Consultation citoyenne sur l’évaluation de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Notre pays est depuis plusieurs années profondément enfoncé dans une crise de confiance, une crise qui est tout à la fois politique, institutionnelle et morale. Les citoyennes et citoyens ne font plus confiance aux élus, les institutions ne font plus autorité et l’efficacité des politiques publiques est questionnée. Face à cette défiance collective, l’Assemblée nationale se veut innovante et lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2016 portant sur l’évaluation de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, ouvrant ainsi pour la première fois la procédure parlementaire aux avis et aux contributions de citoyennes et citoyens.

La loi sur laquelle vous êtes invités à vous prononcer est la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi, à travers ses 77 articles, dont 52 ont été ajoutés par le Parlement, a pour ambition de combattre de manière concrète, pragmatique et efficace les inégalités dans toutes leurs dimensions :

  • réduction des différences de traitement dans la vie professionnelle et partage des responsabilités parentales au sein du couple ;
  • lutte contre la précarité des femmes, notamment au sein des familles monoparentales ;
  • amélioration de la protection contre les violences faites aux femmes ;
  • lutte contre les stéréotypes sexistes et amélioration de l’image des femmes dans les médias et sur Internet ;
  • mise en œuvre de l’objectif constitutionnel de parité.
Vous pouvez donc être contributeurs directs à cette évaluation en répondant au questionnaire d’évaluation de la loi, accessible en ligne à l’adresse suivante : http://assnat.fr/GHeClw pendant la période de la consultation. La démarche est intéressante et l’enjeu de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de taille. Prononcez-vous!
Rendez-vous sur: http://assnat.fr/GHeClw

Présentation du projet de loi égalité et citoyenneté

Au courant des mois de juin et de juillet prochains, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi égalité et citoyenneté que le Gouvernement a conçu à la suite des attentats qui ont frappé notre pays en 2015.
Face aux fractures mises en évidence par ces évènements, les dispositifs contenus dans ce texte visent à renforcer la cohésion nationale et à rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.

Le projet de loi est composé de 41 articles répartis en 3 titres dont en voici les principales mesures.

Titre I : Citoyenneté et émancipation des jeunes (articles 1 à 19)

Ce premier titre consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes répond à l’ambition d’une France engagée et au service de la République.

Il met l’accent sur l’engagement citoyen via le service civique ou la réserve citoyenne et leur généralisation. Il crée un congé de dirigeants associatifs bénévoles ouvrant droit à une autorisation d’aménagements du temps de travail pour tout salarié ou agent du public, afin d’encourager la prise de responsabilités bénévoles.

La création d’une réserve citoyenne dans l’éducation nationale permet à tous citoyens de la société civile de Lire la suite

Consultation citoyenne : quel avenir pour l’Union européenne ?

L’Assemblée nationale organise une consultation citoyenne en ligne jusqu’au 29 avril 2016, sur le thème de l’avenir de l’Union européenne. C’est l’occasion pour vous, en ces temps de questionnement avec le référendum au Royaume-Uni en juin, de donner votre avis sur votre vision de l’avenir de l’UE.

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L’UE, confrontée à de multiples défis et menaces, est aujourd’hui plus fragile que jamais. Elle a besoin d’un élan nouveau, qui ne pourra venir que de ses citoyens. Qu’attendre de l’Union européenne? Qu’apporte-t-elle à chacun au quotidien ? Faut-il plus, moins d’Europe ?

Les résultats de cette consultation seront présentés lors de la Conférence des présidents des Parlements de l’UE à Luxembourg en mai prochain, en même temps que ceux de la consultation lancée par la Chambre des députés italienne. Ils seront également publiés sur le site de l’Assemblée.

Pour participer, il vous suffit de vous identifier sur le site de l’Assemblée nationale, puis de répondre aux questions qui vous sont proposées.

 

RÉFORME DES INSTITUTIONS: PARTICIPEZ AU QUESTIONNAIRE CITOYEN

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Le groupe de travail sur la réforme des institutions a rendu vendredi un rapport intitulé « Refaire la démocratie ». Les 17 propositions du rapport sur l’avenir des institutions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel. Le questionnaire compte 83 questions principales, 50 sous-questions et aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi:

1- Le président de la République et le Gouvernement

2- Le législatif et l’exécutif

3- Le nombre de parlementaires

4- Le mode de scrutin pour les élections législatives

5- Le vote de la loi

6- L’organisation interne du Parlement

7- Le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques

8 – Le bicarémisme

9 – Favoriser un renouveau démocratique

10 – L’Europe

11- La Justice

C’est à présent au tour des citoyens ! Pour participer à cette consultation, il vous suffit de répondre au questionnaire disponible ici. Cette consultation s’achèvera le 31 octobre 2015.

Je vous invite vivement à participer à cette consultation pour dessiner la réforme des institutions.

Pour plus d’informations sur cette initiative, rendez-vous ici.

Le président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone a lancé une consultation citoyenne sur la fin de vie.

soins paliatifs fin de vie thinkstockL’Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne (http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie) sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes et Jean Leonetti afin de prendre en compte les propositions et les remarques de nos concitoyens sur ce sujet sensible en amont de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale le mois prochain.

Ce texte prévoit en effet deux avancées majeures qui consacrent la volonté du patient et le recentre au cœur du dispositif. La première est celle de l’apaisement des souffrances en reconnaissant un « droit à la sédation profonde et continue ». La deuxième concerne le renforcement du caractère contraignant des directives anticipées qui s’imposeront désormais au corps médical.

Vous pouvez consulter le texte tel que proposé par les deux députés en allant sur cette page.