Cinquante nuances de bi-nationalité

J’ai récemment cosignée une tribune sur le site de Mediapart pour qu’on ait un débat raisonnable sur la binationalité. Je retiens des voeux présidentiels l’idée que « le débat est légitime » et que le Parlement pourra faire évoluer le projet de loi constitutionnelle.

La France demeure un pays à taille et population modestes. Elle n’en est pas moins une terre d’accueil depuis des siècles qui connaît ainsi les avantages de la mobilité et du métissage dans ce qu’ils apportent d’enrichissement culturel et d’ouverture au monde. C’est aussi grâce à cela qu’elle maintient sa place parmi les nations qui sont écoutées et continuent à jouer un rôle au plan international alors qu’elle peut paraître bien frêle auprès de certains pays continents dont les économies l’ont dépassée depuis longtemps. La France est également cette nation dont les savoir-faire et le savoir-être sont appréciés et les Français qui partent à la conquête du monde savent les valoriser. Ils emportent avec eux ce que l’on aime de notre ambition universelle et des valeurs qui la portent.

Retrouvez l’intégralité de la tribune sur le site de Mediapart.

Non à la déchéance de nationalité

Le Conseil des ministres du 23 décembre dernier a réaffirmé l’engagement du Président de la République pris devant le Congrès le 16 novembre dernier et visant à inscrire le principe de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français participant d’un acte de terrorisme. Plutôt que d’annoncer cette mesure, il aurait été sans doute préférable de proposer un débat sur ce principe qui manifestement ne règle rien et jette l’opprobre sur la binationalité en général.

Je m’étais déjà insurgé contre cette posture lors de l’examen de la proposition de loi de Philippe Meunier sur l’indignité nationale et la déchéance pour actes terroristes le 2 avril dernier. Voici ce que je déclarais lors de la discussion générale de cette proposition de loi : « L’article 1er vise à inscrire dans le code civil la révocation de nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes contre l’armée, la police ou un civil français à condition qu’il possède une autre nationalité.



La résurgence d’organisations terroristes transnationales et la multiplication de crimes terroristes ont entraîné ces dernières années dans plusieurs États, un débat sur la déchéance ou la perte de nationalité afin de lutter contre le terrorisme. Il est tout de même édifiant de constater que malgré un clivage entre conservateurs et libéraux sur la notion même de citoyenneté comme droit ou comme privilège, seuls le Royaume-Uni et le Canada sont effectivement passés aux actes en mettant en œuvre des dispositions aussi restrictives que celles qui sont proposées par cette proposition de loi.

 Le gouvernement canadien a défendu que le retrait de la nationalité avait aussi pour but, concomitamment à l’impératif de sécurité publique de renforcer le principe de citoyenneté, ce qui au contraire a plutôt pour objectif de dénaturer l’irrévocabilité du statut de citoyen par rapport à celui plus éphémère de résident permanent.

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