Territoires de l’éducation artistique et culturelle

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le mercredi 8 février le rapport de ma collègue Sandrine Doucet sur l’éducation artistique et culturelle.

Ce rapport vise notamment à redonner du sens à l’enseignement artistique et culturel au sein des territoires défavorisés ou éloignés de la culture, en lien avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales. La réflexion menée sur le parcours éducatif et les propositions formulées permettent de mêler éducation classique et éducation populaire en faveur des élèves les plus éloignés de l’offre artistique et culturelle.

Retrouvez la synthèse de ce rapport ici

Examen du contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Foucher, président du conseil d’administration de l’Institut Français, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’IF.

J’ai souhaité rappeler à cette occasion la bonne synergie du réseau des institutions françaises de coopération à l’étranger (AEFE, France Médias Monde, IF,…) tout en pointant la nécessité de s’ouvrir davantage à des publics et à des partenaires tiers. J’ai également profité de la venue de M. Foucher pour l’interroger sur la stratégie immobilière menée par l’Institut sur le long terme et sur la visibilité de l’IF au sein du réseau EUNIC (European Union National Institutes of Culture), le réseau regroupant les organismes des États membres de l’Union européenne chargés de l’action culturelle à l’étranger.

Uniformisation de la taxation des plateformes de diffusion audiovisuelle

J’ai souhaité déposer un amendement au projet de loi de finances rectificatif portant sur la taxation de la vente et de location de vidéos. Cet amendement vise à élargir la taxe sur la diffusion de vidéos aux personnes qui louent ou vendent ces vidéos.

Cette taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou à tout autre contenu audiovisuel. Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plates-formes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels.

Ce dispositif permet d’adapter notre fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et de conserver une équité entre les différents opérateurs qui proposent des œuvres cinématographiques. Par ailleurs, l’amendement a également prévu un abattement d’assiette de 6% pour les contenus amateurs, nombreux sur certains sites de diffusion.

L’objectif poursuivi est de protéger la création culturelle française et son exportation, en assurant une égalité fiscale entre les différents acteurs de ce secteur. Enfin, l’amendement déposé, conscient de l’internationalisation de la culture audiovisuelle, prend en compte la législation des différents pays de diffusion afin d’éviter une double taxation.
Cette mesure essentielle garantit la pérennité du système de financement de la création française et permet d’affirmer la souveraineté fiscale de la France. Après l’assujettissement des plates-formes payantes établies à l’étranger, voté par le Parlement en 2013, cette mesure permet d’étendre la taxation aux plates-formes gratuites établies à l’étranger.

Réserve parlementaire 2015-2016 – Festival du film français et francophone de Suède

Les Franska Tisdagar à Stockholm, tous les mardis à 18h30 du 9 février au 22 mars 2016.

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Je suis heureux de vous annoncer un événement pour lequel j’ai alloué une partie de ma réserve parlementaire 2015-2016. Il s’agit des Franska Tisdagar (« Mardis français ») du Franka Filmfestivalen, le Festival du Film Français et Francophone de Suède.

Deux fois par an, tous les mardis pendant deux mois, les Franska Tisdagar invitent le public stockholmois à découvrir une sélection de films français ou francophones qui n’ont jamais été montrés en Suède auparavant, ou seulement à un public très restreint. Les Franska Tisdagar sont également l’occasion de soutenir la sortie prochaine de films français et francophones en Suède au gré d’avant-premières.

Tous les mardis à 18h30, du 9 février au 22 mars 2016, c’est au Zita Folket’s Bio, le plus vieux cinéma de la ville, que seront diffusés les films. Le public aura l’occasion d’y découvrir de très beaux films tels que “La Belle Vie” de Jean Denizot ou “Hope” de Boris Lojkine, des films nominés ou récompensés, comme “Mustang” (nominé aux Oscars en 2015 et pour 9 César en 2016) ou “Le Tout Nouveau Testament” (nominé pour le César 2016 du meilleur film étranger), ou encore un film documentaire sur l’affirmation des femmes dans la course à pied : “Free to Run”.

Vous pouvez retrouver tout le programme des Franska Tisdagar ici.

Réunion du groupe d’amitiés France-Estonie le 20 janvier à l’Assemblée Nationale

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Le 20 janvier dernier, à l’initiative du député-maire de Carcassonne, Jean-Claude Perez, une rencontre a été organisée avec son Excellence l’Ambassadeur d’Estonie en France, Alar Streimann, la cheffe adjointe de mission diplomatique Ingrid Amer, les députés membres du groupe d’amitiés et l’association « Les amis de Tallinn » de la région de Carcassonne. Ce fut l’occasion de rappeler les liens historiques unissant la France à l’Estonie. L’association « les amis de Tallinn » participe à un rapprochement culturel entre les deux pays, certains de ses animateurs se rendent chaque année à Tallinn. La fête nationale de l’Estonie qui a lieu le 24 février en souvenir de la première brève indépendance du pays le 24 février 1918, est célébrée avec une sensibilité particulière à Carcassonne.

C’est au cours de ces échanges que je me suis rendu compte que la famille des De la Gardie avait des racines proches de Carcassonne. Cette famille a eu une influence en Estonie, mais aussi en Suède si on pense notamment aux politiques culturelles initiées par Magnus De la Gardie au 17e siècle.

Son Excellence Alar Streimann est revenu sur les domaines essentiels de la coopération entre la France et l’Estonie avec les opportunités offertes par le numérique, la défense, la culture et l’enseignement du français. Les questions qui lui ont été posées tournaient autour de la Russie, de la manière dont l’Estonie concevait l’avenir de la région et le renforcement des échanges économiques et culturels entre nos deux pays. J’ai insisté pour ma part sur le fait que l’Estonie était un membre observateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie et qu’elle avait signé un plan de formation de fonctionnaires qui pourrait très utile si elle voulait accéder aux marchés émergents en Afrique. En se positionnant sur le numérique et sur le français, la France pourrait même l’aider à se connecter dans tous les sens du terme avec la partie francophone du continent africain. Nous devons veiller à ce que l’enseignement du français se renforce en Estonie à condition que nous suscitions également du côté français un désir d’apprendre l’estonien car le multilinguisme est la condition sine qua non d’un juste échange.