Les Rencontres de la Gauche en Europe du Nord du 19 au 23 Octobre 2016

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Les militants de gauche se mobilisent autour d’une semaine de débat dans toute la circonscription. A son terme, un grand rassemblement aura lieu à Stockholm les 22 et 23 octobre, deux journées de rencontres entre sympathisants et militants de gauche. Venez écouter Axelle Lemaire, ministre du Numérique et de l’Innovation, Hélène Conway Mouret, Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte sénateurs des Francais de l’étranger, débattre et échanger sur l’Europe et l’économie. Vos conseillers consulaires de Stockholm, d’Oslo et Copenhague et les sénateurs animeront une table ronde sur les questions consulaires (simplifications administratives, éducation, retour d’expatriation, intégration, …). Rencontrez les sympathisants et militants de Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Irlande, Royaume-Uni et des pays de la Baltique. Le fika est offert !

Lien de l’événement: https://www.facebook.com/events/862612423838606/

Inscription et information: PS.Suede@gmail.com

Kafala et Français établis hors de France : une première étape encourageante

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En juillet dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministère des Affaires étrangères sur la problématique des demandes d’adoption des enfants nés au Maroc par des parents français.

En effet, le Royaume du Maroc n’a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 relatif à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale : le droit marocain interdit donc l’adoption mais reconnaît la Kafala, assimilée à une tutelle légale.

La circulaire française du 6 février 1999, relative à l’adoption internationale, complexifie la situation en considérant que l’adoption d’un enfant ne peut pas s’effectuer si le pays ignore ou prohibe l’adoption. Dans ces conditions, les enfants nés au Maroc ne peuvent être adoptés par des parents français uniquement lorsqu’ils acquièrent la nationalité française, soit après 5 ans de résidence en France.

A l’occasion de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (qui a été adoptée le mercredi 11 mars au Sénat), un amendement ayant pour objectif d’aligner la situation des enfants recueillis par Kafala sur celui des mineurs étrangers recueillis par l’Aide sociale de l’enfant, a été adopté. Par cet amendement, un enfant recueilli et élevé par un Français pourra réclamer la qualité de Français dans un délai de deux ans et non plus de cinq ans, comme prévu actuellement.

Par voie d’amendement, Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France, a étendu ce dispositif aux enfants recueillis par Kafala par des Français établis hors de France. L’enfant recueilli par des Français établis à l’étranger pourra donc être adopté au bout de 2 ans, même s’il n’a jamais résidé en France.

Ce nouveau dispositif redonne espoir aux Français établis à l’étranger qui font face à cette situation complexe. Toutefois, cet amendement ne constitue qu’une première étape dans un processus législatif qui s’annonce encore long puisque cette proposition de loi n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Limiter l’augmentation des frais de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : les 50 propositions de Claudine Lepage et Philip Cordery

aefeClaudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France et Philip Cordery, Député des Français du Benelux, ont présenté le 17 février dernier les conclusions de leur rapport, visant à limiter l’augmentation des frais de scolarité, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international et à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger.

Le réseau d’établissements français à l’étranger se doit de remplir la double mission de permettre la scolarisation dans le système français des jeunes compatriotes qui résident à l’étranger et constituer un instrument d’influence et de rayonnement en accueillant des élèves étrangers.

Le montant des frais de scolarité conditionne l’attractivité du réseau et donc le bon accomplissement de cette mission en étant compatible avec la capacité contributive des familles et compétitive pour attirer les élèves étrangers.

Or, depuis la fin des années 2000, les frais de scolarité ont très fortement augmenté, mettant en péril la double mission du réseau.

Il convient donc de préserver la qualité pédagogique et la mixité culturelle et sociale du réseau, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire constante, d’une capacité contributive réduite des familles et d’un nombre croissant de demandes.

Pour répondre à cette équation, les rapporteurs ont formulé 50 propositions concrètes présentées en 5 axes principaux :

·         Des mesures d’économies générales et un meilleur contrôle des dépenses

·         La recherche indispensable de nouvelles sources de financement, comme par exemple un plan « Rénovation école » en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI)

·         Le renforcement des partenariats avec les familles, les pays hôtes, les entreprises, les institutions internationales ou les pays francophones

·         La réforme de la gouvernance notamment par un renforcement du rôle pilote de l’Ambassadeur et la révision de la charte de l’AEFE

·         La meilleure répartition des fonds existants notamment grâce au développement des associations FLAM et du Label FrancÉducation

Pour accéder au rapport en ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000138-enseignement-francais-a-l-etranger-recommandations-visant-a-limiter-l-augmentation

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