Le Brexit et les retraites

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Suite à vos nombreuses sollicitations à ce sujet, voici quelques éléments de réponse pour ce qui concerne l’impact du Brexit sur les retraites.

  • Comptabilisation des trimestres travaillés au Royaume-Uni dans le calcul de vos droits à la retraite 
A l’heure actuelle, vos années travaillées au Royaume-Uni sont retenues en tant que trimestres validés, dans les mêmes conditions que les périodes cotisées en France. Elles s’ajoutent donc aux années travaillées en France ou dans un autre pays de l’UE. Au moment de votre retraite, il vous faudra contacter la caisse de retraite du pays dans lequel vous résidez qui calculera vos droits à la retraite en intégrant vos trimestres travaillés à l’étranger. Une fois que la sortie du Royaume-Uni sera entérinée, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des négociations. Si les Britanniques continuent de prendre part aux accords européens de sécurité sociale au même titre que les pays membres de l’EEE ou la Suisse, il n’y aura aucun changement. Si cela n’est pas le cas, la situation dépendra des accords que le Royaume-Uni conclura avec l’Union européenne ou avec la France ou d’autres pays de l’UE en bilatéral. Il est fort probable que des accords soient conclus et il est donc peu vraisemblable que vous perdiez vos trimestres travaillés au Royaume-Uni si vous deviez prendre votre retraite en France ou dans un autre pays de l’UE. Les choses pourraient éventuellement être compliquées si le Royaume-Uni et la France signent une convention bilatérale de sécurité sociale car jusqu’à présent, en vertu d’une règle non écrite dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retenaient que les périodes accomplies dans un seul pays ayant signé une convention bilatérale, en plus de celles accomplies en France. Un expatrié français ayant travaillé en France, au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait ainsi perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays. Toutefois, certaines conventions bilatérales récemment signées par la France font exception à cette règle. Elles prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers peuvent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires.

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MON INTERVENTION LORS DE L’AUDITION DE M. JACQUES TOUBON, DÉFENSEUR DES DROITS, DEVANT LA MECSS

Le mercredi 16 septembre dernier je suis intervenu lors de l’audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, devant la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

J’ai interrogé M. le Défenseur des droits sur le rapport déposé par Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l’étranger. La plupart des français ayant résidé à l’étranger ont du mal a retrouver un régime d’assurance maladie car le délai de réaffectation à un régime est fixé à 3 mois. J’ai souhaité savoir si une dérogation au CPAM pouvait être adoptée afin que le délai puisse être réduit pour assurer une ouverture de bénéfice à l’assurance maladie dès le retour en France. Le rapport pointe à juste titre cette rupture dans le parcours et parfois cette précarisation même si elle est courte. Si l’on prend le cas du retour d’étudiants ayant résidé à l’étranger la problématique de l’affiliation sociale conditionne la réinscription à l’université.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’audition de M. Toubon sur le site de l’Assemblée Nationale.