Compte rendu de la réunion du 2 mars à Londres – bilan de mandat et Brexit

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Mon mandat touche à sa fin. Dès la fin du mois de mars, Axelle Lemaire, qui a démissionné du gouvernement, reprendra son mandat de députée, elle qui avait été élue en 2012 dans la circonscription de l’Europe du Nord. Cette réunion avait un double objectif, vous présenter mon bilan, les actions menées ces deux dernières années et aussi répondre à vos interrogations. En voici un compte rendu (vous avez également la possibilité de visionner les échanges sur ma page Facebook).

Vers un futur désirable…

Le message que j’ai voulu porter lors de cette réunion est que le futur peut être désirable. Il faut pour cela vous mobiliser pour contrer les mouvances conservatrices et nationalistes car ce n’est pas en construisant un imaginaire national que l’on arrivera à ce futur désirable. Il y a des mouvements dans lesquels vous pouvez vous engager et des moments aussi, avec bien évidemment les élections présidentielles et législatives. J’entends le climat malsain et très anxiogène créé par le vote du Brexit. Il faut bien entendu se positionner face au Brexit mais il est également essentiel de proposer des sources de mobilisation pour l’avenir et se focaliser sur le futur du projet européen.

Le Brexit et les instruments de mobilisation à votre disposition

La France est et sera à vos côtés mais il ne faut surtout pas se tromper de cible. La décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne est une décision unilatérale et on est d’ailleurs dans une improvisation assez forte côté britannique. La décision de garantir les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni revient donc bien au gouvernement britannique. La France, la Commission européenne et les autres Etats-membres sont d’ailleurs très clairs sur le fait qu’aucune négociation ne peut se faire tant que l’article 50 n’a pas été activé. Cela peut être mal vécu par quelques-uns mais vous payez le prix ici des flottements et du manque de préparation et de stratégie du gouvernement britannique. Le gouvernement français et l’Union européenne seront là pour défendre vos droits une fois l’article 50 enclenché.

Le climat est nauséabond et le Brexit un processus négatif de régression mais ne vous laissez pas anéantir, ne rendez pas le Brexit plus fort. Vous avez une marge de manœuvre et des instruments de mobilisation à votre disposition. J’en vois principalement deux avec votre droit de pétition auprès du Parlement européen. C’est un de vos droits fondamentaux de citoyen européen. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre.

Vous pouvez également faire remonter vos plaintes de citoyens auprès de la Commission européenne qui pourra engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union.

Il y a donc des solutions du côté européen qu’il faut utiliser pour faire pression sur le gouvernement britannique pour mettre fin au délire bureaucratique en cours. Il y a le problème de l’assurance maladie qui ne devrait pas être demandée aux étudiants ou aux personnes ne travaillant pas mais disposant de fonds suffisants. Il y a les questions qui ne devraient pas être posées sur ce formulaire de 85 pages de résidence permanente qui a clairement été complexifié pour décourager les demandes (voir ma lettre à Amber Rudd du 27 janvier 2017). Des améliorations notoires ont été faites très récemment pour ce qui est du formulaire en ligne mais rien pour le formulaire papier. Il y a aussi l’inflexibilité du Home Office et les lettres de refus avec l’intimation de quitter le pays. Sur ce point, il faut être très clair, la non-possession de la carte de résidence permanente ne remet absolument pas en cause votre droit de résider au Royaume-Uni ou de bénéficier des soins gratuits de la NHS tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Si on vous dit le contraire, vous avez l’Etat français et les instruments du droit communautaire à votre disposition. Je compile des témoignages Brexit depuis décembre pour justement aider à la mobilisation collective. Il faut faire remonter les infractions à la libre circulation, c’est-à-dire au droit européen. Plus l’absurdité et les infractions vont être mises en avant, plus le gouvernement britannique devra revoir son jeu.

A la suite du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, j’ai aussi déposé une proposition relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. On se rend bien compte ici, dans un contexte de Brexit, du rôle de la représentation de la communauté française à l’étranger à travers les députés ou les sénateurs.

