Fin de la dérogation accordée à l’entreprise Alteo de Gardanne, l’autorisant à déverser ses déchets chimiques liquides en mer Méditerranée – La réponse de Ségolène Royal à ma question écrite

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La COP21 va démarrer ses travaux ce lundi 30 novembre. Vous trouverez ci-dessous une question écrite posée à Ségolène Royal le 16 septembre 2014, reprise par la Ministre de l’écologie sur France inter le 24 novembre dernier. Elle est intervenue pour rappeler son action dans la lutte contre le rejet des boues rouges en Méditerranée. Le Ministère a mis fin à la dérogation de l’entreprise Alteo de Gardanne, qui l’autorisait à déverser ses déchets chimiques liquides en mer Méditerranée. Après 20 ans d’autorisation de polluer, je suis très heureux que la Ministre ait décidé de ne pas reconduire cette autorisation. Ségolène Royal a également rappelé l’importance d’avoir des associations de terrain, des élus et des citoyens « courageux et engagés » qui l’alertent sur ces cas particuliers car « les décisions sont très difficiles à prendre ».

Vous pouvez retrouver l’interview de Ségolène Royal sur France inter ici (ma question écrite est reprise à 1H51).

Vous trouverez ci-dessous ma question écrite et la réponse de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’ Énergie:

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Projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

eoliennesL’Assemblée Nationale a adopté le texte en première lecture le 14 Octobre 2014. Celui-ci devra maintenant être examiné par les Sénateurs avant d’être définitivement adopté et promulgué dans le Journal Officiel dans le courant du premier semestre 2015.

Avec ce texte, la France réconcilie l’écologie, la croissance et le social : 100 000 emplois non délocalisables sont attendus dans les métiers de la croissance verte.

La France s’est donné des objectifs ambitieux au niveau national mais aussi international en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Un an avant la conférence de Paris sur le climat (prévue fin 2015), la France compte devenir l’un des pays les plus avancés en matière d’excellence environnementale.

Ce texte bénéficiera à tous : citoyens (dans leur vie de tous les jours), entreprises (améliorer et simplifier les normes environnementales) et territoires (de plus en plus associés aux projets).

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