TOURNÉES CONSULAIRES EN ECOSSE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES AGENTS LOCAUX DU CONSULAT D’EDIMBOURG : LE COURRIER DE RÉPONSE DE M. LAURENT FABIUS

Le 5 juin dernier, j’ai fait parvenir un courrier à M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, afin de l’interpeller sur l’avenir de la circonscription consulaire du Consulat Général d’Edimbourg.

Outre ce courrier, vous pouvez retrouver mes trois questions écrites sur ce sujet iciici et ici.

J’ai récemment reçu un courrier de réponse de la part de Mr Laurent Fabius dans lequel il rappelle les mesures de restructuration prévues du consulat général d’Edimbourg en consulat d’influence :

  • le Ministère confirme la décision de fusionner les fonctions du consul général et de directeur d’antenne de l’Institut français à Edimbourg afin de concentrer les activités du prochain consul général sur « l’influence auprès des milieux politiques, économiques et culturels écossais« .
  • l’organisation régulière de tournées consulaires en Ecosse par le consulat général à Londres.
  • la poursuite de la dématérialisation des procédures civiles « en vue de simplifier le rapport entre l’usager et l’administration« .
  • s’agissant de la situation des agents du consulat général d’Edimbourg, le ministère veille à ce que « les septs agents de droit local dont le poste est supprimé bénéficient du meilleur accompagnement possible ».

Je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas de sept agents de droit local mais bien de cinq agents. À ce propos, j’aurais souhaité avoir plus de précisions sur les dispositifs concrets qui seront mis en place pour effectuer le « suivi individualisé » des agents locaux du consulat d’Edimbourg. Ces derniers (trois d’entre elles) ont formulés une demande de subvention pour bénéficier d’une formation sur les outils numériques, utile pour renforcer leurs employabilité.

Également, il aurait été bon d’obtenir des informations sur la fréquence des tournées consulaires qui auront lieu en Ecosse. Je rappelle que ces tournées consulaires sont déterminantes pour garantir un service de proximité pour les Français ne pouvant se déplacer à Londres.

Je continue d’être investi sur ce sujet en assurant mon soutien aux agents locaux dans leur recherche de dialogue avec le Ministère des Affaires Etrangères pour un déroulement apaisé de la transformation du Consulat d’Edimbourg.

Vous pouvez lire l’intégralité du courrier de Monsieur Laurent Fabius en cliquant ici puis ici.

Les mesures pour les agents locaux du Consulat d’Edimbourg : la réponse du Ministère des Affaires étrangères à ma question écrite

Le 10 mars dernier, j’ai interrogé le Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire d’une question écrite sur les mesures d’accompagnement pour les agents locaux du Consulat d’Edimbourg.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère qui reprend la majorité des mesures déjà annoncées lors du dernier courrier de M. Laurent Fabius (à retrouver ici) et qui rajoute une disposition qui prévoit une prime au déménagement pour les agents locaux qui accepteraient le transfert de poste à Londres.

Je me félicite de l’ensemble de ces mesures à destination des agents locaux touchés par ce plan social. Je reste évidemment mobilisé sur ce sujet en assurant mon soutien aux agents locaux dans leur recherche de dialogue avec le Ministère des Affaires Etrangères.

La transformation du consulat général de France à Edimbourg en consulat d’influence à l’été 2016 s’inscrit dans le cadre d’une restructuration de notre réseau consulaire, en particulier dans l’Union européenne. Cette réorganisation entraine la suppression de huit postes de travail et par voie de conséquence ne permet pas de conserver les agents de droit local qui les occupent. Cette reconfiguration a fait l’objet de discussions tant dans le cadre des instances de dialogue social que lors d’entretiens individuels avec les agents concernés, afin d’évoquer leurs préoccupations et leurs demandes. Le nouveau dispositif sera effectif à l’été 2016. Aucun poste ne sera supprimé avant cette échéance. Ce délai sera mis à profit pour accompagner au mieux les agents de droit local dont le poste est supprimé. En tant qu’agents relevant du droit du travail privé local, quelle que soit leur nationalité, les agents employés au consulat général d’Edimbourg relèvent du droit britannique. Cependant, le ministère des affaires étrangères et du développement international veille, sur la base des propositions de l’ambassade, à ce que ces personnels bénéficient dès à présent du meilleur accompagnement possible. Les mesures suivantes ont déjà été décidées : les deux postes transférés au consulat général à Londres seront ouverts prioritairement aux agents d’Edimbourg, de même que tout autre emploi qui viendrait à se libérer dès à présent dans le périmètre de l’ambassade ; la direction des ressources humaines du MAEDI étudie actuellement la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle d’aide au déménagement pour les agents qui accepteraient ce transfert à Londres. Ils conserveraient leur contrat, leur ancienneté et leur rémunération. Si un agent dont le poste est supprimé trouve un emploi par ses propres moyens et donc démissionne du consulat, il percevra exceptionnellement l’indemnité de fin de fonction à laquelle il pouvait prétendre suite à un licenciement économique. D’autre part, l’ambassade promeut l’emploi de ces agents auprès du prestataire extérieur chargé de la collecte des demandes de visas. Enfin, conformément au droit local, les indemnités de fin de fonction de chaque agent dont le poste est supprimé seront versées conformément à la procédure de licenciement économique. Ce dialogue et ces mesures vont au-delà de ce que prévoit la stricte application de la législation locale qui ne saurait suffire en elle-même – si tel avait été le cas, la suppression des postes à l’été 2016 n’obligeait le poste à aucune information avant septembre 2015, ce qui ne correspond pas aux pratiques de ce ministère ni au respect que nous devons à ces agents qui ont servi le consulat avec dévouement et loyauté.

Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.

Tournées consulaires en Ecosse et mesures d’accompagnement pour les agents locaux du Consulat d’Edimbourg : mon courrier adressé à M. Laurent FABIUS

J’ai récemment fait parvenir un courrier à M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, afin d’avoir plus de précisions concernant l’avenir de la circonscription consulaire du Consulat Général d’Edimbourg suite à la décision de transformation de ce Consulat en Consulat d’influence. Il est essentiel de renforcer de manière régulière les tournées consulaires en Ecosse pour maintenir ce lien de proximité avec la communauté française d’Ecosse. 

Par ailleurs, suite aux annonces faites concernant les mesures d’accompagnement pour les agents locaux touchés par la restructuration du Consulat d’Edimbourg, je souhaitais avoir plus de précisions sur les dispositifs qui seront mis en place. Il est primordial qu’un véritable dialogue social soit installé entre le Ministère des Affaires étrangères et les agents locaux.

Pour lire le courrier que j’ai adressé au Ministre, cliquez ici.

Infolettre du mois de mai 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Cela fait désormais un an que j’ai pris mes fonctions de Député des Français établis en Europe du Nord après la nomination d’Axelle Lemaire au sein du Gouvernement. L’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

Très investi sur la question éducative et l’enseignement français à l’étranger en tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale et membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), j’ai soutenu une approche qui encourage le bilinguisme et le multiculturalisme, comme à travers les écoles FLAM, tout en ayant à cœur de défendre l’idée de francophonie.

Depuis l’annonce de la transformation du Consulat d’Edimbourg en Consulat d’influence en septembre 2014, je me suis mobilisé sur plusieurs fronts : la nécessité d’allouer des moyens supplémentaires au Consulat général de Londres pour effectuer des tournées consulaires en Ecosse, l’accompagnement des agents locaux touchés par la transformation du Consulat d’Edimbourg et la préservation du poste de directeur de l’Institut Français, moteur du rayonnement de la culture française en Ecosse.

La fiscalité des Français de l’étranger est également un sujet que je suis de très près. Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en mars 2015, je suis intervenu à la commission des finances pour présenter les problématiques spécifiques de nos compatriotes établis à 
l’étranger. Lors du projet de loi de finances rectificative pour 2014, nous avons obtenu des avancées sur le taux d’imposition des plus-values immobilières pour les non-résidents. Le prochain combat concerne l’assujettissement des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à raison de leurs revenus immobiliers de source française. La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février dernier a confirmé les convictions portées par les représentants des Français de l’étranger. Les effets de cette décision n’auront autorité de la force jugée qu’à l’issue de l’arrêt du Conseil d’Etat.

J’ai également défendu la mobilité internationale des Français qui est une formidable opportunité pour renforcer le rayonnement et l’attractivité de la France à l’étranger. J’ai, à plusieurs reprises, interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance et la valorisation des expériences à l’étranger afin de faciliter l’impatriation. J’ai souhaité agir pour promouvoir l’image des Français de l’étranger en initiant un projet des « Portraits des Français à l’étranger » qui fait l’objet d’une publication hebdomadaire sur mon blog en présentant la richesse et la singularité des parcours des Français établis hors de France. Je vous invite à me transmettre votre témoignage à christophe.premat@gmail.com en répondant aux quatre questions disponibles sur mon blog. Pour celles et ceux qui m’avaient envoyé leur témoignage, je vous invite à le compléter avec les nouvelles modalités de participation.

De nombreux combats restent encore à mener sur de nombreuses thématiques et je reste mobilisé pour vous représenter et relayer vos préoccupations et vos attentes à l’Assemblée Nationale et lors de mes différentes rencontres avec nos responsables politiques.

Dans l’attente de vous rencontrer lors d’un de mes déplacements autour de la circonscription, je demeure à votre écoute par email à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez lire l’ensemble de l’infolettre du mois de mai en cliquant ici.

Premier bilan de mandat

J’ai pris mes fonctions le 10 mai 2014, soit presque deux ans après l’élection d’Axelle Lemaire comme députée de la troisième circonscription des Français de l’étranger. Suppléant, je n’avais pas forcément envisagé de siéger à l’Assemblée Nationale. C’était sans compter la nomination méritée d’Axelle Lemaire au poste de Secrétaire d’Etat chargée du Numérique par le Premier Ministre Manuel Valls. Après un an de mandat, l’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

En restant fidèle au programme de notre campagne de 2012 et en continuant le travail effectué par Axelle Lemaire et son équipe, j’ai souhaité affirmer un concept qui me tient à cœur et que je nomme « la francophonie du Nord » comme projet de circonscription. Encourager et accompagner les programmes FLAM, renforcer les filières bilingues, permettre une impatriation dans de bonnes conditions, préserver les acquis en France et à l’étranger pour les trajectoires de vie : autant de thématiques que je porte à l’Assemblée Nationale et dans chacune de mes rencontres dans les pays de la circonscription.

INFOGRAPHIE BILAN CHRISTOPHE Lire la suite