Élections présidentielles et législatives 2017 : les annonces de Jean-Marc Ayrault

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A l’occasion de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger le mardi 4 octobre, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a présenté les nouvelles mesures visant a faciliter les démarches pour les Français de l’étranger, comme l’envoi du passeport à domicile dans 38 des postes consulaires permanents, ainsi que les améliorations que le ministère compte mettre en place dans le cadre des prochaines élections présidentielle et législative.

Le ministre a indiqué que le bureau des élections de la Direction des Français à l’Étranger (DFAE) réfléchit aux différentes pistes permettant de simplifier le droit de vote des ressortissants Français vivant a l étranger et a particulièrement mis en avant :

  • la dématérialisation de la procuration de vote qui permettra aux consulats d’envoyer les procurations quasi instantanément aux communes concernées et éviter que celles-ci arrive après le vote
  • la mise en place du vote électronique pour les législatives : le nouveau système qui sera mis en place vise à rapprocher l’urne des électeurs hors de France. Un test grandeur nature sera effectué sur un panel de 15 000 compatriotes entre le 14 novembre et le 2 décembre 2016.
  • l’augmentation de 10% du nombre de bureaux de vote pour la présidentielle : ce seront ainsi 800 bureaux de vote supplémentaires par rapport à l’élection présidentielle de 2012.

Je vous tiendrai naturellement informé-es des prochaines annonces qui seront faites par le ministère au regard des prochaines échéances électorales mais je vous invite d’ores et déjà à vous inscrire sur la liste électorale consulaire ou à vous rapprocher de votre consulat pour établir une procuration en prévision des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législative (11 et 18 juin 2017).

Mon audition à l’Assemblée des Français de l’étranger

Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai été invité lors d’une audition conjointe des commissions des finances et de l’enseignement à présenter mon rapport sur le contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 de l’AEFE et à débattre avec le sénateur Olivier Cadic sur la vision et l’avenir de l’AEFE.

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J’ai dans un premier temps rappelé les difficultés de financement du réseau AEFE du fait de la baisse continue des dotations (-2% par an et coupe de 1.4% au titre du PLF 2016) et de l’accroissement continu des effectifs (+6%).

J’ai également souligné que le réseau de l’enseignement français à l’étranger demeure un précieux atout pour la France mais son modèle économique est cependant fragilisé par la contraction de ses ressources. De nombreux efforts sont demandés au réseau, j’ai préconisé leur financement par des ressources extérieures pour éviter de Lire la suite

Statut et fonctionnement de l’assemblée des Français de l’étranger / La réponse de Matthias Fekl à ma question écrite

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Le 3 novembre dernier, j’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur le statut et le fonctionnement de l’assemblée des Français de l’étranger après la dernière réforme du 22 juillet 2013 ayant créé des mandats de conseillers consulaires. Le chapitre II de la loi du 22 juillet 2013 établit le fonctionnement et les objectifs de l’assemblée des Français de l’étranger. Les conseils consulaires donnent des avis précieux et effectuent un travail de proximité au service es Français établis hors de France. Les rapports de l’assemblée des Français de l’étranger sont intéressants, mais peuvent se révéler redondants d’autant plus que les Français établis hors de France sont représentés au Parlement par des sénateurs et des députés. Dans certaines zones géographiques, le travail des conseils consulaires est ardu d’autant plus que les conseillers sont limités par leurs moyens pour pouvoir réaliser un travail de proximité exigeant. Des coordinations régionales des conseils consulaires pourraient être appropriées dans le cadre d’échange de bonnes pratiques. J’aimerais savoir si cette grande réforme de la représentation des Français de l’étranger aurait un acte II visant soit à supprimer cette assemblée pour donner davantage de compétences et de moyens aux conseillers consulaires en créant des coordinations régionales, soit à transformer le fonctionnement de cette assemblée avec des commissions numériques pouvant travailler plusieurs fois dans l’année pour effectuer un travail plus approfondi. Dans ce dernier cas, les deux sessions pourraient fusionner en une grande session annuelle avec l’établissement d’un rapport sur une grande stratégie nationale pour les communautés françaises à l’étranger (éducation, action sociale, culture et entrepreneuriat).

