Premier bilan de mandat

J’ai pris mes fonctions le 10 mai 2014, soit presque deux ans après l’élection d’Axelle Lemaire comme députée de la troisième circonscription des Français de l’étranger. Suppléant, je n’avais pas forcément envisagé de siéger à l’Assemblée Nationale. C’était sans compter la nomination méritée d’Axelle Lemaire au poste de Secrétaire d’Etat chargée du Numérique par le Premier Ministre Manuel Valls. Après un an de mandat, l’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

En restant fidèle au programme de notre campagne de 2012 et en continuant le travail effectué par Axelle Lemaire et son équipe, j’ai souhaité affirmer un concept qui me tient à cœur et que je nomme « la francophonie du Nord » comme projet de circonscription. Encourager et accompagner les programmes FLAM, renforcer les filières bilingues, permettre une impatriation dans de bonnes conditions, préserver les acquis en France et à l’étranger pour les trajectoires de vie : autant de thématiques que je porte à l’Assemblée Nationale et dans chacune de mes rencontres dans les pays de la circonscription.

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Compte-rendu de mon intervention à la commission des finances de l’AFE sur la fiscalité des Français de l’étranger

Lors de la dernière session de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) qui s’est déroulée à Paris du 16 au 20 mars 2015, je suis intervenu à la commission des finances, du budget et de la fiscalité.
Vous trouverez également à la fin de cet article le compte rendu de l’audition du centre des impôts des non résidents (CINR).

J’ai, dans un premier temps, évoqué le projet de loi de finances 2015 (PLF 2015) et notamment les dépenses publiques sur les crédits budgétaires qui intéressent les Français établis hors de France. Dans un second temps, je suis intervenu sur certaines dispositions concernant la fiscalité des Français de l’étranger qui ont été intégrées au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2014 (PLFR 2014). Enfin, j’ai souhaité évoquer un dernier point concernant notre système fiscal d’imposition fondé sur la résidence en évoquant la récente décision de justice de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les prélèvements fiscaux des Français de l’étranger.

1. Les dépenses votées dans le PLF 2015 : une baisse regrettable du budget pour le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence »

J’ai pu participer à mon premier examen du budget cet automne avec l’enchainement très intense du collectif budgétaire (Projet de Loi de Finances, Projet de Loi de Finances Rectificative et Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale). En ce qui concerne la Commission des Affaires culturelles et de l’Education dont je suis membre, j’ai pu malheureusement constater une baisse de certains budgets.

À périmètre constant, les crédits du programme relatif à la diplomatie culturelle et d’influence diminuent de 1,8 % en 2015 par rapport à la loi de finances initiale pour 2014 et s’élèvent à 634,3 millions d’euros (hors dépenses de personnels) en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Si les crédits de fonctionnement et d’intervention du réseau de coopération et d’action culturelle sont à peu près préservés, la participation du programme 185 à l’effort de réduction des dépenses publiques se traduit par la baisse de 2 % des subventions versées aux opérateurs (Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Institut français, Campus France), représentant un montant total d’économies de 9 millions d’euros.

En tant qu’administrateur de l’AEFE, je suis évidemment conscient que cette baisse est particulièrement regrettable pour notre agence au moment même où celle-ci, victime de son succès, doit accueillir de plus en plus d’élèves et que l’augmentation des frais de scolarité nécessiterait plus de moyens.

Je le regrette, tout en étant lucide que tous nos compatriotes doivent se serrer la ceinture et que personne ne peut être exempté des efforts de rationalisation budgétaire auxquels nous sommes confrontés. Je rappelle cependant que ces trois opérateurs ont une mission de promotion de la France qui devrait être considérée comme des dépenses d’investissement.

Pouria Amirshahi, Député des Français de l’étranger, a rappelé les amendements qu’il avait portés et que j’avais cosignés visant à exempter l’AEFE de la baisse de 2% de ses ressources et ainsi répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement de priorisation de la formation de la jeunesse. Ces amendements n’ont malheureusement pas été adoptés.
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Budget 2015 : sport, jeunesse et vie associative

Lors de la commission élargie du budget 2015 spécifique au sport, à la jeunesse et à la vie associative, je me suis exprimé sur ces trois questions :

– Professionnalisation des pratiques sportives et réflexion sur le lien entre le sport et le handicap

– Développement d’une culture sportive

– Internationalisation de notre culture sportive et associative.

Retrouvez l’intégralité de cette commission sur le site de l’Assemblée Nationale.

Commission des affaires culturelles : Budget 2015

Lors de la commission des affaires culturelles, je suis intervenu sur l’accès à l’information via les outils numériques et la création d’un « Service Universel au Numérique ».

Retrouvez mon intervention en intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale.

Intervention sur l’enseignement scolaire lors de la commission élargie du Budget 2015

Je suis intervenu lors de la commission élargie pour les crédits 2015 dans le cadre du budget de l’enseignement scolaire pour discuter de la mise en place de l’accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires et de l’inclusion de ces publics (formation des enseignants, classes adaptées).

Retrouvez l’intégralité de cette commission sur le site de l’Assemblée Nationale.