour signer un accord franco-britannique renforçant le dispositif humanitaire, la sécurité, la lutte contre les filières criminelles d’immigration clandestine. Bernard Cazeneuve se rendra ce jeudi également à Berlin pour un entretien avec son homologue allemand Thomas de Maizière sur la question de la politique migratoire en Europe, qui sera suivi d’une déclaration commune. Lundi prochain, le Président de la République se rendra à Berlin pour une rencontre bilatérale avec la Chancelière Angela Merkel, pour notamment aborder ce sujet.

Un accord franco-britannique est en passe d´être scellé et l´action européenne est fondamentale face à un défi qui nous concerne tous. Il s´agit d´encadrer les mobilités, mais en même temps de rappeler que le droit à la migration est un droit fondamental et universel. J´insiste particulièrement sur ce dernier terme et j´espère de tout coeur que cela puisse être rappelé en préalable de chaque débat sur cette question.

Je suis intervenu à plusieurs reprises sur la crise à Calais, vous pouvez retrouver ma question écrite ici et mes dernières interventions sur les ondes de la BBC iciici et ici.

Approfondir la relation Franco-Britannique de défense : réponse du ministère de la Défense

Le préambule du traité de coopération en matière de défense et de sécurité, conclu entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans le cadre des « accords de Lancaster House » du 2 novembre 2010(1), rappelle que les politiques étrangères et de défense françaises et britanniques « reposent sur des intérêts, des valeurs et des responsabilités communs » qui se sont principalement forgés au cours des deux Guerres mondiales. A cet égard, et comme le souligne l’honorable parlementaire, l’année 2014 demeurera une année exceptionnelle marquée par les commémorations, d’une part, des débarquements alliés de juin et août 1944 en Normandie et en Provence, au cours desquels les armées britanniques et les forces françaises libres ont combattu côte à côte, d’autre part, du déclenchement de la Première Guerre mondiale, en août 1914, et de la bataille de la Marne où 37 000 Britanniques ont combattu aux côtés des Français. L’un des objectifs du traité de coopération en matière de défense et de sécurité de novembre 2010 est de donner une réalité concrète, au XXIe siècle, à cette solidarité franco-britannique qui ne s’est jamais démentie au siècle dernier. En effet, aujourd’hui comme hier, nos pays doivent faire face à des défis de sécurité communs et, comme cela fut précisé dans la déclaration de Downing Street lors de la signature des accords de Lancaster House : « nous n’envisageons aucune situation où les intérêts vitaux de l’une de nos deux Nations pourraient être menacés, sans que ceux de l’autre le soient aussi ». Renforçant cette position commune, les conclusions du Strategic defence and security Review britannique de 2010 et du Livre blanc français sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ont permis de mettre en évidence la convergence de nos analyses en matière de risques et de menaces. La France et le Royaume-Uni sont par ailleurs récemment intervenus, de manière conjointe, sur divers théâtres d’opération extérieurs (Afghanistan, Libye, Irak), ou ont eu l’opportunité de se soutenir (soutien des forces britanniques aux opérations françaises au Mali et en Centrafrique en matière de transports stratégiques et de capacités de surveillance et de reconnaissance). Le développement de la coopération militaire entre nos pays s’articule aujourd’hui autour de trois axes : la mise en place d’une force expéditionnaire commune, la multiplication des exercices d’entraînement interarmées bilatéraux et la tenue de consultations stratégiques, opérationnelles et politiques. Ainsi, la France et le Royaume-Uni ont décidé de se doter, à partir de 2016, d’une force expéditionnaire commune interarmées « Combined Joint Expeditionary Force » (CJEF), capable d’être déployée sur les théâtres d’opérations menées sous l’égide des Nations unies, de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ou de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, au sein d’une coalition ou dans un cadre bilatéral. La CJEF mobilise de larges périmètres de compétences (coopération entre armées, doctrine, systèmes d’information et de communication, échanges d’officiers, architecture de commandement, mutualisation capacitaire). Les services de renseignement militaire (la direction du renseignement militaire et la Defence intelligence) coopèrent également dans ce cadre. Par ailleurs, les exercices militaires réalisés conjointement par nos deux pays traduisent d’ores et déjà les progrès accomplis dans notre capacité de projection de force commune interarmées : depuis plusieurs années, la France et le Royaume-Uni ont entrepris d’accroître et de tester l’interopérabilité de leurs composantes militaires aérienne et navale, comme en témoignent les exercices « Corsican Lion » et « Joint Warrior », menés respectivement en 2012 et 2013, et de faire évoluer leurs concepts d’emploi. L’année 2014 a permis de franchir une nouvelle étape avec l’exercice « Rochambeau » qui a mis en valeur les progrès réalisés au sein de la composante militaire terrestre. En abordant la phase d’entraînement interarmées, les exercices de niveau stratégique « Crisis Contingency Team », d’état-major « Griffin Rise » et de déploiement des forces « Griffin Strike », prévus en 2015 pour les deux premiers, et en 2016 pour le troisième, permettront alors de valider le concept de projection de force commune interarmées, prévu par les accords de Lancaster House. Enfin, des consultations franco-britanniques se tiennent désormais régulièrement, tant à l’échelon opérationnel que décisionnel, avec l’objectif de permettre à nos deux pays de rapprocher leurs analyses stratégiques sur les zones de crise, d’identifier de nouvelles opportunités de coopérations, notamment en Afrique (bande sahélo-saharienne), et de mutualiser leurs moyens dans la lutte contre le terrorisme, les trafics d’armes et de drogue. A cet égard, le sommet franco-britannique de Brize Norton du 31 janvier 2014, dans le cadre duquel le ministre français de la défense et son homologue britannique ont conclu différents accords permettant l’engagement immédiat d’importants programmes de défense conduits en coopération, a confirmé cette volonté des deux pays de mutualiser des projets militaires. (1) Accords regroupant le traité relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes et le traité de coopération en matière de défense et de sécurité.

Retrouvez la question écrite initiale sur le site de l’Assemblée Nationale.