Mon conseil est que les Français du Royaume-Uni fassent la demande de carte de résidence permanente, premier pas nécessaire vers la citoyenneté britannique. Je sais qu’Emmanuel Macron vient à Londres et appelle au retour en France. Ce n’est pas mon discours car je sais que nombre d’entre vous ont fait leur vie ici. En revanche, pour ceux ayant prévu un retour en France, sachez que l’impatriation a beaucoup été débattue durant ce quinquennat avec des nouveaux outils à votre disposition pour faciliter vos démarches dont un nouveau service en ligne. Je me suis battu également pour réduire et supprimer les délais de carence au moment de la réaffiliation à la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la nationalité britannique, c’est votre choix, un choix qui peut être l’expression d’une volonté très légitime de participer à la vie publique de son pays d’adoption. Un choix qui vous donnerait le droit de vote et donc le droit de donner un carton rouge au gouvernement conservateur aux prochaines élections.

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Infolettre du mois de mai 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Cela fait désormais un an que j’ai pris mes fonctions de Député des Français établis en Europe du Nord après la nomination d’Axelle Lemaire au sein du Gouvernement. L’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

Très investi sur la question éducative et l’enseignement français à l’étranger en tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale et membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), j’ai soutenu une approche qui encourage le bilinguisme et le multiculturalisme, comme à travers les écoles FLAM, tout en ayant à cœur de défendre l’idée de francophonie.

Depuis l’annonce de la transformation du Consulat d’Edimbourg en Consulat d’influence en septembre 2014, je me suis mobilisé sur plusieurs fronts : la nécessité d’allouer des moyens supplémentaires au Consulat général de Londres pour effectuer des tournées consulaires en Ecosse, l’accompagnement des agents locaux touchés par la transformation du Consulat d’Edimbourg et la préservation du poste de directeur de l’Institut Français, moteur du rayonnement de la culture française en Ecosse.

La fiscalité des Français de l’étranger est également un sujet que je suis de très près. Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en mars 2015, je suis intervenu à la commission des finances pour présenter les problématiques spécifiques de nos compatriotes établis à 
l’étranger. Lors du projet de loi de finances rectificative pour 2014, nous avons obtenu des avancées sur le taux d’imposition des plus-values immobilières pour les non-résidents. Le prochain combat concerne l’assujettissement des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à raison de leurs revenus immobiliers de source française. La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février dernier a confirmé les convictions portées par les représentants des Français de l’étranger. Les effets de cette décision n’auront autorité de la force jugée qu’à l’issue de l’arrêt du Conseil d’Etat.

J’ai également défendu la mobilité internationale des Français qui est une formidable opportunité pour renforcer le rayonnement et l’attractivité de la France à l’étranger. J’ai, à plusieurs reprises, interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance et la valorisation des expériences à l’étranger afin de faciliter l’impatriation. J’ai souhaité agir pour promouvoir l’image des Français de l’étranger en initiant un projet des « Portraits des Français à l’étranger » qui fait l’objet d’une publication hebdomadaire sur mon blog en présentant la richesse et la singularité des parcours des Français établis hors de France. Je vous invite à me transmettre votre témoignage à christophe.premat@gmail.com en répondant aux quatre questions disponibles sur mon blog. Pour celles et ceux qui m’avaient envoyé leur témoignage, je vous invite à le compléter avec les nouvelles modalités de participation.

De nombreux combats restent encore à mener sur de nombreuses thématiques et je reste mobilisé pour vous représenter et relayer vos préoccupations et vos attentes à l’Assemblée Nationale et lors de mes différentes rencontres avec nos responsables politiques.

Dans l’attente de vous rencontrer lors d’un de mes déplacements autour de la circonscription, je demeure à votre écoute par email à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois de mai en cliquant ici.

Premier bilan de mandat

J’ai pris mes fonctions le 10 mai 2014, soit presque deux ans après l’élection d’Axelle Lemaire comme députée de la troisième circonscription des Français de l’étranger. Suppléant, je n’avais pas forcément envisagé de siéger à l’Assemblée Nationale. C’était sans compter la nomination méritée d’Axelle Lemaire au poste de Secrétaire d’Etat chargée du Numérique par le Premier Ministre Manuel Valls. Après un an de mandat, l’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

En restant fidèle au programme de notre campagne de 2012 et en continuant le travail effectué par Axelle Lemaire et son équipe, j’ai souhaité affirmer un concept qui me tient à cœur et que je nomme « la francophonie du Nord » comme projet de circonscription. Encourager et accompagner les programmes FLAM, renforcer les filières bilingues, permettre une impatriation dans de bonnes conditions, préserver les acquis en France et à l’étranger pour les trajectoires de vie : autant de thématiques que je porte à l’Assemblée Nationale et dans chacune de mes rencontres dans les pays de la circonscription.

INFOGRAPHIE BILAN CHRISTOPHE Lire la suite