Comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école

A l’occasion de la dernière réunion de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous nous sommes penchés sur le rapport du comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école.

Ce comité de suivi examine les différentes étapes de la mise en oeuvre de la loi adoptée en juillet 2013 qui vise à réduire les inégalités et à favoriser la réussite de tous et à observer l’état d’avancée des chantiers en cours. J’ai souhaité interroger le rapporteur sur le rôle des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE), leur évolution en lien avec les logiques territoriales, sur la manière de rendre ce dispositif plus efficace au regard des objectifs fixés par la loi sur la refondation de l’école.

 

Mes interventions en commission culture et en commission des affaires européennes

La commission Culture de l’Assemblée nationale a reçu le mercredi 18 janvier Monsieur Jean-François Mary, candidat au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est venu présenter ses motivations et la manière dont il envisage son action en tant que futur membre du CSA.

J’ai souhaité interroger M. Mary sur trois sujets : les priorités qu’il souhaiterait privilégier au cours de son mandat au sein de cette autorité administrative, la télévision face aux défis de l’innovation numérique et la transmission du patrimoine des grandes œuvres francophones

Je suis également intervenu en commission des Affaires européennes à l’occasion de l’examen du rapport d’information sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne présenté par ma collègue Nathalie Chabanne.

Pourquoi je soutiens l’amélioration du crédit d’impôt pour les entreprises du jeu vidéo

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L’industrie du jeu vidéo représente la deuxième industrie culturelle de notre pays après celle du livre. Elle bénéficie aujourd’hui d’une aide fiscale de 17 millions d’euros sur un total de 476 millions d’euros alloués au reste du secteur culturel.

J’ai soutenu les amendements présentés par mon collègue Jean-Marie Beffara dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 visant à relever le crédit d’impôts de 20 à 30% des dépenses pour les industries du jeu vidéo et à porter le plafond par entreprise de 3 à 6 millions d’euros. Cela représenterait concrètement une augmentation de l’aide fiscale qui passerait de 17 à 25 millions d’euros.

Cette amélioration que nous avons défendue répond à trois enjeux. Un enjeu économique : l’industrie du jeu vidéo est confrontée à des évolutions majeurs, telle que l’arrivée de la réalité virtuelle. La France est dans ce domaine en retard par rapport à d’autres grands pays comme les Etats-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni. Cet amendement permet donc aux entreprises françaises de réaliser davantage d’investissements en termes de développement et de compenser le déficit d’innovation dont elles souffrent dans ce secteur ultra-mondialisé. Un enjeu de valorisation de ce volet de notre secteur culturel qui fait vivre de très jeunes talents – dont la moyenne d’âge se situe autour de 30 ans –  formés dans des écoles françaises et qui portent à travers le monde l’excellence de la formation dispensée en France. Un enjeu de création culturelle : la politique de soutien et d’accompagnement est profondément ancrée dans l’exception culturelle que nous portons. Les mesures fiscales ont toujours accompagné les transformations numériques du monde culturel, que ce soit dans le cinéma, les livres ou la presse.

Confronté à cette transformation technologique, j’ai estimé naturel et opportun de soutenir le secteur du jeu vidéo à travers ces amendements que j’ai été très heureux de voir adoptés malgré les avis défavorables de la Commission des finances et du Gouvernement.

J’ai par ailleurs cosigné avec treize de mes collègues députés une tribune publiée dans le Monde que je vous invite à lire dans laquelle nous alertons le Gouvernement que l’excellence française de cette industrie peut être réduite à néant si nos producteurs sont incapables d’investir dans de nouveaux développements et de conserver sur notre territoire les jeunes talents.

Examen des budgets de l’enseignement scolaire et de l’action extérieure de l’État

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné les rapports pour avis sur l’enseignement scolaire et l’action extérieure de l’État.

Ma première intervention sur l’évaluation des enseignants m’a permis de mettre en lumière la nécessité de valoriser les projets pédagogiques, tant sur une base individuelle que collective, afin d’élargir et diversifier le spectre des compétences appréciées. Des actions pédagogiques pilotes sont d’ailleurs réalisées dans ce sens dans les réseaux pédagogiques français, permettant ainsi de répliquer aisément ces actions.

Ma deuxième intervention concernait l’action extérieure de l’État, et notamment l’allocation de crédits permettant d’assurer le rayonnement de la France, par l’intermédiaire de structures comme les Instituts culturels et les Alliances françaises. J’ai rappelé la nécessité d’améliorer le contrôle de gestion par une vision globale des manifestations réalisées, et de leurs valorisations a posteriori. Lier des festivals audiovisuels avec des plateformes de diffusion est, par exemple, un moyen d’optimiser l’impact des films et des séries présentés à ces occasions. De plus, ces contrats permettraient d’accéder à de nouveaux marchés, comme le marché chinois. Enfin, la valorisation d’œuvres françaises ne doit pas faire oublier une nécessaire réciprocité, c’est pourquoi j’ai rappelé l’importance de poursuivre les efforts menés afin de proposer les films étrangers en version originale.

Examen des budgets pour l’enseignement supérieur et la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné les rapports pour avis du budget l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) ainsi que celui consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Retrouvez ci-dessous mes interventions lors de la présentation de l’un et l’autre de ces rapports.