Vous trouverez ci-dessous la réponse de Mr Matthias Fekl:

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compte-rendu de la 23ème session de l’Assemblée des français à l’étranger

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L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 23e session plénière du 5 au 9 octobre 2015 à Paris. Pour rappel, les 90 conseillers AFE sont élus par les 443 conseillers consulaires pour un mandat de 6 ans dans 15 circonscriptions.

Les 6 commissions de l’AFE se sont réunies du 5 au 7 octobre. Vous trouverez ci-dessous les rapports présentés lors des séances plénières des 8 et 9 octobre par l’ensemble des commissions ainsi que les résolutions adoptées par l’AFE.

La commission des affaires sociales et des anciens combattants a présenté un rapport  portant notamment sur le bilan des dix-huit premiers mois d’activité du Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE). Par ailleurs, dans une résolution adoptée à la majorité, l’AFE demande l’amélioration de l’information des familles d’enfants handicapés sur les problématiques d’une expatriation (perte d’allocations dans certains cas, suivi médical rendu parfois difficile dans certains pays, aides sociales sous conditions de ressources) :

  • Via le site internet (avec des compléments d’informations dans le cas d’un départ à l’étranger avec une personne handicapée).
  • Via les consulats et leur portail d’information :

– la création d’un annuaire de référents médicaux et d’organismes spécialisés dans le pays d’accueil.

– un état des lieux des aides existantes dans le pays d’accueil.

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Infolettre du mois de mai 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Cela fait désormais un an que j’ai pris mes fonctions de Député des Français établis en Europe du Nord après la nomination d’Axelle Lemaire au sein du Gouvernement. L’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

Très investi sur la question éducative et l’enseignement français à l’étranger en tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale et membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), j’ai soutenu une approche qui encourage le bilinguisme et le multiculturalisme, comme à travers les écoles FLAM, tout en ayant à cœur de défendre l’idée de francophonie.

Depuis l’annonce de la transformation du Consulat d’Edimbourg en Consulat d’influence en septembre 2014, je me suis mobilisé sur plusieurs fronts : la nécessité d’allouer des moyens supplémentaires au Consulat général de Londres pour effectuer des tournées consulaires en Ecosse, l’accompagnement des agents locaux touchés par la transformation du Consulat d’Edimbourg et la préservation du poste de directeur de l’Institut Français, moteur du rayonnement de la culture française en Ecosse.

La fiscalité des Français de l’étranger est également un sujet que je suis de très près. Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en mars 2015, je suis intervenu à la commission des finances pour présenter les problématiques spécifiques de nos compatriotes établis à 
l’étranger. Lors du projet de loi de finances rectificative pour 2014, nous avons obtenu des avancées sur le taux d’imposition des plus-values immobilières pour les non-résidents. Le prochain combat concerne l’assujettissement des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à raison de leurs revenus immobiliers de source française. La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février dernier a confirmé les convictions portées par les représentants des Français de l’étranger. Les effets de cette décision n’auront autorité de la force jugée qu’à l’issue de l’arrêt du Conseil d’Etat.

J’ai également défendu la mobilité internationale des Français qui est une formidable opportunité pour renforcer le rayonnement et l’attractivité de la France à l’étranger. J’ai, à plusieurs reprises, interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance et la valorisation des expériences à l’étranger afin de faciliter l’impatriation. J’ai souhaité agir pour promouvoir l’image des Français de l’étranger en initiant un projet des « Portraits des Français à l’étranger » qui fait l’objet d’une publication hebdomadaire sur mon blog en présentant la richesse et la singularité des parcours des Français établis hors de France. Je vous invite à me transmettre votre témoignage à christophe.premat@gmail.com en répondant aux quatre questions disponibles sur mon blog. Pour celles et ceux qui m’avaient envoyé leur témoignage, je vous invite à le compléter avec les nouvelles modalités de participation.

De nombreux combats restent encore à mener sur de nombreuses thématiques et je reste mobilisé pour vous représenter et relayer vos préoccupations et vos attentes à l’Assemblée Nationale et lors de mes différentes rencontres avec nos responsables politiques.

Dans l’attente de vous rencontrer lors d’un de mes déplacements autour de la circonscription, je demeure à votre écoute par email à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

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